Projet d'article pour la revue de la S.P.P.E.F. : Toutes les suggestions de correction, de la forme ou du fond, sont les bienvenues.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mercredi 19 avril 2017
Eoliennes - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire - Autorisation d'exploiter - Volet pénal ?
rédigé le mercredi 19 avril 2017
Eoliennes - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire - Autorisation d'exploiter - Volet pénal ?