Lobbying

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le vendredi 23 mars 2012
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Eoliennes - Liens divers, documentation
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ALERTE TRES SIGNALEE !

Le "schéma régional éolien de Basse-Normandie" est en cours de finalisation. Pour l'ouest Ornais, il prévoit un "objectif indicatif de valorisation du potentiel d'énergie éolienne" de 150 MW, sachant que cette zone accueille déjà 20 MW.

La Haute Chapelle est inscrite sur la "Liste des communes favorables préférentiellement au petit éolien" (machines d'une puissance comprise entre quelques dizaines et quelques centaines de kW, inférieures à 50 m et qui d'un point de vue réglementaire ne sont soumises ni à étude d'impact ni à enquête publique), Domfront et Lonlay-l'Abbaye sur celle du "grand éolien" (machines d'une puissance comprise entre quelques centaines de kW et quelques MW, d'une taille de plus de 50 m et composées majoritairement d'un rotor tripale).

A compter de ce jour, SOYONS TRES VIGILANTS !

P.S. : J'ai demandé à l'amie qui m'a communiqué ce document de 83 pages de me faire passer une version plus lisible des plans qu'il contient. Voici ce qu'elle vient de me répondre :

(début de citation)

Cher Pierre-Paul,

En l'état actuel je n'ai pas de meilleure version. Ces documentations ne sont diffusées que sur accès avec codes spéciaux qui ne sont pas divulgués à ceux qui ne sont pas favorables à l'ensemble des dispositions élaborées. Les associations non favorables ont été éjectées du dispositif en juin dernier (...).

J'espère néanmoins avoir une autre version d'ici la fin du mois et vous la ferai parvenir aussitôt.

Après rédaction définitive du projet il y a plusieurs étapes à franchir et la signature définitive est actuellement prévue fin 2012 mais plus le projet est avancé plus il est difficile de le modifier.

En toute amitié,

(fin de citation)

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 10 juillet 2012
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Eoliennes
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Une amie m'a envoyé le TRES IMPORTANT courriel suivant :

(début de citation)

Bonjour

Voici les documents du SRE (Schéma régional éolien) et du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) téléchargeables sur le site de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Basse-Normandie. Je vous les fais parvenir en deux fois car ils sont lourds.
Bonne lecture. Vous constaterez que la liste des communes n'a pas changé par rapport au "brouillon".
Voir les différentes cartes, recommandations générales et concernant divers secteurs spécifiques, liste des communes à la fin.
Vous pouvez faire vos observations sur le site de la Dreal ou de la Préfecture de Région, le plus rapidement possible pour qu'elles soient prises en compte. Il ne s'agit pas d'émettre des sensibilités favorables ou non à l'éolien mais de soumettre des arguments factuels, objectifs qui seuls pourront être pris en compte comme l'ont souligné les responsables dans leur réunion de présentation (présence de monuments historiques et de sites paysagers à enjeu patrimonial et/ou touristique, faunistique, passage d'avions fréquents à très basse altitude etc...)

Les maires de chaque commune viennent de recevoir communication du schéma en les invitant à faire leurs remarques. Je vous incite à vous rapprocher d'eux en leur faisant les même recommandations : uniquement des remarques factuelles. Si vous leur demandez de signaler les points que vous leur indiquez, ils seraient en tort de ne pas les transmettre quels que soient leurs sentiments personnels. A vous de jouer en leur présentant des arguments objectifs.

A bientôt !

(fin de citation)

Il ne faut pas rester absent des débats. Je vais donc prier Marie-Annick de SAINT-MELOIR de convoquer LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE une assemblée générale de notre association afin que nous puissions échanger nos informations et débattre en temps utile.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le vendredi 13 juillet 2012
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Eoliennes
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A propos du SRE et du SRCAE, voici le communiqué qui vient de me parvenir :

(débur de citation)

Schéma Régional Climat Air Energie

Une consultation publique est mise en place du 9 juillet au 9 septembre 2012 portant sur le projet de Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), un document d’orientation pour les décennies à venir.

Quels objectifs ?

Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est un document stratégique et prospectif. Sa finalité est de définir les objectifs et orientations aux horizons 2020 et 2050 en matière :
- de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- de lutte contre la pollution atmosphérique,
- de maîtrise de la demande énergétique,
- de développement des énergies renouvelables
- et d’adaptation aux changements climatiques.

En lançant à l’été 2011 de façon conjointe les travaux d’élaboration de ce schéma, le préfet de région et le président de Région ont souhaité que ce schéma soit le fruit d’une réflexion collective et concertée avec les différents acteurs de la région :
- collectivités,
- services de l’Etat,
- institutions et acteurs économiques des différentes thématiques abordées (bâtiment, transport, industrie, agriculture,..)
- associations de protection de l’environnement, ….

Ce schéma définit de grandes orientations dont les actions relèveront, entre autres, des collectivités territoriales au travers des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET), qui seront à leur tour pris en compte dans les documents de planification et d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d’urbanisme…).

Il doit permettre de renforcer la cohérence et l’articulation des actions territoriales concernant des domaines aussi variés que :
- l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments,
- le développement d’énergies renouvelables (éolien, bois, solaire,…),
- le développement de modes alternatifs de transport,
- les principes d’aménagement et urbanisme,
- l’évolution des outils industriels et des pratiques agricoles,…..

Pour que le développement économique de notre région s’inscrive dès à présent, et dans la durée, sur une nouvelle trajectoire, moins émettrice de polluants atmosphériques et en gaz à effet de serre, le SRCAE doit être largement partagé et faire l’objet d’une implication de l’ensemble des acteurs régionaux.

Donnez votre avis !

Sur la période du 9 juillet 2012 au 9 septembre 2012, une consultation publique est ouverte sur le projet de SRCAE, afin d’en finaliser l’élaboration d’ici la fin d’année 2012.

Vous pouvez télécharger le projet de Schéma régional climat air énergie (SRCAE) dans son intégralité avec ses annexes depuis les sites internet de la préfecture de Région, du Conseil régional de Basse-Normandie et à partir des liens ci-après :
- Projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Basse-Normandie (Pdf - 9 Mo) qui comprend plusieurs parties :
-> Un rapport d’état des lieux dressant le diagnostic et les enjeux régionaux en matière de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques, de production d’énergie renouvelable (EnR), de vulnérabilité du territoire aux changements climatiques
-> Un exercice prospectif d’efficacité carbone et de développement des énergies renouvelables
-> Un document d’orientations visant à l’amélioration de l’efficacité énergétique, à la réduction de la demande, à la réduction des émissions de gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques, au développement des énergies renouvelables et à l’adaptation du territoire bas-normand aux effets des changements climatiques
->ainsi que des annexes :
-->Recommandations (Pdf - 1 Mo) pour la mise en pratique des orientations stratégiques
--> Schéma régional éolien de Basse-Normandie (Pdf - 9,5 Mo) identifiant les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne ainsi que les objectifs territorialisés
-> et une synthèse (Pdf - 1 Mo).

Vous pouvez nous donner votre avis à partir du 9 juillet et jusqu’au 9 septembre 2012 :
- Soit en utilisant l’adresse mail ci-après : SRCAE.BN@crbn.fr
- soit par courrier adressé à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
-> DREAL de Basse Normandie
SECCADD
10 Boulevard Général Vanier
BP 60040
14 006 CAEN Cedex
-> Conseil Régional de Basse-Normandie
Direction de l’aménagement et du développement durables
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

Pour votre information :
Des exemplaires du projet de Schéma régional climat air énergie sont également mis à la disposition du public aux sièges du Conseil régional, de la préfecture de région, des préfectures des départements et des sous-préfectures du 9 juillet au 9 septembre 2012. Les observations du public pourront y être consignées sur des registres ouverts à cet effet.

Pour plus d’informations, consultez le site SRCAE : www.srcae-basse-normandie.fr

(fin de citation)

Il va falloir étudier de près cette nouvelle usine à gaz. Comme si on n'avait que ça à faire...

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mercredi 15 août 2012
Lobbying - A.D.D.O.O.E.
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Je viens de demander par courriel à l'administration des affaires culturelles de rectifier son atlas des patrimoines qui omet à tort le bief amont de la Chaslerie. Celui-ci, qui se trouve à 500 mètres environ à l'Est du manoir, a pourtant été classé parmi les monuments historiques en 1995.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le dimanche 19 août 2012
Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes - Liens divers, documentation
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A mes yeux, le principal point à l'ordre du jour de notre dernière assemblée générale (N.D.L.R. : il s'agit d'une A.G. de l'association des amis du manoir de la Chaslerie) était celui relatif aux éoliennes. Afin d'introduire le débat, j'avais étudié le matin-même le schéma régional éolien (SRE) qui constitue à ce stade l'alpha et l'oméga de ma documentation sur ce sujet controversé.

1 - Résumé du schéma régional éolien de Basse-Normandie :

L'objectif national de production d'énergie éolienne en 2020 a été fixé en 2009 au niveau ministériel dans le cadre de directives européennes prises en application du protocole de Kyoto. Il est de 19 000 MW, à comparer à une production de 7 748 MW fin 2011. Autrement dit, il faut que, d'ici 2020, soit dans 8 ans, la production éolienne de la France ait augmenté de 12 250 MW environ, soit 120 MW environ pour chaque département français, ce qui correspond à l'équivalent de 1,5 parc éolien (de 5 grandes éoliennes de 2 MW chacun) de plus chaque année par département.

Au niveau régional, la puissance installée au 1er mai 2012 était très inégalement répartie puisque les 67 mâts du Calvados produisaient 134 MW, les 46 de la Manche 82 MW et les 2 de l'Orne 2,4 MW. A la même date, 11 zones de développement éolien (ZDE) avaient été autorisées en Basse-Normandie...

Plan des ZDE de Basse-Normandie (source : le schéma régional éolien).

... dont une à Rânes pour 118 MW maximum installable et une autre à Briouze pour 50 MW maximum installable, soit, à ce stade, un total ornais qui pourrait atteindre 168 MW.

La liste, en mai 2012, des ZDE de Basse-Normandie (source : le schéma régional éolien.

La question des ZDE est critique puisqu'elle conditionne la vente de l'énergie produite à un tarif de faveur, à savoir 8,2 c€/kWh pendant 10 ans puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans. Plus précisément, pour pouvoir bénéficier de cette obligation d'achat à tarif d'ami qui s'impose à EdF (donc à ses abonnés, au mépris de leurs propres intérêts immédiats), les installations doivent constituer des unités d'au moins 5 éoliennes, à moins qu'il ne s'agisse d'une éolienne de moins de 250 kW et dont la hauteur du mât est inférieure à 30 m. Autrement dit, il semble en première analyse que le mitage du territoire hors ZDE soit toujours possible par des éoliennes isolées de 30 m de hauteur de mât (soit 50 m avec les pales), ce qui est susceptible de poser un vrai problème lorsque l'on sait que les éoliennes de moins de 12 m de mât (on appelle ceci le "micro éolien") sont dispensées de permis de construire et que celles de moins de 50 m de mât (soit près de 90 m de hauteur, pales incluses ; on les appelle "petit éolien" et elles produisent chacune entre quelques dizaines et quelques centaines de kW) sont soumises à une simple notice d'impact, ce qui en simplifie grandement l'implantation. Ainsi, seules celles dont le mât a plus de 50 m donc qui, en pratique, dépassent 100 m de haut (dites de "grand éolien") doivent donner lieu à une étude d'impact et à une enquête publique. Ce fait est de nature à inquiéter à juste titre tous ceux qui craignent des décisions d'implantation prises en catimini, entre copains, pour des éoliennes de 50 m de hauteur, pales incluses.

Il faut également savoir que, afin de s'assurer la bonne volonté des élus locaux, les pouvoirs publics leur font espérer des ressources fiscales annuelles supplémentaires de 10 000 €/MW de puissance éolienne installée, dont 60 % pour la commune d'implantation, 30 % pour le département et 10 % pour la région. Enfin, on sait que les propriétaires des terrains d'implantation des éoliennes ainsi que leurs fermiers bénéficient de subventions supplémentaires pour toute éolienne installée ; mais, comme par hasard, le schéma régional éolien de Basse-Normandie ne pipe mot sur cette information pourtant essentielle. En contrepartie de ces mannes tombées du ciel, rien n'est dit, bien entendu, sur les coûts induits pour les clients d'EdF, c'est-à-dire vous et moi, par l'établissement de réseaux électriques pour aller chercher l'énergie produite par les nouvelles installations (à prix de surcroît faussé à notre détriment direct, comme on l'a vu), ni sur la durée de vie de celles-ci ni, encore moins, sur les coûts de démontage, sachant qu'une éolienne de 2 MW nécessite la bagatelle de fondations d'environ 150 m3 de béton (c'est-à-dire le volume d'un cube de plus de 5 m de côté pour chacune des éoliennes).

Tout à sa fièvre d'implanter de nouvelles éoliennes, le rédacteur du schéma régional éolien de Basse-Normandie (c'est-à-dire le conseil régional) regrette que, dans notre "région qui possède un habitat dispersé (...) le respect d'une distance minimum de 500 m par rapport aux habitations dès que la hauteur des mâts dépasse 50 m, et la création d'unités de production d'au moins 5 machines si les éoliennes ont une puissance supérieure à 250 kW ou la hauteur du mât est supérieure à 30 m contraint fortement les possibilités de développement du grand éolien" (sic). Il cite cependant une étude selon laquelle "la probabilité de voir une éolienne depuis un point quelconque du territoire serait proche de 100 % pour une puissance cumulée de 20 000 MW, si les parcs éoliens ont une taille de 10 MW, et proche de 10 % si les parcs ont une taille de 200 MW". En clair, il préconise de "privilégier la construction de parcs de taille plus importante qu'actuellement ou de concentrer différents parcs dans un même secteur".

Sur la base des données existantes, comme la "carte de synthèse des contraintes et des sensibilités" incluse dans la "charte éolienne de l'Orne de 2007"...

La carte des contraintes élaborée en 2007 pour l'Orne.

... dans le cadre d'une "démarche partenariale" (dont je sais que se sont senties exclues de grandes associations nationales de défense du patrimoine dont le sérieux n'est pourtant plus à démontrer), après analyse des "sensibilités environnementales (patrimoine naturel, biodiversité...)" ainsi que des "sensibilités patrimoniales, architecturales et culturelles", après prise en compte des "unités paysagères" et des "contraintes et servitudes techniques" (radars, aérodromes et bases aériennes, couloirs de vol en basse altitude RTBA), le conseil régional a établi sa carte de synthèse des enjeux et contraintes :

Carte de synthèse des enjeux et contraintes élaborée dans le cadre de la préparation du schéma régional éolien de Basse-Normandie.

Au terme de ces travaux et après en avoir délibéré, le conseil régional de Basse-Normandie estime que cette région a, selon les hypothèses, un potentiel de production éolienne en 2020 de 850 à 1 100 MW. Il divise la région en 8 secteurs distincts. Celui de l'"Ouest Ornais" dont relève la Chaslerie se voit attribuer un objectif de 150 à 190 MW, ce qui marque une volonté de rattraper le prétendu retard constaté actuellement.

Les 8 secteurs définis pour la production éolienne, avec leurs objectifs de production à l'horizon de 2020.

Les communes sont classées en 3 catégories, celles "favorables au grand éolien", celles "favorables préférentiellement au petit éolien" et celles faisant partie des zones d'exclusion.

Le zonage auquel aboutit le schéma régional éolien de Basse-Normandie.

Ainsi, selon les termes exacts du schéma régional éolien de Basse-Normandie, Lonlay-l'Abbaye est considérée par le conseil régional comme une commune "favorable au grand éolien", comme Ger, Domfront ou Saint-Bômer-les-Forges. Quant à La Haute Chapelle, elle fait partie des communes prétendument "favorables préférentiellement au petit éolien".

2 - Notre débat en A.G. :

En qualité d'association de protection de l'environnement, nous sommes invités à participer à la consultation publique qui a été mise en place par l'Etat, en liaison avec le conseil régional de Basse-Normandie, sur la période du 9 juillet au 9 septembre 2012, et qui porte sur le projet de "Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)" dont fait partie ce schéma régional éolien. Pour une association comme la nôtre, c'est avant tout le schéma régional éolien qui pose problème. C'est donc sur lui que nous nous prononcerons.

Notre intérêt à agir ne fait aucun doute. Notre association, dont la vitalité est démontrée sur plus de 20 ans, a en effet pour objet d'encourager la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie, monument historique classé largement visité par le public, soit réellement tout au long de l'année, soit virtuellement grâce à un site internet d'une qualité et d'un importance exceptionnelles et incontestées en France pour un monument historique privé. La Chaslerie étant bâtie dans un site bocager, au creux d'un vallon, il importe tout particulièrement que son panorama ne soit pas pollué par des constructions qui heurtent la sensibilité, de jour et, plus encore, de nuit, comme le font, selon beaucoup d'observateurs, les éoliennes.

La consultation à laquelle nous sommes invités ne porte que sur l'éolien terrestre. Il ne nous est donc pas possible d'affirmer qu'on aime beaucoup les éoliennes... quand elles sont loin en mer !

Il ne faut pas s'imaginer que le plafond de 168 MW qui ressort de la liste des ZDE existantes en mai 2012 (voir l'encart ci-dessus) serait de nature à suffire pour atteindre l'objectif 2020 dans l'"Ouest Ornais" ; en effet, d'après certains articles de presse récents, l'existence de ces deux premières ZDE ornaises serait vivement contestée par des associations manifestement expérimentées en matière juridique et qui vont jusqu'à invoquer des prises illégales d'intérêt de la part de certains élus, voire de la corruption ou du trafic d'influence (il semble que les juges pénaux soient d'ores et déjà saisis).

Nous devons donc étudier la question très sérieusement, en ne nous bornant pas aux arguments évidents aux abords des monuments historiques anciens. Il est souhaitable que nous émettions un avis dans le cadre de la consultation en cours. Selon nos informations (courriel du 17 juillet dernier de la déléguée de "Vieilles Maisons Françaises" pour la Manche), "Il est important (...) de (nous) exprimer par écrit auprès du maire de (notre) commune, il doit tenir compte de (nos) remarques quelles que soient ses opinions personnelles, les communes étant consultées à propos du SRE également".

Le manoir de la Chaslerie est très directement concerné par les projets éoliens éventuels des communes de Lonlay-l'Abbaye et La Haute Chapelle, plusieurs coteaux de ces communes dominant son site. Le maire de Lonlay-l'Abbaye, invité à participer à notre débat en A.G., s'est excusé car empêché ; il sera associé à ses suites. Le maire de La Haute Chapelle, Roger GRIPPON, est présent à son habitude, ce dont l'association lui sait gré. M. GRIPPON indique d'emblée ne pas avoir connaissance de projet éolien dans le secteur, ne pas avoir été consulté sur le schéma régional éolien et savoir que la compétence en matière d'éoliennes a été déléguée au parc régional Normandie-Maine.

M. HEDOUIN, citant le cas du parc régional des marais du Cotentin et du Bessin, considère que ces institutions ne freinent guère l'implantation d'éoliennes.

Les membres de l'association considèrent que la limite de protection des 500 m prévue par la législation autour des monuments historiques serait insuffisante, en l'état de la topographie, pour éviter que des éoliennes, même de moins de 30 m de hauteur de mât, ne constituent des nuisances très préjudiciables. La proposition que j'avance donc, de demander que Lonlay-l'Abbaye soit retirée de la liste des communes favorables au grand éolien et La Haute Chapelle de celle relative au petit éolien ne suscite aucune remarque négative de la part des participants. Elle est donc approuvée dans son principe.

Quant aux raisons qui seraient invoquées, outre les raisons évidentes déjà citées, on peut en relever trois autres, particulièrement pertinentes en l'espèce :
- le survol fréquent de la Chaslerie par des avions militaires circulant à très basse altitude, comme des avions de chasse dont les pilotes semblent la considérer comme un amer ou des avions de parachutage dont l'un a récemment survolé la Chaslerie à moins de 50 m d'altitude, causant le réveil du propriétaire qui siestait benoîtement ;
- la présence constante dans les murs de la Chaslerie et à ses abords immédiats (y compris les bois et les haies bocagères avoisinants) de diverses espèces de chauve-souris, animaux qui, selon le schéma régional éolien de Basse-Normandie lui-même, sont incompatibles avec des éoliennes. A ce sujet, M. HEDOUIN recommande qu'une étude faunistique soit, si possible, prochainement menée par des experts de l'Université de Caen afin de mettre en œuvre les techniques les plus pointues de détermination des espèces observées ;
- la nécessité de préserver, au sein de l'"Ouest Ornais", la "Poirée" du domfrontais, paysage dont le schéma régional éolien de Basse-Normandie rappelle opportunément qu'il est "unique et constitue une particularité qui a justifié la labellisation de ce territoire en tant que 'paysage de reconquête' dont le caractère et l'intérêt seront à prendre en compte dans la définition d'éventuels projets éoliens" ; à ce sujet, on ne peut que rappeler qu'une telle poirée est plantée en bordure des douves de la Chaslerie, ce qui justifie cet argument ici.

En conclusion, les membres de l'association unanimes ont approuvé l'idée que celle-ci se manifeste rapidement et directement, y compris par écrit, auprès de toutes les instances concernées, afin de faire valoir son point de vue et prospérer ses demandes de retrait des communes de Lonlay-l'Abbaye et de La Haute Chapelle des listes annexées au schéma régional éolien de Basse-Normandie soumis à la consultation.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mercredi 22 août 2012
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes - Liens divers, documentation
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Assemblée générale du parc naturel Normandie-Maine le 8 septembre prochain. Je m'y rendrai d'autant plus volontiers que la consultation rapide de leur rapport d'activité de 2011 me démontre que nous partageons un grand nombre de pôles d'intérêt.

Je leur ai téléphoné ce matin pour savoir s'ils avaient compétence en matière d'éoliennes, notamment s'ils doivent répondre à la consultation en cours sur le schéma régional éolien de Basse-Normandie. On m'y a répondu que non, bien que j'aie trouvé en ligne un "schéma éolien du parc naturel régional Normandie-Maine"... Mais le chargé de mission, M. Gabriel SOULARD, doit m'en dire plus à son retour de congés.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le vendredi 24 août 2012
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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24 août 2012, avec le maire de Lonlay-l'Abbaye.

Je suis allé ce matin, accompagné de Mr T., recueillir l'avis de M. Christian DEROUET, maire de Lonlay-l'Abbaye, sur le schéma régional éolien et lui faire part des délibérations de notre association.

M. DEROUET nous a expliqué qu'il avait déjà eu l'occasion d'étudier le dossier des éoliennes dans sa commune et qu'il avait conclu à l'impossibilité d'en implanter à Lonlay compte tenu de la règle qui oblige à maintenir une distance d'au moins 500 mètres avec les habitations.

Je lui ai dit que les règlements changeaient souvent, comme le montrent les modifications entre la charte éolienne de l'Orne, approuvée par l'Etat en 2006, et le schéma régional éolien actuel, également approuvé par l'Etat ; ces modifications mobilisent actuellement le conseiller général de Bellême, Jean-François de CAFFARELLI, ainsi qu'"Ouest-France" l'a rapporté, pas plus tard qu'hier. L'association de la Chaslerie entend donc rester vigilante et mobilisée ; elle répondra à la consultation en cours pour demander le retrait de Lonlay-l'Abbaye et de La Haute Chapelle de la liste des communes prétendument favorables à l'éolien, grand ou moyen, et transmettra copie de sa lettre aux élus concernés afin qu'ils relayent son point de vue, ainsi qu'ils sont tenus de le faire dans le cadre de la même concertation, c'est-à-dire avant le 9 septembre prochain.

En dehors de ce sujet, nous avons surtout évoqué, en termes francs mais constructifs, la situation de la communauté de communes du Domfrontais. Nous avons qualifié d'absurde la position du maire actuel de Céaucé qui milite pour le rattachement de sa commune à une autre communauté de communes. Plus généralement, nous avons partagé le constat de la difficulté de faire comprendre aux conseils de communauté l'importance des prévisions financières pour leur éviter des décisions manifestement stupides comme cette dernière ; l'élu en question demeure curieusement écouté à Alençon et même à Caen, en dépit de la déconfiture de l'"Astronoscope" dont il avait préconisé l'implantation à grands frais.

Enfin, nous avons parlé de l'importance primordiale de rendre l'économie du pays plus compétitive, sans quoi toute action politique est hélas vouée à l'inefficacité, quels que soient la bonne volonté et l'investissement personnel évidents des élus.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le lundi 27 août 2012
Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes - A.D.D.O.O.E.
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Contrairement à ce qu'a affirmé M. GRIPPON lors d'une récente réunion, les maires ont bien été saisis pour avis à propos du schéma régional éolien. C'est ce que me confirme la DREAL de Caen. Il leur appartient de répondre individuellement à cette consultation. Je vais donc m'enquérir du contenu des réponses des maires de La Haute Chapelle et de Lonlay-l'Abbaye, et m'assurer qu'ils relayent correctement le point de vue de notre association, avec les motivations qui ont été explicitées en temps et heure.

Gabriel SOULARD
rédigé le lundi 27 août 2012
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Monsieur,

Comme convenu, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le schéma éolien du parc naturel régional Normandie-Maine. Ce schéma n'a pas de valeur prescriptive ni de portée réglementaire mais est issu d'un consensus entre les élus du Parc. Vous pourrez également consulter la Charte du PNR 2008-2020 sur notre site Internet qui comporte des engagements et prescriptions concernant l'éolien.

Vous souhaitant bonne réception,

Sincères salutations.

N.D.L.R. : Une fois de plus, il apparaît que Roger GRIPPON s'est mépris, sans doute sous l'effet des masses d'informations que, comme ses collègues maires de communes rurales, il doit ingurgiter. Le document transmis par M. SOULARD est ni plus, ni moins que celui que j'avais déjà mis en ligne. Il n'y a nulle délégation de compétence au parc régional en matière d'éoliennes. C'est aux collectivités territoriales de répondre, sauf à admettre qu'elles ne sont pas au niveau de leurs attributions (ou que les élus ont d'autres idées derrière la tête) !

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 28 août 2012
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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J'ai demandé à Isabelle d'HARCOURT, administratrice et déléguée régionale de la "Demeure Historique" dont le sérieux et la compétence ne font aucun doute (les siens comme ceux de cette association nationale reconnue d'utilité publique) de m'indiquer ce qu'étaient tenus de faire les maires lors de la consultation en cours sur le schéma régional éolien. Je lui ai également demandé s'ils étaient fondés à s'abriter derrière une prétendue délégation de compétence à un parc naturel régional. Voici sa réponse :

(début de citation)

Il nous avait été indiqué que tous les maires recevraient ces documents. Il semble, en fait, que la DREAL se soit contentée de mettre en ligne l'ensemble du SCRAE, dont fait partie le SRE en annexe, et d'en faire mention sur un site spécial pour les mairies dont j'ai oublié le nom.
Il n'y a pas d'obligation de réponse mais absence de réponse vaudra acceptation. C'est l'habileté du procédé.

Le maire devrait transmettre des remarques objectives concernant sa commune (ex: mention de monuments historiques). S'il le refuse, ce n'est pas une faute légale mais une faute politique et une preuve de manque d'objectivité.

La commune a pu faire délégation de la compétence éolienne à la communauté de communes - et l'on peut alors demander au Président de la communauté de communes de manifester les remarques à faire au nom de la communauté de communes - mais il est absolument impossible que cette compétence ait été tranférée au parc régional. Celui-ci a seulement été invité à formuler un avis dans le passé sur le sujet, avis inscrit dans la charte du parc. Le parc Normandie-Maine (...) a déclaré que l'éolien n'était pas incompatible avec les objectifs du parc, prenant ainsi une position contraire à celle du parc du Perche. Cet avis est seulement consultatif mais peut peser dans des recours éventuels. Consulter la charte du parc pour plus de précision. Je crois d'ailleurs me rappeler que les avis des parcs régionaux sont cités dans le SRE.
Il n'est pas possible pour une commune de se réfugier derrière l'avis du parc qui n'a rien de contraignant.

Amicalement,

Isabelle d'Harcourt

(fin de citation)

N.D.L.R. : Merci Isabelle, c'est très clair. Je pense qu'il nous faut donc saisir nos maires respectifs ET LEURS CONSEILS MUNICIPAUX par lettre recommandée A.R. afin qu'ils inscrivent ce point à leur ordre du jour en temps utile pour être à même de répondre avant le 9 septembre prochain. Il nous appartient de leur fournir des arguments précis et pertinents et de veiller, y compris en les interpelant publiquement en cas de carence, à ce qu'ils confirment qu'ils sont à la hauteur de leurs responsabilités d'élus.