Permis de construire

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mercredi 22 avril 2015
Eoliennes - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire
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Un voisin inquiet m'apprend ce soir que la préfète de la Manche a délivré, le 12 mars dernier (le délai de recours étant de deux mois), un permis de construire deux éoliennes de 152 m de haut à Ger où il en existe déjà 4. Apparemment, 4 autres seraient prévues sur la commune voisine de Saint-Georges-de-Rouelley.

Je crée dans ce blog un onglet "Ger/St-Georges-de-Rouelley" où l'on trouvera toutes les informations factuelles que je peux collecter, scanner et mettre en ligne ici.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le jeudi 23 avril 2015
Eoliennes - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire
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Je me suis rendu en mairies de Ger puis de Saint-Georges-de-Rouelley où je me suis procuré les documents suivants :

- l'arrêté du 12 mars 2015 de la préfète de la Manche accordant un permis de construire 4 éoliennes sur la commune de Saint-Georges-de-Rouelley :

- l'arrêté du 12 mars 2015 de la préfète de la Manche accordant un permis de construire 2 éoliennes sur la commune de Ger :

- un plan établi par le promoteur de ces deux projets, la SARL "Vents d'Oc Centrale Energie Renouvelable 16", faisant apparaître en rouge les 6 éoliennes en question et en bleu (en haut de la carte) les 4 qui existent déjà sur le territoire de Ger :

Pour avoir plus d'informations, il est possible de consulter des dossiers en mairie de Saint-Georges-de-Rouelley ou de Ger.

A Saint-Georges de-Rouelley, la mairie est ouverte :
. le lundi, de 14 h 30 à 17 h 30,
. le mardi, de 9 h à 12 h,
. le mercredi, de 14 h 30 à 17 h 30,
. le vendredi, de 9 h à 12 h.
Son adresse est 26 Grande Rue à 50720 - Saint-Georges-de-Rouelley.
Son adresse de courriel : mairie.stgeorgesde.rouelley@wanadoo.fr

A Ger, la mairie est ouverte de 8 h 45 à 12 h et de 14 h à 17 h 15 tous les jours (sauf le mercredi où elle est ouverte de 9 h à 12 h et le samedi de 10 h à 12 h).

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le vendredi 24 avril 2015
Eoliennes - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire
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Les questions que je me pose à ce stade, à propos des deux arrêtés pris le 13 mars dernier par la préfète de la Manche, autorisant la construction de 6 éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley sont les suivantes :
- opportunité et contenu d'un recours gracieux ;
- contenu éventuel d'un recours en annulation ; il y a 2 arrêtés donc il faudrait, j'imagine, deux procédures ; or (comme pour le recours gracieux), il ne resterait que quelques jours pour recenser les angles d'attaque ;
- qui devrait signer les recours éventuels ? qui apporterait son assistance ? Jusqu'à quand peut-on modifier la liste des signataires d'un recours (est-ce que tout ne doit pas avoir été figé en la matière dès le départ) ?
- comment consulter toutes les pièces du dossier, manifestement des plus épais ? Puis-je en photocopier moi-même en mairies ?
- quels sont les motifs des avis négatifs et des réserves indiqués sur les visas des arrêtés ?
- sur la base de quels documents tous les visas ont-il été obtenus ?
- date effective d'affichage des arrêtés sur le terrain ?
- quel est le contenu de l'enquête publique sur l'I.C.P.E. indiquée comme préalable à l'exécution des permis autorisés par les arrêtés ?
- y a-t-il eu déjà des enquêtes publiques sur le sujet ou sur les dossiers antérieurs ?
- en quoi consistait le débat tranché en faveur du promoteur par le tribunal administratif en toute fin de 2014 ?
- avec la loi nouvelle (Brottes, je crois), quelles ont été les "simplifications administratives" apportées au dossier ; voir les dates d'entrée en vigueur des "simplifications" en question. Comment les tiers peuvent-ils s'informer et se retourner en l'état du dossier et du calendrier ?

Ces premières réflexions sont ici en vrac. Je vais m'efforcer de me renseigner sur tous ces points.

P.S. du 25 avril 2015 :
- un recours gracieux pourrait permettre de gagner du temps pour étudier le dossier ; mais seuls les signataires du recours gracieux pourraient ensuite attaquer les arrêtés en bénéficiant de ce délai ;
- si un recours contentieux est déposé, la liste de ses signataires ne peut plus être allongée une fois le recours déposé ; des mémoires complémentaires peuvent ensuite développer le propos du mémoire introductif ; ce dernier doit donc être aussi complet que possible quant aux angles d'attaque ;
- il est possible de consulter, et même de photocopier, en mairie des deux communes concernées, les documents sur lesquels sont basés les arrêtés ; ce sont des documents très volumineux dont je tâcherai de mettre en ligne des photocopies sous l'onglet "Ger/st-Georges-de-Rouelley" de ce site ;
- d'après ce que je comprends à ce stade, les deux arrêtés en question ont été pris dans le cadre de la procédure antérieure à la loi Brottes. C'est pourquoi les arrêtés autorisant la construction sont pris avant l'enquête publique ICPE et conditionnent l'exécution des permis (c'est-à-dire la construction des éoliennes en cause) au succès de l'enquête publique ICPE.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le samedi 25 avril 2015
Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire - Autorisation d'exploiter
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D'après les renseignements obtenus en mairie de Ger, les parcelles sur lesquelles seraient construites les 2 éoliennes autorisées par l'arrêté du 12 mars 2015 de la préfète de la Manche appartiennent respectivement à :

- parcelle OD283 :
M. et Mme Michel GAUTIER
37, rue de l'Europe
50850 - Ger

- parcelle OD 1738 :
Mme Sylvie JOUBIN
175 La Brisotière
61100 - Flers.

De même, d'après les renseignements obtenus en mairie de Saint-Georges-de-Rouelley, les propriétaires des parcelles de cette commune sur lesquelles seraient construites les 4 autres éoliennes du dossier sont :

- parcelles AB 159, 169 et 196 :
Groupement forestier du Valcendron
1, chemin de la chapelle Sainte-Catherine
50530 - Genêts

- parcelle A 1 :
Mme Denise PAUTREL veuve ROBBES
5, les Oziers
50850 - Le Fresne Porêt

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le samedi 25 avril 2015
Eoliennes - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire - Vie du site - Entretien du site
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Puisque je vais être amené à mettre en ligne, sous le sous-onglet "Ger/st-Georges-de-Rouelley" de l'onglet "Eoliennes", des photocopies très nombreuses de documents, je crois utile de rappeler le mode d'emploi des fonctionnalités mises à la disposition des visiteurs par ce site, afin de leur permettre de naviguer aussi commodément que possible :

- il est possible d'isoler un message en cliquant sur l'icône représentant une chaîne, qui se trouve sur le bandeau de ce message ; apparaissent alors sur l'écran tous les commentaires attachés à ce message ; il est possible d'ajouter un commentaire en cliquant sur "Ecrire un commentaire" ;

- chaque message a une date et un numéro ; le numéro apparaît en cliquant sur la chaîne.

Je consacrerai chacun des prochains messages du sous-onglet "Ger/st-Georges de Rouelley" à un document différent de chacun des dossiers ; la couverture du document et son sommaire apparaîtront sur le message ; pour accéder au contenu du document, il faudra cliquer sur la chaîne (car ce contenu sera fourni sous forme de commentaires). Pour se référer à une page particulière d'un document, on pourra citer le numéro de la photo qui la reproduit ici : lorsqu'on passe la souris sur une photo, son numéro apparaît en bas à gauche de l'écran (ce sont les chiffres, en général au nombre de 3, qui précèdent ".jpg").

Je signale enfin que je me réserve le droit de modifier l'ordre des messages (donc, accessoirement, leur date) de manière à ce que les pièces du dossier soient accessibles dans un ordre logique.

Je n'en dis pas plus à ce stade. On complètera ce mode d'emploi si nécessaire.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le samedi 25 avril 2015
Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire
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Le premier dossier que j'ai consulté est relatif à l'"Etude d'impact" de juin 2012.

Ce dossier contient 3 documents :
- un "Résumé non technique" ;
- l'"Etude d'impact proprement dite" ;
- et ses "Annexes".

Antoine et Benedicte DOLLFUS
rédigé le mardi 12 mai 2015
Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire - Autorisation d'exploiter
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Nous sommes informés du projet, plus qu'avancé, de construction d'éoliennes d'une hauteur imposante sur le territoire des communes de Ger et de Saint Georges de Rouelley. En tant que propriétaires d'une résidence à Domfront, nous considérons que ce projet et les décrets subséquents du 12 mars 2015 remettent en cause les principes qui ont prévalu à la création du parc Normandie Maine sur le territoire duquel les dites éoliennes doivent être implantées. En effet situées à quelques encablures du site de la fosse Arthour, haut lieu touristique de notre région et symboles de la "geste" du roi Arthur nous rattachant au haut Moyen âge, ce projet est de nature à défigurer un site aujourd'hui préservé au sein d'un bocage qui compte tenu du laxisme de l'administration se réduit comme peau de chagrin. Nous sommes étonnés que les collectivités locales comme l'Administration Centrale, qui ont contribué en son temps à la mise en place du Parc, soient incapables de le défendre face à des intérêts mercantiles dont tout le monde sait qu'ils ne tiennent que grâce au torrent de subventions dont ils sont gratifiés. Cet absence de courage et de vue à long terme sont symptomatiques du mal qui nous ronge. En conséquence nous sommes totalement opposés à un tel projet et soutiendrons toute action entreprise à son encontre.