Eoliennes

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le dimanche 19 août 2012
Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes - Liens divers, documentation
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A mes yeux, le principal point à l'ordre du jour de notre dernière assemblée générale (N.D.L.R. : il s'agit d'une A.G. de l'association des amis du manoir de la Chaslerie) était celui relatif aux éoliennes. Afin d'introduire le débat, j'avais étudié le matin-même le schéma régional éolien (SRE) qui constitue à ce stade l'alpha et l'oméga de ma documentation sur ce sujet controversé.

1 - Résumé du schéma régional éolien de Basse-Normandie :

L'objectif national de production d'énergie éolienne en 2020 a été fixé en 2009 au niveau ministériel dans le cadre de directives européennes prises en application du protocole de Kyoto. Il est de 19 000 MW, à comparer à une production de 7 748 MW fin 2011. Autrement dit, il faut que, d'ici 2020, soit dans 8 ans, la production éolienne de la France ait augmenté de 12 250 MW environ, soit 120 MW environ pour chaque département français, ce qui correspond à l'équivalent de 1,5 parc éolien (de 5 grandes éoliennes de 2 MW chacun) de plus chaque année par département.

Au niveau régional, la puissance installée au 1er mai 2012 était très inégalement répartie puisque les 67 mâts du Calvados produisaient 134 MW, les 46 de la Manche 82 MW et les 2 de l'Orne 2,4 MW. A la même date, 11 zones de développement éolien (ZDE) avaient été autorisées en Basse-Normandie...

Plan des ZDE de Basse-Normandie (source : le schéma régional éolien).

... dont une à Rânes pour 118 MW maximum installable et une autre à Briouze pour 50 MW maximum installable, soit, à ce stade, un total ornais qui pourrait atteindre 168 MW.

La liste, en mai 2012, des ZDE de Basse-Normandie (source : le schéma régional éolien.

La question des ZDE est critique puisqu'elle conditionne la vente de l'énergie produite à un tarif de faveur, à savoir 8,2 c€/kWh pendant 10 ans puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans. Plus précisément, pour pouvoir bénéficier de cette obligation d'achat à tarif d'ami qui s'impose à EdF (donc à ses abonnés, au mépris de leurs propres intérêts immédiats), les installations doivent constituer des unités d'au moins 5 éoliennes, à moins qu'il ne s'agisse d'une éolienne de moins de 250 kW et dont la hauteur du mât est inférieure à 30 m. Autrement dit, il semble en première analyse que le mitage du territoire hors ZDE soit toujours possible par des éoliennes isolées de 30 m de hauteur de mât (soit 50 m avec les pales), ce qui est susceptible de poser un vrai problème lorsque l'on sait que les éoliennes de moins de 12 m de mât (on appelle ceci le "micro éolien") sont dispensées de permis de construire et que celles de moins de 50 m de mât (soit près de 90 m de hauteur, pales incluses ; on les appelle "petit éolien" et elles produisent chacune entre quelques dizaines et quelques centaines de kW) sont soumises à une simple notice d'impact, ce qui en simplifie grandement l'implantation. Ainsi, seules celles dont le mât a plus de 50 m donc qui, en pratique, dépassent 100 m de haut (dites de "grand éolien") doivent donner lieu à une étude d'impact et à une enquête publique. Ce fait est de nature à inquiéter à juste titre tous ceux qui craignent des décisions d'implantation prises en catimini, entre copains, pour des éoliennes de 50 m de hauteur, pales incluses.

Il faut également savoir que, afin de s'assurer la bonne volonté des élus locaux, les pouvoirs publics leur font espérer des ressources fiscales annuelles supplémentaires de 10 000 €/MW de puissance éolienne installée, dont 60 % pour la commune d'implantation, 30 % pour le département et 10 % pour la région. Enfin, on sait que les propriétaires des terrains d'implantation des éoliennes ainsi que leurs fermiers bénéficient de subventions supplémentaires pour toute éolienne installée ; mais, comme par hasard, le schéma régional éolien de Basse-Normandie ne pipe mot sur cette information pourtant essentielle. En contrepartie de ces mannes tombées du ciel, rien n'est dit, bien entendu, sur les coûts induits pour les clients d'EdF, c'est-à-dire vous et moi, par l'établissement de réseaux électriques pour aller chercher l'énergie produite par les nouvelles installations (à prix de surcroît faussé à notre détriment direct, comme on l'a vu), ni sur la durée de vie de celles-ci ni, encore moins, sur les coûts de démontage, sachant qu'une éolienne de 2 MW nécessite la bagatelle de fondations d'environ 150 m3 de béton (c'est-à-dire le volume d'un cube de plus de 5 m de côté pour chacune des éoliennes).

Tout à sa fièvre d'implanter de nouvelles éoliennes, le rédacteur du schéma régional éolien de Basse-Normandie (c'est-à-dire le conseil régional) regrette que, dans notre "région qui possède un habitat dispersé (...) le respect d'une distance minimum de 500 m par rapport aux habitations dès que la hauteur des mâts dépasse 50 m, et la création d'unités de production d'au moins 5 machines si les éoliennes ont une puissance supérieure à 250 kW ou la hauteur du mât est supérieure à 30 m contraint fortement les possibilités de développement du grand éolien" (sic). Il cite cependant une étude selon laquelle "la probabilité de voir une éolienne depuis un point quelconque du territoire serait proche de 100 % pour une puissance cumulée de 20 000 MW, si les parcs éoliens ont une taille de 10 MW, et proche de 10 % si les parcs ont une taille de 200 MW". En clair, il préconise de "privilégier la construction de parcs de taille plus importante qu'actuellement ou de concentrer différents parcs dans un même secteur".

Sur la base des données existantes, comme la "carte de synthèse des contraintes et des sensibilités" incluse dans la "charte éolienne de l'Orne de 2007"...

La carte des contraintes élaborée en 2007 pour l'Orne.

... dans le cadre d'une "démarche partenariale" (dont je sais que se sont senties exclues de grandes associations nationales de défense du patrimoine dont le sérieux n'est pourtant plus à démontrer), après analyse des "sensibilités environnementales (patrimoine naturel, biodiversité...)" ainsi que des "sensibilités patrimoniales, architecturales et culturelles", après prise en compte des "unités paysagères" et des "contraintes et servitudes techniques" (radars, aérodromes et bases aériennes, couloirs de vol en basse altitude RTBA), le conseil régional a établi sa carte de synthèse des enjeux et contraintes :

Carte de synthèse des enjeux et contraintes élaborée dans le cadre de la préparation du schéma régional éolien de Basse-Normandie.

Au terme de ces travaux et après en avoir délibéré, le conseil régional de Basse-Normandie estime que cette région a, selon les hypothèses, un potentiel de production éolienne en 2020 de 850 à 1 100 MW. Il divise la région en 8 secteurs distincts. Celui de l'"Ouest Ornais" dont relève la Chaslerie se voit attribuer un objectif de 150 à 190 MW, ce qui marque une volonté de rattraper le prétendu retard constaté actuellement.

Les 8 secteurs définis pour la production éolienne, avec leurs objectifs de production à l'horizon de 2020.

Les communes sont classées en 3 catégories, celles "favorables au grand éolien", celles "favorables préférentiellement au petit éolien" et celles faisant partie des zones d'exclusion.

Le zonage auquel aboutit le schéma régional éolien de Basse-Normandie.

Ainsi, selon les termes exacts du schéma régional éolien de Basse-Normandie, Lonlay-l'Abbaye est considérée par le conseil régional comme une commune "favorable au grand éolien", comme Ger, Domfront ou Saint-Bômer-les-Forges. Quant à La Haute Chapelle, elle fait partie des communes prétendument "favorables préférentiellement au petit éolien".

2 - Notre débat en A.G. :

En qualité d'association de protection de l'environnement, nous sommes invités à participer à la consultation publique qui a été mise en place par l'Etat, en liaison avec le conseil régional de Basse-Normandie, sur la période du 9 juillet au 9 septembre 2012, et qui porte sur le projet de "Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)" dont fait partie ce schéma régional éolien. Pour une association comme la nôtre, c'est avant tout le schéma régional éolien qui pose problème. C'est donc sur lui que nous nous prononcerons.

Notre intérêt à agir ne fait aucun doute. Notre association, dont la vitalité est démontrée sur plus de 20 ans, a en effet pour objet d'encourager la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie, monument historique classé largement visité par le public, soit réellement tout au long de l'année, soit virtuellement grâce à un site internet d'une qualité et d'un importance exceptionnelles et incontestées en France pour un monument historique privé. La Chaslerie étant bâtie dans un site bocager, au creux d'un vallon, il importe tout particulièrement que son panorama ne soit pas pollué par des constructions qui heurtent la sensibilité, de jour et, plus encore, de nuit, comme le font, selon beaucoup d'observateurs, les éoliennes.

La consultation à laquelle nous sommes invités ne porte que sur l'éolien terrestre. Il ne nous est donc pas possible d'affirmer qu'on aime beaucoup les éoliennes... quand elles sont loin en mer !

Il ne faut pas s'imaginer que le plafond de 168 MW qui ressort de la liste des ZDE existantes en mai 2012 (voir l'encart ci-dessus) serait de nature à suffire pour atteindre l'objectif 2020 dans l'"Ouest Ornais" ; en effet, d'après certains articles de presse récents, l'existence de ces deux premières ZDE ornaises serait vivement contestée par des associations manifestement expérimentées en matière juridique et qui vont jusqu'à invoquer des prises illégales d'intérêt de la part de certains élus, voire de la corruption ou du trafic d'influence (il semble que les juges pénaux soient d'ores et déjà saisis).

Nous devons donc étudier la question très sérieusement, en ne nous bornant pas aux arguments évidents aux abords des monuments historiques anciens. Il est souhaitable que nous émettions un avis dans le cadre de la consultation en cours. Selon nos informations (courriel du 17 juillet dernier de la déléguée de "Vieilles Maisons Françaises" pour la Manche), "Il est important (...) de (nous) exprimer par écrit auprès du maire de (notre) commune, il doit tenir compte de (nos) remarques quelles que soient ses opinions personnelles, les communes étant consultées à propos du SRE également".

Le manoir de la Chaslerie est très directement concerné par les projets éoliens éventuels des communes de Lonlay-l'Abbaye et La Haute Chapelle, plusieurs coteaux de ces communes dominant son site. Le maire de Lonlay-l'Abbaye, invité à participer à notre débat en A.G., s'est excusé car empêché ; il sera associé à ses suites. Le maire de La Haute Chapelle, Roger GRIPPON, est présent à son habitude, ce dont l'association lui sait gré. M. GRIPPON indique d'emblée ne pas avoir connaissance de projet éolien dans le secteur, ne pas avoir été consulté sur le schéma régional éolien et savoir que la compétence en matière d'éoliennes a été déléguée au parc régional Normandie-Maine.

M. HEDOUIN, citant le cas du parc régional des marais du Cotentin et du Bessin, considère que ces institutions ne freinent guère l'implantation d'éoliennes.

Les membres de l'association considèrent que la limite de protection des 500 m prévue par la législation autour des monuments historiques serait insuffisante, en l'état de la topographie, pour éviter que des éoliennes, même de moins de 30 m de hauteur de mât, ne constituent des nuisances très préjudiciables. La proposition que j'avance donc, de demander que Lonlay-l'Abbaye soit retirée de la liste des communes favorables au grand éolien et La Haute Chapelle de celle relative au petit éolien ne suscite aucune remarque négative de la part des participants. Elle est donc approuvée dans son principe.

Quant aux raisons qui seraient invoquées, outre les raisons évidentes déjà citées, on peut en relever trois autres, particulièrement pertinentes en l'espèce :
- le survol fréquent de la Chaslerie par des avions militaires circulant à très basse altitude, comme des avions de chasse dont les pilotes semblent la considérer comme un amer ou des avions de parachutage dont l'un a récemment survolé la Chaslerie à moins de 50 m d'altitude, causant le réveil du propriétaire qui siestait benoîtement ;
- la présence constante dans les murs de la Chaslerie et à ses abords immédiats (y compris les bois et les haies bocagères avoisinants) de diverses espèces de chauve-souris, animaux qui, selon le schéma régional éolien de Basse-Normandie lui-même, sont incompatibles avec des éoliennes. A ce sujet, M. HEDOUIN recommande qu'une étude faunistique soit, si possible, prochainement menée par des experts de l'Université de Caen afin de mettre en œuvre les techniques les plus pointues de détermination des espèces observées ;
- la nécessité de préserver, au sein de l'"Ouest Ornais", la "Poirée" du domfrontais, paysage dont le schéma régional éolien de Basse-Normandie rappelle opportunément qu'il est "unique et constitue une particularité qui a justifié la labellisation de ce territoire en tant que 'paysage de reconquête' dont le caractère et l'intérêt seront à prendre en compte dans la définition d'éventuels projets éoliens" ; à ce sujet, on ne peut que rappeler qu'une telle poirée est plantée en bordure des douves de la Chaslerie, ce qui justifie cet argument ici.

En conclusion, les membres de l'association unanimes ont approuvé l'idée que celle-ci se manifeste rapidement et directement, y compris par écrit, auprès de toutes les instances concernées, afin de faire valoir son point de vue et prospérer ses demandes de retrait des communes de Lonlay-l'Abbaye et de La Haute Chapelle des listes annexées au schéma régional éolien de Basse-Normandie soumis à la consultation.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le lundi 20 août 2012
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Botanique, zoologie - Eoliennes - Liens divers, documentation
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L'ordre du jour de notre récente A.G. prévoyait l'examen des mesures à prendre aux abords immédiats de la Chaslerie pour la protection d’espèces sensibles, notamment les écrevisses à pieds blancs. Ce fut surtout l'occasion d'évoquer les différentes réglementations d'ordre environnemental applicables dans les parages. J'ai introduit le sujet en me basant sur le rapport de 141 pages établi en janvier 2012 par l'A.E.P.E. et que j'ai consulté à l'occasion de la récente enquête publique sur la déviation Sud de Domfront. La question paraît complexe et je vais tâcher d'être clair dans mes explications.

1 - La Chaslerie est proche ou fait partie d'"espaces naturels protégés" :

1.1 - Des directives européennes ont établi un réseau européen de "sites Natura 2000" concentrant l'essentiel du patrimoine naturel. Deux types de sites ont été créés en fonction de la nature du patrimoine naturel remarquable qu'ils contiennent :
- les "Zones de Protection Spéciale (ZPS)" où la conservation des oiseaux 'in situ' a une forte priorité ; ceci ne nous concerne pas à la Chaslerie ;
- les "Zones Spéciales de Conservation (ZSC) où les habitats et espèces originaux, spécifiques ou rares d'une zone bio-géographique de l'Europe sont présents" (sic).

En fait, il n'existe pas (encore) de site Natura 2000 aux abords de la Chaslerie mais deux "Sites d'intérêt communautaire (SIC)" voisins pourraient être qualifiés de ZSC une fois qu'ils auront été "validés par l'Europe" (sic, sans jeu de mots). Ces deux SIC sont :
- le SIC "Bassin de l'Andainette", réputé pour ses écrevisses à pieds blancs (tiens, tiens, tiens...) mais aussi ses chabots ou ses lamproies de Planer (ces espèces sont qualifiées de "très sensibles aux pollutions du milieu aquatique et à la modification du substrat des cours d'eau") ; on y observe également des forêts d'aulnes rivulaires et de suintement, des bois tourbeux à bouleaux, une végétation flottante de renoncules des rivières montagnardes à planitaires, ainsi que des prairies humides semi-naturelles à hautes herbes ;
- le SIC "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour" contenant :
. sur le secteur du Tertre Bizet, de la lande humide atlantique tempérée à bruyère ciliée et à bruyère à 4 angles, de la tourbière haute active, de la forêt alluviale résiduelle, de la lande sèche, des prairies humides semi-naturelles à hautes herbes, landes sèches, et de la chênaie-hêtraie atlantique acidiphile à houx ;
. sur le secteur de la Fosse Arthour, de la lande humide atlantique tempérée à bruyère ciliée et à bruyère à 4 angles, de la tourbière boisée, de la forêt alluviale résiduelle, des éboulis médio-européens siliceux, de la lande sèche et de la hêtraie atlantique acidiphile à houx.

1.2 - Parmi les "arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APB)", l'un d'eux concerne directement la Chaslerie, puisque le Choisel en traverse les terres avant de se jeter dans la Varenne au Gué-Viel. Il s'agit de l'"APB de la rivière la Varenne" qui a été désigné par le préfet de l'Orne "pour la préservation d'habitats aquatiques liés à la reproduction et à la croissance de la truite fario".

2 - Des "inventaires du patrimoine naturel" couvrent déjà la Chaslerie ; ils sont importants à connaître puisqu'ils doivent être pris en compte lors d'éventuelles études d'impact ; en tout état de cause, ils donnent de précieuses indications sur la qualité des milieux naturels et sur les espèces patrimoniales.

2.1 - Une "Z.N.I.E.F.F. (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique ou floristique) de type I", c'est-à-dire couvrant des "secteurs de grand intérêt biologique ou écologique", la ZNIEFF de la "Haute vallée de l'Egrenne" traverse les terres de la Chaslerie et atteste que ses eaux sont riches en truites fario, chabots, lamproies de Planer et... écrevisses à pieds blancs !

Les Z.N.I.E.F.F. de type I aux abords de la Chaslerie.

Si l'on agrandit cette première carte, cela donne ceci :

2.2. - Une "Z.N.I.E.F.F. de type II", c'est-à-dire concernant de "grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes" (fermez le ban !), la Z.N.I.E.F.F. "Bassin de l'Egrenne" complète cette protection. Cette Z.N.I.E.F.F. témoigne de la présence à la Chaslerie de petites centaurées délicates, de vulpin roux, de pulicaire commune, d'écrevisses à pieds blancs (bis) et de tritons ponctués.

Les Z.N.I.E.F.F. de type II aux abords de la Chaslerie.

Si l'on agrandit cette deuxième carte, cela donne ceci :

2.3 - Une localisation de zones humides a été réalisée par la DREAL de Basse-Normandie et actualisée en 2010. Elle repose prioritairement sur l'interprétation de photos aériennes manifestant la présence de joncs. A la Chaslerie, les champs bordant le Choisel, notamment celui situé à l'Est de la douve Est, sont directement concernés.

Les zones humides autour de Domfront.

Si l'on agrandit cette carte aux abords de la Chaslerie, on obtient ceci :

Les zones humides aux abords immédiats de la Chaslerie.

3 - En l'état des textes applicables, force est donc de reconnaître que la présence d'écrevisses à pieds blancs aux abords de la Chaslerie est d'ores et déjà prise en compte, notamment au niveau des Z.N.I.E.F.F. citées. Compte tenu des contrôles existants de la qualité de l'eau au Gué-Viel, il ne semble pas indispensable de solliciter un renforcement de la protection au titre de ces crustacés.

On restera cependant attentifs à l'apparition d'espèces végétales ou animales non encore répertoriées dans l'arsenal de textes réglementaires en place, par exemple pour leur faire prendre en compte la présence de précieux chiroptères.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mercredi 22 août 2012
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Assemblée générale du parc naturel Normandie-Maine le 8 septembre prochain. Je m'y rendrai d'autant plus volontiers que la consultation rapide de leur rapport d'activité de 2011 me démontre que nous partageons un grand nombre de pôles d'intérêt.

Je leur ai téléphoné ce matin pour savoir s'ils avaient compétence en matière d'éoliennes, notamment s'ils doivent répondre à la consultation en cours sur le schéma régional éolien de Basse-Normandie. On m'y a répondu que non, bien que j'aie trouvé en ligne un "schéma éolien du parc naturel régional Normandie-Maine"... Mais le chargé de mission, M. Gabriel SOULARD, doit m'en dire plus à son retour de congés.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le vendredi 24 août 2012
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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24 août 2012, avec le maire de Lonlay-l'Abbaye.

Je suis allé ce matin, accompagné de Mr T., recueillir l'avis de M. Christian DEROUET, maire de Lonlay-l'Abbaye, sur le schéma régional éolien et lui faire part des délibérations de notre association.

M. DEROUET nous a expliqué qu'il avait déjà eu l'occasion d'étudier le dossier des éoliennes dans sa commune et qu'il avait conclu à l'impossibilité d'en implanter à Lonlay compte tenu de la règle qui oblige à maintenir une distance d'au moins 500 mètres avec les habitations.

Je lui ai dit que les règlements changeaient souvent, comme le montrent les modifications entre la charte éolienne de l'Orne, approuvée par l'Etat en 2006, et le schéma régional éolien actuel, également approuvé par l'Etat ; ces modifications mobilisent actuellement le conseiller général de Bellême, Jean-François de CAFFARELLI, ainsi qu'"Ouest-France" l'a rapporté, pas plus tard qu'hier. L'association de la Chaslerie entend donc rester vigilante et mobilisée ; elle répondra à la consultation en cours pour demander le retrait de Lonlay-l'Abbaye et de La Haute Chapelle de la liste des communes prétendument favorables à l'éolien, grand ou moyen, et transmettra copie de sa lettre aux élus concernés afin qu'ils relayent son point de vue, ainsi qu'ils sont tenus de le faire dans le cadre de la même concertation, c'est-à-dire avant le 9 septembre prochain.

En dehors de ce sujet, nous avons surtout évoqué, en termes francs mais constructifs, la situation de la communauté de communes du Domfrontais. Nous avons qualifié d'absurde la position du maire actuel de Céaucé qui milite pour le rattachement de sa commune à une autre communauté de communes. Plus généralement, nous avons partagé le constat de la difficulté de faire comprendre aux conseils de communauté l'importance des prévisions financières pour leur éviter des décisions manifestement stupides comme cette dernière ; l'élu en question demeure curieusement écouté à Alençon et même à Caen, en dépit de la déconfiture de l'"Astronoscope" dont il avait préconisé l'implantation à grands frais.

Enfin, nous avons parlé de l'importance primordiale de rendre l'économie du pays plus compétitive, sans quoi toute action politique est hélas vouée à l'inefficacité, quels que soient la bonne volonté et l'investissement personnel évidents des élus.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le lundi 27 août 2012
Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes - A.D.D.O.O.E.
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Contrairement à ce qu'a affirmé M. GRIPPON lors d'une récente réunion, les maires ont bien été saisis pour avis à propos du schéma régional éolien. C'est ce que me confirme la DREAL de Caen. Il leur appartient de répondre individuellement à cette consultation. Je vais donc m'enquérir du contenu des réponses des maires de La Haute Chapelle et de Lonlay-l'Abbaye, et m'assurer qu'ils relayent correctement le point de vue de notre association, avec les motivations qui ont été explicitées en temps et heure.

Gabriel SOULARD
rédigé le lundi 27 août 2012
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Monsieur,

Comme convenu, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le schéma éolien du parc naturel régional Normandie-Maine. Ce schéma n'a pas de valeur prescriptive ni de portée réglementaire mais est issu d'un consensus entre les élus du Parc. Vous pourrez également consulter la Charte du PNR 2008-2020 sur notre site Internet qui comporte des engagements et prescriptions concernant l'éolien.

Vous souhaitant bonne réception,

Sincères salutations.

N.D.L.R. : Une fois de plus, il apparaît que Roger GRIPPON s'est mépris, sans doute sous l'effet des masses d'informations que, comme ses collègues maires de communes rurales, il doit ingurgiter. Le document transmis par M. SOULARD est ni plus, ni moins que celui que j'avais déjà mis en ligne. Il n'y a nulle délégation de compétence au parc régional en matière d'éoliennes. C'est aux collectivités territoriales de répondre, sauf à admettre qu'elles ne sont pas au niveau de leurs attributions (ou que les élus ont d'autres idées derrière la tête) !

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 28 août 2012
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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J'ai demandé à Isabelle d'HARCOURT, administratrice et déléguée régionale de la "Demeure Historique" dont le sérieux et la compétence ne font aucun doute (les siens comme ceux de cette association nationale reconnue d'utilité publique) de m'indiquer ce qu'étaient tenus de faire les maires lors de la consultation en cours sur le schéma régional éolien. Je lui ai également demandé s'ils étaient fondés à s'abriter derrière une prétendue délégation de compétence à un parc naturel régional. Voici sa réponse :

(début de citation)

Il nous avait été indiqué que tous les maires recevraient ces documents. Il semble, en fait, que la DREAL se soit contentée de mettre en ligne l'ensemble du SCRAE, dont fait partie le SRE en annexe, et d'en faire mention sur un site spécial pour les mairies dont j'ai oublié le nom.
Il n'y a pas d'obligation de réponse mais absence de réponse vaudra acceptation. C'est l'habileté du procédé.

Le maire devrait transmettre des remarques objectives concernant sa commune (ex: mention de monuments historiques). S'il le refuse, ce n'est pas une faute légale mais une faute politique et une preuve de manque d'objectivité.

La commune a pu faire délégation de la compétence éolienne à la communauté de communes - et l'on peut alors demander au Président de la communauté de communes de manifester les remarques à faire au nom de la communauté de communes - mais il est absolument impossible que cette compétence ait été tranférée au parc régional. Celui-ci a seulement été invité à formuler un avis dans le passé sur le sujet, avis inscrit dans la charte du parc. Le parc Normandie-Maine (...) a déclaré que l'éolien n'était pas incompatible avec les objectifs du parc, prenant ainsi une position contraire à celle du parc du Perche. Cet avis est seulement consultatif mais peut peser dans des recours éventuels. Consulter la charte du parc pour plus de précision. Je crois d'ailleurs me rappeler que les avis des parcs régionaux sont cités dans le SRE.
Il n'est pas possible pour une commune de se réfugier derrière l'avis du parc qui n'a rien de contraignant.

Amicalement,

Isabelle d'Harcourt

(fin de citation)

N.D.L.R. : Merci Isabelle, c'est très clair. Je pense qu'il nous faut donc saisir nos maires respectifs ET LEURS CONSEILS MUNICIPAUX par lettre recommandée A.R. afin qu'ils inscrivent ce point à leur ordre du jour en temps utile pour être à même de répondre avant le 9 septembre prochain. Il nous appartient de leur fournir des arguments précis et pertinents et de veiller, y compris en les interpelant publiquement en cas de carence, à ce qu'ils confirment qu'ils sont à la hauteur de leurs responsabilités d'élus.

François MOREAU
rédigé le mercredi 29 août 2012
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Je trouve que l'expression "Liste des communes favorables à l'éolien" (p.81 dudit schéma) est pour le moins ambiguë, puisque, si je vous ai bien lu cette fois, ce ne sont pas les communes elles-mêmes qui se sont prononcées, mais le Conseil régional.

Je tiens à être vigilant pour ce qui concerne le territoire de votre commune et de la mienne, et je dois dire que le Parc Régional n'avait pas paru spécialement disposé à aider l'association des bohamadiens qui se sont mobilisés il y a deux ans contre le projet de centrale à bitume que la Société Eiffage voulait installer à Saint-Bômer. J'avais à l'époque adressé une lettre au Directeur du Parc, qui ne m'en a même pas accusé réception.

Bien à vous.

N.D.L.R. : Comme nous l'a très clairement écrit Isabelle d'HARCOURT, le mode de consultation sur ce SRE est tel que "qui ne dit mot consent". D'où l'importance que les conseils municipaux se prononcent effectivement ou, en tout cas, qu'ils ne se laissent pas "avoir" contre leur gré. Par ailleurs, ce que vous nous dites sur l'absence de réaction de la part de vos interlocuteurs confirme l'utilité de leur envoyer des lettres recommandées A.R. : au moins, qu'ils ne puissent nier avoir été mis en temps utile à même d'exercer leurs responsabilités !

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le jeudi 30 août 2012
Divers - Eoliennes - Pouvoirs publics, élus locaux
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La ligne à très haute tension sera bientôt installée. En roulant entre Saint-Hilaire-du-Harcouët et Mortain (c'est-à-dire à une bonne vingtaine de kilomètres à l'Ouest de la Chaslerie), je suis passé près des nouveaux pylones qui sont gigantesques :

29 août 2012, la future ligne T.H.T.

Voici qui ne va certes pas dans le sens de l'embellissement de la campagne, on se croira bientôt du côté d'Orly (ce qui, sous ma plume, n'est certes pas un compliment)...

29 août 2012, la future ligne T.H.T.

Et dire que les fondations de ces monstres ne sont rien comparées à celles nécessaires pour la moindre éolienne !