Eoliennes

Hervé TEXIER et X. Y.
rédigé le lundi 8 juillet 2013
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes - Liens divers, documentation
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Bonjour à tous,

Deux décisions de tribunaux correctionnels concernant des prises illégales d’intérêt dans le domaine éolien viennent de tomber coup sur coup.

La première du jeudi 27 juin concerne une élu condamnée pour prise illégale d’intérêt dans l’Orne alors que 12 élus sont concernés mais que les faits sont prescrits pour 11 d’entre eux.

La seconde du mardi 2 juillet concerne des proches d’élus qui ont été condamnées dans la Haute-Loire pour recel de prise illégale d’intérêt alors que les faits étaient prescrits.

Ces deux décisions vont être très utiles aux associations anti-éoliennes et peuvent avoir des conséquences très importantes sur l’actuelle politique éolienne surtout si ces actions pénales se multiplient.

Les enseignements de ces deux décisions

La question de la prescription

Dans ces deux décisions, les faits étaient prescrits pour la plupart des élus. Cela signifie que le délai de 3 ans entre les derniers faits de prise illégale d’intérêt et la plainte a été dépassé.
Nous restons convaincus que la plainte pour prise illégale d’intérêt doit être déposée au plus vite lorsque les associations ont la connaissance de tels faits.
Cette plainte n’a pas d’influence directe sur le dossier administratif mais peut le perturber considérablement. Evidemment il n’est pas dans l’intérêt de certains conseillers que le dossier n’aboutissent pas !!! Ceci explique une certaine timidité de certains d’entre eux.

La question du recel de prise illégale d’intérêt

Dans l’hypothèse où la prise illégale d’intérêt est considérée comme prescrite par le Procureur de la République c’est-à-dire où les faits reprochés (délibérations) ont plus de trois ans avant la plainte, il est désormais admis que les associations et les plaignants peuvent agir en recel de prise illégale d’intérêt. C’est le Tribunal Correctionnel d’ALLY qui a ouvert cette possibilité. Le recel c’est le fait de profiter du bénéfice d’une infraction.
Si la prise illégale d’intérêt se prescrit après 3 ans, le recel est une infraction continue c’est-à-dire que tant que le bénéficiaire dispose de l’argent issu de l’infraction initiale il peut être poursuivi.
C’est la solution qu’a choisie le Tribunal Correctionnel de Puyen. Les élus n’ont pu être poursuivis pour prise illégale d’intérêt mais ce sont les bénéficiaires des prises illégales d’intérêt (c’est-à-dire les personnes disposant d’un mât éolien en lien de famille avec l’élu fautif) qui ont été poursuivis pour recel.
Cette décision est très importante car elle ouvre la voie à des poursuites pénales y compris sur les parcs éoliens existants et créé une très forte instabilité juridique pour les élus et leur famille bénéficiaire.

Nous vous transmettons (une) note (...) rédigée sur le sujet et qui a été complétée des éléments qui font suite à ces deux décisions.

Nous incitons fortement les associations connaissant de tels faits à saisir le procureur de la République.

Bon courage à tous

(X. Y.)
Hervé TEXIER (06 89 58 70 27) vdcenpb@yahoo.fr )

Basse Normandie Environnement
Fédération Environnement Durable

N.D.L.R. : Je mettrai en ligne, en commentaires, la note de annoncée dès qu'elle me parviendra dans un format digeste pour ma bécane.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 9 juillet 2013
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Dans le prolongement d'un récent article qui n'avait pas manqué de m'interpeler au niveau du vécu, je viens de transmettre au "Publicateur Libre" le texte suivant, en les priant de bien vouloir l'insérer dans leur prochain numéro, à paraître après-demain :

(début de citation)

Pierre-Paul Fourcade (penadomf@msn.com), président de l’ « Association pour le développement durable de l’Ouest ornais et de ses environs » nous a fait parvenir le courrier suivant :

‘Le Publicateur’ brille par ses titres aguichants. La semaine dernière, l’un d’entre eux annonçait un ‘Oui aux éoliennes’ du conseil municipal de Lonlay-l’Abbaye. On a voulu se rendre compte.
En fait, le ‘oui’ est à une demande de passage de camions transportant des morceaux d’éolienne sur une route de Lonlay utile aux ensilages. Il est la contrepartie d’assurances données pour l’amélioration de cette route. Quant à l’éolienne, elle pourrait être installée à Saint-Georges-de-Rouelley une fois que le permis, qui est au stade de l’instruction, aura été accordé.
L’association pour le développement durable de l’ouest ornais et de ses environs se félicite de l’implantation de cellules photo-voltaïques sur la même éminence de la pittoresque Lande Pourrie. Elle étudiera cependant la partie du dossier qui concerne des éoliennes avec le souci d’objectivité qui la caractérise et dont elle entend ne pas se départir. Elle recherchera donc les avantages de ce projet et s’intéressera également à son impact visuel, sachant que l’implantation d’éoliennes a souvent pour conséquence la chute très sensible de la valeur des maisons d’habitation du voisinage.

(fin de citation)

Guy HEDOUIN
rédigé le jeudi 25 juillet 2013
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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Bonjour,

Voyez ceci, le feuilleton continue !

A suivre…

Bonne après-midi.

N.D.L.R. : Oui, j'ai vu. Par ici la désinformation continue puisque "L'Orne Combattante" faisait état ce matin d'une réunion organisée par la C.C.I. de Flers au cours de laquelle de soi-disant spécialistes ont affirmé à des élus locaux que la filière éolienne créerait de très nombreux emplois en France. En revanche, pas un mot n'a été dit, bien évidemment, sur la moins-value immobilière entraînée pour tous les voisins par l'implantation de ces engins.

Mark DUCHAMP
rédigé le vendredi 9 août 2013
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Santé - Eoliennes - Liens divers, documentation
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Bonjour à tous,

Excellentes nouvelles:

- La Fondation Waubra a entièrement reconstruit son site web, qui est devenu une petite merveille à la disposition de tous.
Vous y trouverez tout ce qui touche aux problèmes de santé affectant les riverains des éoliennes.
Il contient des pages destinées particulièrement à vos médecins, acousticiens et avocats.

Nous leur avons suggéré d'installer un plug in de traduction automatique, comme celui qui se trouve ici (voir le bouton avec les drapeaux dans la marge de droite).

Visitez le site, et parlez en à vos médecins et avocats. Ils y trouveront des armes scientifiques pour vous défendre !

- Le blog nomoreliesblog.wordpress.com a publié un article de grand intérêt sur les estimations d'oiseaux et de chauves-souris tués par les éoliennes.

C'est à ne pas manquer, et à faire circuler à tous vos contacts. Il faut que ces choses là se sachent.
Voici le lien de l'article proprement dit.

Vous pouvez recevoir un avis chaque fois qu'un nouvel article paraîtra sur ce blog en cliquant sur le bouton "follow" dans la marge de droite.
C'est un blog contre les éoliennes, rien d'autre que ça. Pour traduire, utilisez la page www.google.fr et cliquez "traduction" dans le menu "plus" dans la barre des menus en haut de l'écran. Ensuite il ne reste plus qu'à mettre le texte du blog dans le cadre de gauche en faisant un copier-coller, et ajuster les paramètres de traduction en haut des cadres : cliquez "anglais" à gauche et "français à droite.

Bonne lutte !

Mark Duchamp +34 693 643 736

Thierry HAREL
rédigé le vendredi 9 août 2013
Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Annulation du projet des 14 éoliennes de Montgardon/St Symphorien

Le Conseil d’Etat, par sa décision du 1er août 2013, a définitivement rejeté le pourvoi présenté par le promoteur AERODIS concernant le projet des 14 éoliennes de Montgardon/St Symphorien-le-Valois/La Haye du Puits.

Rappelons que cette décision intervient après que :
- Le Tribunal Administratif (TA) de Caen ait annulé les deux permis de construire,
- Le TA de Caen ait annulé la Zone de Développement Eolien (ZDE) de Montgardon/St Symphorien-le-Valois
- La Cour d’Appel de Nantes ait rejeté le pourvoi du promoteur Aerodis en appel de la décision du TA de Caen.

Rappelons aussi que la très grande majorité de la population avait montré son opposition au projet, en signant nos pétitions, et en participant à la manifestation que nous avions organisée à La Haye du Puits le 20 juin 2009, qui avait rassemblé plus de 500 participants précédés par les maires des principales communes impactées par le projet, un fait unique dans les annales de nos bourgs.

Ainsi nos bourgs, notre belle campagne et ses bocages, nos oreilles et nos yeux seront épargnés !

Nous remercions de tout cœur nos adhérents qui nous ont soutenus, et les nombreux et généreux donateurs qui nous ont aidés pour cette victoire, qui vient après 7 années de combat quasi-quotidien.
Nous remercions également Mes Meylan et Gorand pour leur aide précieuse.

Thierry Harel, Président de l’Association «Entre Monts et Marais»
60, rue de la Gosselinerie, 50250 St Symphorien-le-Valois
06 62 06 50 29

Alain de TONNAC
rédigé le dimanche 11 août 2013
Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Après 7 longues années de combat pied à pied, le Conseil d'Etat vient de mettre un terme définitif au projet de 14 éoliennes que le promoteur Aerodis voulait imposer à Montgardon / St Symphorien-le-Valois / La Haye du Puits, contre la volonté d'une très large majorité de la population et des élus.

Il a fallu d'abord sensibiliser la population et expliquer ce qu'est réellement l'éolien :
- Cadre de vie dégradé,
- Paysages dévastés,
- La santé menacée pour les plus fragiles,
- Atteinte au pouvoir d'achat des Français, déjà excessivement sollicités par ailleurs,
- Patrimoine historique méprisé,
- Patrimoine des particuliers dévalorisé de –10% à – 40% selon la proximité des éoliennes,
- Éoliennes totalement importées, et très peu d'emplois chez nous (voir Margueray !),
- Une industrie artificielle, qui ne tient que par des subventions révoltantes et un prix obligatoire d'achat du kWh éolien scandaleusement élevé,
- Une production d'électricité imprévisible, mobilisant d'énormes moyens en centrales thermiques d'appoint, d'où beaucoup de CO2 indirectement relâché dans l'atmosphère,
… Tout ceci en contradiction formelle avec les beaux discours des promoteurs !

Mais avec une volonté sans faille, notre exemple montre que l'éolien n'est pas une fatalité, et que quelques citoyens résolus peuvent, avec le soutien de la population et des élus, éviter la détérioration de leur cadre de vie.
C'est un message d'espoir, car notre belle région est très convoitée par tous ces promoteurs pour qui seul compte l'enrichissement personnel au mépris du développement touristique qui, lui, est une véritable source de développement et de richesse pour tous.

Alain de Tonnac
Secrétaire de l'association "Entre Monts et Marais"

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le samedi 31 août 2013
A.D.D.O.O.E. - Assemblées générales - Lobbying - Eoliennes - Vie du site - Entretien du site
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J'ai rendez-vous ce lundi 2 septembre avec notre jeune "geek" pour finaliser ce site avant son lancement officiel lors de la prochaine A.G. de notre association. Il reste en particulier à mettre au point le texte de la page d'accueil.

D'ores et déjà, je peux annoncer que la prochaine A.G. aura lieu samedi 7 septembre 2013 à 17 heures au manoir de la Chaslerie à La Haute-Chapelle. Notre journal local, "Le Publicateur Libre", se fera l'écho de la convocation. Pour cette réunion, l'essentiel de l'ordre du jour portera sur :
- la présentation de ce site internet et son lancement officiel ;
- les menaces que font peser les projets d'implantation d'éoliennes dans le Domfrontais et ses environs. On sait que, depuis novembre 2012, nous essayons d'obtenir des informations précises sur le projet de Saint-Georges-de-Rouelley. Or les promoteurs de ce dernier maintiennent à l'égard de notre association un "black-out" préoccupant. Nous devons donc cesser d'être aussi accommodants pour obtenir, à tout le moins et dans un premier temps, des informations indispensables. Il y a par ailleurs, dans le secteur, d'autres projets que nous évoquerons également.

Bien entendu, l'A.G. sera suivie d'un pot amical auquel les adhérents à jour de la cotisation (15 € par membre et par an) seront cordialement invités.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le dimanche 1 septembre 2013
Divers - Economie - Eoliennes
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Si l'on en juge par les comparaisons internationales, les prix de l'immobilier en France pourraient chuter de 40 % dans des délais assez brefs :

Graphique tiré du numéro du 29 août 2013 du journal "Le Point" (page 120).

Dans notre pays, la Basse-Normandie est la région où la baisse des prix de l'immobilier est déjà la plus forte :

Tableau tiré du numéro du 29 août 2013 du journal "Le Point" (page 120).

Quand on sait que l'implantation d'éoliennes fait encore baisser les prix de l'immobilier environnant de 10 à 40 %, on peut se demander où on va avec les projets que l'on nous concocte en catimini !

A cet égard, je rappelle que j'attends toujours la réponse au courriel que j'ai adressé, le 19 novembre 2012, à ceux qui envisagent d'attenter à la pureté de la ligne de crête Domfront-Mortain...