Eoliennes

Hervé TEXIER
rédigé le lundi 4 janvier 2016
Divers - Economie - Eoliennes
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Encore une fois la CRE donne un avis défavorable concernant le tarif de rachat de l'électricité éolienne : "En vertu de ce qui précède, la CRE émet un avis défavorable au maintien de l’éligibilité de l’éolien terrestre au régime de l’obligation d’achat. Elle demande que les installations ne puissent bénéficier que de contrats de complément de rémunération conclus dans le cadre d’appels d’offres" .

Vous trouverez ci-dessous le texte de cet avis qui mérite un examen attentif.
Merci de vos avis !

Hervé TEXIER
rédigé le mardi 12 janvier 2016
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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"Un décret modifie le cadre réglementaire applicable aux ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer. Il allonge les durées d'autorisation et instaure des règles contentieuses spécifiques."

"Un décret publié au JO du 10 janvier et modifiant le code de la justice administrative supprime l’étage des tribunaux administratifs dans les procédures de recours contre les projets éoliens en mer. Il attribue à compter du 1er février 2016 à la cour administrative d’appel de Nantes la compétence pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre certaines décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable en mer".

A quand la suppression des TA pour l'éolien terrestre ?

Nos dossiers d'appel de recours à la CAA de Nantes risquent d'attendre encore plus longtemps.

Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27
02 31 25 27 08

N.D.L.R. : Faut-il se plaindre de ces délais supplémentaires possibles ? Je ne le crois pas puisque j'espère encore qu'un jour, les pouvoirs publics ouvriront enfin les yeux sur l'invraisemblable gâchis de l'éolien.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 19 janvier 2016
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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J'apprends à l'instant que, par arrêté du 15 janvier dernier de la préfète de l'Orne, j'ai été désigné comme membre suppléant de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation dite "des sites et paysages".

J'ai été nommé sur la proposition de Jean de LAMBERTYE, président de la "Demeure Historique", émise sur la recommandation d'Isabelle d'HARCOURT, déléguée régionale et administratrice de la DH, qui m'avait préalablement demandé si j'accepterais de la suppléer dans cette instance administrative.

Je remercie tous ceux qui ont concouru à cette nomination. Je note dans mon calepin les dates des prochaines réunions qui m'ont d'ores et déjà été communiquées.

J'observe cependant que mon nom n'apparaît pas dans la composition de la CDNPS lorsqu'il y sera question de projets éoliens. Contrairement à ceux de quatre représentants des promoteurs éoliens qui occupent ainsi la place de quatre des huit membres du collège dont je fais partie pour les autres dossiers que les dossiers éoliens.

Nicole JAMET
rédigé le mercredi 20 janvier 2016
Eoliennes - Autorisation d'exploiter - Ger/St-Georges-de-Rouelley
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Je suis au voisinage d'éoliennes à Pamproux (Deux-Sèvres) à 700m de la première éolienne. Battez-vous pour la non-implantation des éoliennes, les nuisances sonores sont insupportables par certains temps. Mon habitation a perdue 24% de sa valeur.
Les seuls qui y gagnent dans cette fumisterie énorme sont les propriétaires fonciers qui souvent sont des conseillers municipaux (voir l'exemple de Blanzay dans la Vienne).

IL NE FAUT PAS SE REVEILLER QUAND IL EST TROP TARD !

Vosgeshorizondurable
rédigé le mercredi 20 janvier 2016
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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SCHEMAS REGIONAUX EOLIENS (SRE) :
9 SRE ANNULES PAR DECISION DE JUSTICE AU 18/01/2016
Etablis à la hâte sans véritable consultation, les Schémas Régionaux Eoliens (SRE) tombent les uns après les autres et sont annulés par décision de justice : après ceux d’Aquitaine, d’Île de France, de Basse Normandie, de Rhônes-Alpes, de Bretagne, du Limousin et de Provence-Alpes-Cotes d’Azur (PACA), c’est le tour maintenant des SRE de Midi-Pyrénées et de Lorraine.
Partout contestés, d’autres annulations vont suivre…
Depuis la suppression des Zones de Développement de l’Eolien, ces Schémas Régionaux Eoliens qui fixent les « Zones Favorables à l’implantation d’éoliennes » sont la référence pour l’attribution du tarif de rachat préférentiel accordé aux promoteurs éoliens. On comprend mieux la nervosité de certains promoteurs et leur lobbying intensif auprès des Elus.

leparisien.fr
rédigé le jeudi 21 janvier 2016
Divers - Economie - Eoliennes
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Soupçons d'arnaque : le placement miracle vire à la déroute
LE FAIT DU JOUR. En faisant miroiter rendements records et défiscalisation, FSB Holding a englouti des millions d'euros d'épargne. La justice soupçonne une gigantesque arnaque.
Dossier Réalisé Par boris Cassel et Matthieu Pelloli | 21 Janv. 2016, 04h10 | MAJ : 21 Janv. 2016, 09h51

Ce sont les pigeons de l'éolien. Chômeurs, retraités, employés... ils sont de toutes les classes sociales, de toutes les régions françaises, de tous les niveaux d'études. Tous ont placé, les yeux fermés, leurs économies dans des produits financiers alléchants, censés faire pousser des champs d'éoliennes et de panneaux solaires.

Secrétariat FED
rédigé le vendredi 22 janvier 2016
Eoliennes
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Le 21 mai 2014 , la FED représentée par Maître Marlange, demandait au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement;

Vous trouverez en commentaire à ce message la décision du Conseil d'Etat
et ci dessous les commentaires de Maître Marlange

(début de citation)

Bonjour à tous,

Comme convenu, dans l’affaire citée en objet, nous revenons vers vous à l’issue de la séance publique de ce jour, devant les 6ème et 1ère sous-sections réunies du contentieux du Conseil d’Etat.

La formation de jugement était placée sous la présidence de M. Honorat, président-adjoint de la section du contentieux. Invitée à présenter ses conclusions à l’appel de l’affaire, Mme von Coester, rapporteur public, a proposé de rejeter la requête de la FED et autres.

Après avoir rappelé les circonstances particulières de l’adoption du décret du 2 mai 2014 et de la ratification de l’ordonnance du 20 mars 2014 sur l’expérimentation de l’autorisation unique, Mme le Rapporteur public a commencé par examiner les moyens de légalité externe soulevés dans la requête, pour les écarter tour à tour.

Elle a, à cet égard, retenu notamment que les contreseings étaient réguliers compte tenu des compétences des ministres, ou encore que la commission consultative d’évaluation des normes avait bien été consultée en urgence sur la fiche d’impact.

Elle a également rappelé que l’article L. 120-1 du code de l’environnement n’était pas applicable aux décisions réglementaires de l’Etat sauf dispositions particulières et que l’article 8 de la Convention d’Aarhus ne produisait pas d’effet direct dans l’ordre juridique interne (cf. not. CE 16 juillet 2014, req. n° 365515). En toute état de cause, elle a relevé que le délai de consultation de 23 jours était conforme aux dispositions en vigueur.

Mme le Rapporteur public a, dans un second temps, examiné les moyens de légalité interne. Elle a notamment considéré que le public, dès lors qu’il participe à l’enquête publique, participe effectivement au début du processus décisionnel. Elle a aussi exclu toute difficulté au regard de la notion d’« enjeux locaux » employée à l’article 4 du décret.

Elle a encore retenu que la participation de représentants de la profession au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites n’affectait pas le principe d’impartialité, en rappelant que ces représentants devaient se déporter s’ils étaient personnellement intéressés conformément aux principes jurisprudentiels applicables.

Sur le délai de recours, elle a simplement relevé que l’ordonnance ratifiée avait écarté l’article L. 553-4 du code de l’environnement, de sorte que le délai de recours était bien de deux mois.

Elle s’est enfin arrêtée sur la question de l’absence d’affichage sur le terrain d’assiette ou à proximité, reconnaissant que le moyen était plus délicat. Après avoir reconnu qu’il s’agissait bien d’une garantie en moins, elle a toutefois indiqué douter de l’incidence de l’absence de cette garantie. Sur ce point, nous avons préparé une note en délibéré que nous déposons dès à présent. Vous en trouverez ci-joint une copie.

L’affaire a alors été mise en délibéré. Le Conseil d’Etat devrait rendre sa décision d’ici 2 à 3 semaines. Nous ne manquerons pas de vous communiquer une copie de la décision dès que nous en aurons connaissance.

Nous restons, naturellement, à votre disposition pour en discuter.

Vos bien dévoués,

Ambroise MARLANGE et Denis DE LA BURGADE
SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE
Avocats associés auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
54, rue de Varenne
75007 Paris

(fin de citation)

Actu-Environnement
rédigé le lundi 25 janvier 2016
Divers - Santé - Social - Eoliennes
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Le Sénat autorise l'action de groupe dans le domaine environnemental

Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui étend la procédure de l'action de groupe au domaine de l'environnement. Un vote surprise contre l'avis du rapporteur et du Gouvernement.

Les sénateurs ont adopté vendredi 22 janvier un amendement du groupe socialiste et républicain au projet de loi sur la biodiversité qui autorise les actions de groupe dans le domaine environnemental.
Agir devant une juridiction civile ou administrative
Le texte voté ajoute un nouvel article dédié à cette action dans le code de justice administrative. Il prévoit qu'une association agréée ou une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins dont l'objet statutaire comporte la défense des victimes de dommages corporels, ou une association de protection de l'environnement agréée, "peut agir devant une juridiction civile ou administrative afin d'établir que plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, ont subi des préjudices individuels résultant d'un dommage causé à l'environnement ayant une cause commune". L'action peut tendre à la cessation du manquement ou à la réparation des dommages corporels et matériels résultant du dommage causé à l'environnement, précise le texte.
"Nous reprenons les conditions de l'action de groupe : seules les associations agréées dans la défense de l'environnement pourraient ester en justice, c'est raisonnable - et à condition également d'une infraction constatée par le juge. Nulle crainte, donc, contre les procéduriers", a voulu rassurer la sénatrice Nicole Bonnefoy, auteur de l'amendement, qui a réussi à convaincre la majorité de ses collègues malgré l'avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement.
"Quels que soient les mérites de l'action de groupe, il faut tenir compte de la différence importante entre la consommation et l'environnement : les associations sont moins structurées, le critère de représentativité n'est pas toujours accepté - l'intérêt à agir pose donc problème", a expliqué la rapporteur LR Jérôme Bignon.
"L'action de groupe compte beaucoup dans la démocratie participative, le droit de l'environnement fait déjà place à l'intérêt collectif - via l'action individuelle au bénéfice de tous, ou encore l'action d'associations pour faire cesser des dommages ou obtenir des réparations : vous êtes donc satisfaits", a botté en touche Ségolène Royal, pour expliquer que le Gouvernement n'était pas favorable à cette extension.
Un rapport du Gouvernement était attendu
L'action de groupe a été introduite en droit français par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, précisée par le décret d'application du 24 septembre 2014 et commentée par une circulaire de la Garde des sceaux en date du 26 septembre 2014. Entrée en vigueur le 1er octobre 2014, cette procédure, qui permet à plusieurs consommateurs lésés de se regrouper afin d'agir en justice de manière collective, excluait de manière explicite les domaines de la santé et de l'environnement.
Cette exclusion avait fait réagir plusieurs associations de protection de l'environnement ou de défenses des consommateurs. "La peur de pénaliser l'activité économique est-elle trop forte pour oser imaginer un consommateur qui ne subirait plus ni les dommages écologiques des sites industriels ni la baisse continue de son pouvoir d'achat due à l'obsolescence programmée des biens de consommation ?", avaient réagi Les Amis de la Terre.
L'extension du champ d'application du dispositif n'était toutefois pas définitivement exclue. La loi sur la consommation demande d'ailleurs au Gouvernement de rédiger un rapport évaluant sa mise en œuvre avant septembre 2016. Rapport dans lequel, l'exécutif doit examiner la possibilité de son extension aux domaines de la santé et de l'environnement. Le vote surprise de cet amendement ne semble toutefois pas correspondre aux plans de l'exécutif…. Reste à voir s'il passera le cap de la deuxième lecture à l'Assemblée.

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE