Eoliennes

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mercredi 22 mars 2017
A.D.D.O.O.E. - 1er objet statutaire - Eoliennes - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire
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Le procès en 1ère instance en vue d'obtenir du tribunal administratif de Caen qu'il annule les permis de construire 6 éoliennes de 150 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley est gagné !

On pourra observer qu'à propos des chiroptères, le tribunal est allé au-delà des conclusions du rapporteur public.

Economie Matin
rédigé le jeudi 23 mars 2017
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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Avec plus de 45 000 MW, l’Allemagne a bien en effet le plus gigantesque parc éolien industriel européen. En 2015 le territoire allemand était déjà saturé d'éoliennes industrielles.

Persistant dans le déploiement de cette forme d'énergie, l'Allemagne tente de continuer à en implanter malgré une résistance de plus en plus importante de la population et à établir des groupes d'éoliennes off-shore sur ses eaux territoriales, mais à des coûts nettement supérieurs aux installations terrestres.

Malgré l’augmentation de ces installations terrestres et offshores, l'éolien allemand n’a toujours pas permis à ce pays de réaliser son vœu le plus cher : fermer ses centrales nucléaires. Et il est à parier que cela ne sera pas facile d’y arriver. Jamais les énergies intermittentes comme l’éolien ne permettront de fermer des moyens pilotables tant que le stockage massif de l’électricité ne sera pas une réalité. Le vent n'y produit qu'environ 13% de l'électricité générée par ce pays. Cet exemple devrait faire réfléchir les autres pays car il démontre qu'à l'échelle d'un pays comme l’Allemagne, avec 13% d’éolien dont 1% d’offshore, cette énergie est condamnée à rester marginale. Même à coup d’investissements colossaux et de patrimoines culturels et naturels sacrifiés.

lesechos.fr
rédigé le dimanche 26 mars 2017
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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La facture d’électricité, nouveau nid à impôts
Par Veronique Le Billon / Chef de service adjointe


ANALYSE. Au fil des années, la facture d’électricité est devenue un outil de politique énergétique, voire de politique économique. Les taxes en représentent désormais plus du tiers, et de nouvelles charges se développent, sans réel débat sur leur opportunité et leur efficacité.

Pour accélérer la transition énergétique, la ministre de l'Energie, Ségolène Royal, a annoncé il y a un mois le lancement d'une « prime économies d'énergie ». Le montant n'est pas négligeable : « au moins » 1.300 euros pour convertir sa vieille chaudière contre une chaudière à bois performante. Près de la moitié (45 %) des foyers y sont éligibles, et elle est cumulable avec un dispositif fiscal déjà très apprécié des ménages : le crédit d'impôt transition énergétique.

Si Ségolène Royal n'a pas attendu le débat budgétaire de fin d'année pour défendre cette prime, c'est que le dispositif n'a pas besoin d'un blanc-seing législatif : son coût ne sera pas supporté par le budget de la nation mais directement imputé... sur les factures d'énergie. Depuis dix ans, un dispositif oblige ainsi les fournisseurs à réaliser des actions d'économie d'énergie (via des bons d'achat, des primes à l'isolation...) dont le coût est notamment pris en compte dans le calcul du tarif réglementé d'électricité pratiqué par EDF, auquel souscrivent encore 88 % des ménages en France. Les fournisseurs alternatifs (Engie, Direct Energie, Lampiris...) peuvent essayer de remplir leurs obligations pour moins cher qu'EDF, mais eux aussi en répercutent le prix sur leurs clients. En 2013, la Cour des comptes avait évalué le coût du dispositif à plus de 300 millions d'euros par an. Mais il monte en puissance, l'exécutif élargissant et renforçant à vitesse grand V les obligations.

Au fil des années, la facture d'électricité est ainsi devenue un outil de politique énergétique, voire de politique économique, réduisant la part finançant les coûts de production et de transport des électrons de l'usine (centrale nucléaire, centrale à gaz, éolienne...) à l'ampoule.

La part des taxes sur l'électricité, déjà, a rapidement gonflé. A fin 2016, les diverses taxes (TVA, CSPE, mais aussi taxes des communes et pour financer les retraites d'EDF) représentaient 35 % de la facture, soit 5 points de plus qu'il y a cinq ans, selon l'observatoire de la Commission de régulation de l'énergie. L'essentiel de cette évolution est dû à la montée en puissance du soutien public aux énergies renouvelables (plus de 5 milliards d'euros prévus cette année), qui a garanti aux producteurs des prix d'achat attractifs pour développer la filière verte, le coût étant supporté par l'ensemble des consommateurs d'électricité.
Changer de logique

Mais de nouvelles formes de taxe se glissent désormais dans le coût de la fourniture d'électron et dans son acheminement vers le consommateur. Ainsi, la prime à la chaudière et toutes les aides du programme des certificats d'économies d'énergie (CEE) ne sont pas des taxes mais viennent gonfler, au titre des « coûts commerciaux », le coût de fourniture de l'électricité (36 % du tarif réglementé). De même, la partie de la facture qui finance le transport et la distribution de l'électricité (29 %) se pique désormais de politique économique. Au nom d'un service rendu au système électrique ou d'un profil de consommation particulier, mais qui visent en réalité toujours la préservation de leur compétitivité, les industries fortement consommatrices d'électricité ont obtenu des exonérations sur le tarif de transport (140 millions) et un dispositif dit d'« interruptibilité » (100 millions), qui rémunère une vingtaine de sites prêts à s'interrompre en cas de problème urgent sur le réseau.

Chaque fois, le coût de ces dispositifs est acquitté par la communauté des autres consommateurs. Et les industriels « électro-intensifs » avaient déjà négocié, ces dernières années, plusieurs taux réduits de contribution aux charges de service public (la CSPE, qui finance notamment les énergies vertes), pour un montant cumulé dépassant 700 millions d'euros.
Plusieurs effets pervers

La facture d'électricité a beau avoir l'avantage de présenter une assiette universelle (tout le monde a la lumière), cette politique peut entraîner, si elle s'amplifie, plusieurs effets pervers : la contribution n'est pas forcément équitablement répartie, notamment entre les plus modestes et les autres. A quoi sert d'avoir des tarifs sociaux pour les plus modestes si leur facture s'alourdit en raison des politiques de soutien à l'efficacité énergétique ou à la compétitivité des entreprises, s'interrogent certains : on allège d'un côté en rajoutant du poids de l'autre... Surtout, ces nouvelles charges, en partie cachées, se développent sans réel débat sur leur opportunité et leur efficacité.

L'ampleur du dispositif de soutien aux énergies vertes a d'ailleurs fini par décider le gouvernement à changer de logique : puisque l'objectif est de réduire les émissions de CO2, cette politique doit aussi être financée par les énergies les plus carbonées, autrement dit par les consommateurs de gaz et de carburant, a jugé l'exécutif. En janvier, le niveau de contribution des consommateurs d'électricité pour financer le solaire et l'éolien a été gelé et l'effort supplémentaire, transféré sur le litre de gazole et le mètre cube de gaz. La mesure est passée d'autant plus facilement qu'elle avait été annoncée au moment où le cours du pétrole était bas, rendant la hausse de fiscalité du gaz et des carburants plus digeste. Mais la montée en puissance du dispositif, si elle se poursuit ces prochaines années, risque de faire grincer des dents. Car les taxes sur les carburants représentent déjà plus de 60 % du prix à la pompe. En comparaison, celles sur la facture d'électricité passeraient presque pour modérées.

Pour en savoir plus...

lesechos.fr
rédigé le dimanche 2 avril 2017
Divers - Economie - Eoliennes
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Deux parcs éoliens ont signé des contrats dans le cadre du système du « complément de rémunération ».

C'est parti ! L'éolien français a commencé à changer de modèle. Deux agrégateurs, autrement dit deux grossistes en électricité, ont annoncé avoir conclu leurs premiers contrats avec des producteurs éoliens, pour vendre les électrons produits, sur le marché de gros de l'électricité : la PME Hydronext, début mars, pour le parc éolien de la Côte Notre-Dame situé à Herbisse (Aube), et le groupe norvégien Statkraft, en début de semaine, pour le parc Eole Source de la Sensée à Hamelincourt (Pas-de-Calais). Une petite révolution.

Ces deux parcs sont les premiers à passer dans le nouveau système de soutien des énergies vertes en France, dit du « complément de rémunération » : ils n'ont plus droit au tarif d'achat garanti, mais doivent vendre leur électricité sur le marché. Leur subvention prend désormais la forme d'un complément de rémunération, différence entre le prix de marché et un prix garanti pour 15 à 20 ans. Ce système suppose une nouvelle organisation, car le marché électrique doit être équilibré en permanence : le producteur doit fournir ses prévisions à l'avance, et subit des pénalités s'il se trompe. D'où l'intérêt, pour les plus petits d'entre eux, de passer par un intermédiaire dont c'est précisément le métier : l'agrégateur.

Un marché nouveau en France, qui attise les convoitises. « Il y a aujourd'hui une quinzaine d'acteurs », témoigne Damien Mathon, délégué général du SER (Syndicat des énergies renouvelables). Aux côtés des grands groupes français (EDF, Engie, ou sa filiale CNR), on compte des PME (Hydronext, E6, Sun'R, Enercoop, BCM Energy), ainsi que des filiales d'acteurs actifs à l'étranger (Statkraft, leader en Allemagne, Trianel, Next Kraftwerke, Vattenfall, Solvay Energy Services, Uniper). « La concurrence est très agressive », avoue l'un d'eux.
Les producteurs de solaire se préparent aussi

Le nouveau système concerne tous les parcs éoliens ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation depuis le 1er janvier 2016, dont certains entreront en service dès cette année. « Avec 1.000 MW environ de nouvelles capacités installées chaque année dans l'éolien, les volumes sont potentiellement très élevés », témoigne Philippe de Montalembert, président d'Hydronext. Les parcs anciens pourront aussi basculer s'ils le souhaitent, dès que l'arrêté tarifaire correspondant aura été publié. « Beaucoup sont impatients, car le système du complément de rémunération devrait être plus intéressant que celui des tarifs d'achat », indique Lillian Dale, chez Statkraft France. Il inclut notamment une prime de gestion, qui s'ajoutera au prix garanti (2,80 euros/MWh pour 2016). Les agrégateurs sont aussi très sollicités actuellement dans le solaire : les producteurs de solaire lauréats de l'appel d'offres CRE4, qui viennent d'être désignés, sont en train de choisir leurs fournisseurs pour les parcs correspondants, qui seront construits d'ici à dix-huit mois.

Anne Feitz, Les Echos

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le vendredi 7 avril 2017
Eoliennes - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Autorisation d'exploiter
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Le préfet de la Manche mérite de l'avancement.

En effet, il se montre très zélé pour appliquer les directives (idiotes) du gouvernement tendant à polluer nos paysages aux frais de chacun des abonnés d'EdF.

Le document suivant, signé dès le lendemain du jugement du T.A. de Caen, en apporte une nouvelle preuve :

[Image introuvable]

[Image introuvable]

Tiens, il y a un nouveau signataire dans cette administraaaâââtion. On y est si peu de chose, il est vrai...

Au moins, il y a une bestiole qui s'en souviendra puisqu'elle a été écrabouillée par mon scanner.

Quartz
rédigé le mardi 11 avril 2017
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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The UK’s electrical grid is so overrun with renewable power, it may pay wind farms to stop producing it !

Generating electricity from the sun and wind is great for the planet, but the infrastructure necessary to deal with these intermittent power sources is tricky. Too much or too little power can upset the balance of the grid, which has to be finely tuned to keep the voltage of the electricity it delivers to customers stable.

Without a means of storing renewable energy or handling huge variations in production, too much electricity surging into the grid can damage appliances or even cause outages. This is the problem that the UK may face this summer, the country’s grid operator says. When electricity demand naturally falls during the summer months, it is thinking about paying wind farms to stop generating so much power.

Vent de colère - Fédération nationale
rédigé le mardi 11 avril 2017
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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N.D.L.R. : Pour une raison qui m'échappe, une citation de la page 1 a été tronquée. La voici : 'une source d'énergie renouvelable "épouvantable et chère"'.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le vendredi 14 avril 2017
Eoliennes - Permis de construire - Autorisation d'exploiter - Ger/St-Georges-de-Rouelley
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Vu sur la devanture d'un commerçant de Saint-Georges-de-Rouelley :

13 avril 2017.

Je suppose que M. BECHET tient à expliquer à ses administrés que les permis de construire qu'il s'est échiné à faire signer sont illégaux.

Et qu'il s'engage faire en sorte que, dorénavant, les entreprises qu'il dirige payent leurs impôts locaux sans rechigner davantage.

Cela vaudrait mieux en effet que la recherche de financements fumeux en polluant les sites de la commune dont il est encore le maire.

Marie-Ange MOIGNOT
rédigé le samedi 15 avril 2017
Eoliennes - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire - Autorisation d'exploiter
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Bonjour, ci-joint un petit résumé de la réunion publique d'hier soir.

Il y avait environ 130 personnes à cette réunion, surtout, semble-t-il, des administrés de M. Béchet.

Une dizaine d'élus : Nicolas David, absent, était représenté par plusieurs élus, Trehet, J-P Carné, ou vice-présidents de la communauté d'aglo :Goupil Eric ,vice- président à l'urbanisme et à la cohérence territoriale, Deslandes, Bouvet Conseiller Départemental, Mr Bas étant
excusé. Huet, Desserouer Mortain, le maire du Neufbourg.

Après un petit préambule de M.Béchet se disant victime du tribunal administratif et des journalistes qui ne vont pas dans son sens, la parole a été donnée à chacun des élus.

Trehet : défend à fond ce projet et donne son soutien à Béchet. A cause "d'une poignée d'individus" le projet qui est pourtant en adéquation avec les directives de développement durable est remis en cause, pourtant
ça peut rapporter gros à tout ce territoire. Ces gens (nous) ne se soucient pas des intérêts de la collectivité. suit une énumération de tout ce qui est à gagner." On prend l'argent là où il est, ça évite de prendre dans la poche des contribuables"

Quand à nous, nous sommes des nantis, des égoïstes...

Goupil, quant à lui ne comprend pas pourquoi le tribunal n'a pas suivi l'avis du commissaire enquêteur . pourquoi le juge remet en cause les orientations de l'état et la politique des élus. Lui s'étonne que la baie du Mt St Michel ne puisse pas accueillir des éoliennes alors que d'autres sites très riche en patrimoine le font. Il a évoqué de manière
succincte le ZDE, disant que le doc d'urbanisme n'est pas à jour, pour le PLU le service va prendre les choses en main, ne sait pas s'il faudra une modification ou une révision. (J'écris ce que j'ai pu comprendre...). Se dit déterminé.

Carné apporte son soutien.

Huet, intervient dans un souci de cohérence et logique législative, "on ne peut voter des textes (cop 21) et empêcher l'installation d'éoliennes ou détruire des barrages...". Il dit que chacun a le droit de saisir le
tribunal pour se défendre, au tribunal de se prononcer. Ne comprend pas pourquoi le tribunal n'a pas suivi le commissaire-enquêteur. Pourtant de nombreux emplois sont en jeu.

Le directeur de Vent d'oc est intervenu appuyant sur la corde sensible : sa dernière fille de 4 ans, le réchauffement climatique qui va envoyer des Africains réfugiés climatiques sur le Nord, cad chez nous dans
quelques années...

La juriste dont je n'ai pas le nom, très virulente, agressive, quand elle a su que nous (Moignot) étions dans la salle, "ce n'est pas votre place !". Par contre pas très à l'aise pour expliquer les "vices de forme" qui sont devenus des "moyens" que quelqu'un lui a demandé d'expliquer. Elle dit que la substance du projet n'est pas contestée
et se demande pourquoi le tribunal n'a pas juste demandé de régulariser ces points.

Quelqu'un demande qui sont les requérants. Ce sont des gens éloignés, lui est-il répondu, avec diverses considérations pas très agréables comme vous pouvez vous en douter.

Comment les gens présents peuvent-ils aider le projet à se mettre en place ?
Prendre des obligations à rendement ..? et créer une association de soutien politique.
Et que les journalistes fassent un effort !

Bonne lecture !

N.D.L.R. : Triste spectacle. Merci pour votre message.