Volet pénal ?

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le lundi 3 octobre 2016
Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire - Autorisation d'exploiter - Volet pénal ?
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Dans le prolongement du 3ème paragraphe de la page 8 des "ultimes observations" déposées le 23 septembre dernier par Me MONAMY en vue d'obtenir l'annulation des permis de construire des éoliennes en date du 12 mars 2015, un certain nombre de personnes physiques ou morales, signataires du recours contre l'autorisation d'exploiter lesdits aérogénérateurs électriques industriels, accordée par arrêté préfectoral du 13 mai 2016, sont en train d'examiner si et comment cette affaire pourrait ou devrait comporter un volet pénal.

Au cas où, à la suite de ces consultations et réflexions qui doivent, bien entendu, être menées dans le plein et scrupuleux respect de la présomption d'innocence, une plainte devrait être déposée, nous comprenons que le tribunal administratif de Caen devrait en être avisé immédiatement et que cela pourrait être de nature à l'amener à suspendre ses propres travaux sur cette affaire, tant à propos des permis de construire que de l'autorisation d'exploiter en question.

L'"Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs" et chacun de ses membres se tiennent informés de ces travaux et y participent si possible, chacun dans la mesure de ses compétences éventuelles et de ses moyens.