Divers

La Fosse Arthour à Saint-Georges-de-Rouelley, un site incontournable au cœur du Parc naturel régional Normandie-Maine :

N.D.L.R. : Pourquoi gâcher un tel site en y implantant des aérogénérateurs électriques industriels qui ne serviraient qu'à enrichir des fonds vraisemblablement off-shore et à complaire à la mégalomanie obtuse d'élus très mal inspirés en l'espèce ?

Hervé TEXIER
rédigé le mardi 12 janvier 2016
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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"Un décret modifie le cadre réglementaire applicable aux ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer. Il allonge les durées d'autorisation et instaure des règles contentieuses spécifiques."

"Un décret publié au JO du 10 janvier et modifiant le code de la justice administrative supprime l’étage des tribunaux administratifs dans les procédures de recours contre les projets éoliens en mer. Il attribue à compter du 1er février 2016 à la cour administrative d’appel de Nantes la compétence pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre certaines décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable en mer".

A quand la suppression des TA pour l'éolien terrestre ?

Nos dossiers d'appel de recours à la CAA de Nantes risquent d'attendre encore plus longtemps.

Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27
02 31 25 27 08

N.D.L.R. : Faut-il se plaindre de ces délais supplémentaires possibles ? Je ne le crois pas puisque j'espère encore qu'un jour, les pouvoirs publics ouvriront enfin les yeux sur l'invraisemblable gâchis de l'éolien.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 19 janvier 2016
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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J'apprends à l'instant que, par arrêté du 15 janvier dernier de la préfète de l'Orne, j'ai été désigné comme membre suppléant de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation dite "des sites et paysages".

J'ai été nommé sur la proposition de Jean de LAMBERTYE, président de la "Demeure Historique", émise sur la recommandation d'Isabelle d'HARCOURT, déléguée régionale et administratrice de la DH, qui m'avait préalablement demandé si j'accepterais de la suppléer dans cette instance administrative.

Je remercie tous ceux qui ont concouru à cette nomination. Je note dans mon calepin les dates des prochaines réunions qui m'ont d'ores et déjà été communiquées.

J'observe cependant que mon nom n'apparaît pas dans la composition de la CDNPS lorsqu'il y sera question de projets éoliens. Contrairement à ceux de quatre représentants des promoteurs éoliens qui occupent ainsi la place de quatre des huit membres du collège dont je fais partie pour les autres dossiers que les dossiers éoliens.

Vosgeshorizondurable
rédigé le mercredi 20 janvier 2016
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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SCHEMAS REGIONAUX EOLIENS (SRE) :
9 SRE ANNULES PAR DECISION DE JUSTICE AU 18/01/2016
Etablis à la hâte sans véritable consultation, les Schémas Régionaux Eoliens (SRE) tombent les uns après les autres et sont annulés par décision de justice : après ceux d’Aquitaine, d’Île de France, de Basse Normandie, de Rhônes-Alpes, de Bretagne, du Limousin et de Provence-Alpes-Cotes d’Azur (PACA), c’est le tour maintenant des SRE de Midi-Pyrénées et de Lorraine.
Partout contestés, d’autres annulations vont suivre…
Depuis la suppression des Zones de Développement de l’Eolien, ces Schémas Régionaux Eoliens qui fixent les « Zones Favorables à l’implantation d’éoliennes » sont la référence pour l’attribution du tarif de rachat préférentiel accordé aux promoteurs éoliens. On comprend mieux la nervosité de certains promoteurs et leur lobbying intensif auprès des Elus.

leparisien.fr
rédigé le jeudi 21 janvier 2016
Divers - Economie - Eoliennes
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Soupçons d'arnaque : le placement miracle vire à la déroute
LE FAIT DU JOUR. En faisant miroiter rendements records et défiscalisation, FSB Holding a englouti des millions d'euros d'épargne. La justice soupçonne une gigantesque arnaque.
Dossier Réalisé Par boris Cassel et Matthieu Pelloli | 21 Janv. 2016, 04h10 | MAJ : 21 Janv. 2016, 09h51

Ce sont les pigeons de l'éolien. Chômeurs, retraités, employés... ils sont de toutes les classes sociales, de toutes les régions françaises, de tous les niveaux d'études. Tous ont placé, les yeux fermés, leurs économies dans des produits financiers alléchants, censés faire pousser des champs d'éoliennes et de panneaux solaires.

Dominique Thiébaut LEMAIRE
rédigé le jeudi 21 janvier 2016
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Social - Botanique, zoologie - Arboriculture, horticulture
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Billet : l’accord de Paris sur le climat
Posted on 21 janvier 2016 par Libres Feuillets

Pour conclure un accord à cent quatre-vingt-quinze
Entre tous les pays de la planète terre
Et sauver l’avenir en sauvant le climat
Dans l’espoir nous dit-on que ce n’est pas trop tard
Il a fallu trouver c’est plus qu’un exercice
Le dénominateur d’un langage commun

Pour que l’humanité ne soit pas kamikaze
En se laissant brûler dans la température
Produite par ses gaz et son hyperthermie
Il y faudra l’effort d’autres négociateurs
Capables pour longtemps d’un stable consensus
Dont les mots ne soient pas un écran de fumée

Je ne vais pas nier que ce soit juste cause
De vouloir préserver la neige et ses atours
La glace blanche ou bleue du pôle et des sommets
Dont la liquéfaction pourrait nous engloutir
Mais tout serait je crois pire dans l’autre sens
Au cas où surviendrait un refroidissement


Dans le cadre des « conférences des parties », les COP, réunissant chaque année les pays qui ont adhéré à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (adoptée au sommet de Rio en 1992), la COP 21 a réuni 195 Etats au Bourget près de Paris à la fin de 2015. Elle a abouti le 12 décembre, après douze jours de négociations, à un accord pour contenir « l’élévation de la température moyenne de la planète nettement au-dessous de 2 ° C par rapport aux niveaux préindustriels » et poursuivre l’action menée « pour limiter l’élévation des températures à 1,5 ° C ». Cet accord doit entrer en vigueur en 2020.
Le texte réaffirme que les pays développés doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et fournir une aide financière croissante aux pays en développement pour modérer les leurs. On sait toutefois que l’essentiel de l’augmentation des émissions est dû désormais à l’essor des grands pays émergents.
On vante le caractère universel de cette négociation internationale sur le climat. Mais les sceptiques, constatant qu’à l’évidence les intérêts des divers pays ne vont pas tous dans le même sens, disent que les négociateurs ont voulu sauver l’accord plus que le climat. On vante le caractère ambitieux de l’objectif, limitant à nettement moins de 2 % la hausse de la température moyenne de la planète. Mais l’ambition est d’autant plus grande que les obligations contraignant les Etats sont plus faibles.

Dominique Thiébaut Lemaire

Actu-Environnement
rédigé le lundi 25 janvier 2016
Divers - Santé - Social - Eoliennes
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Le Sénat autorise l'action de groupe dans le domaine environnemental

Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui étend la procédure de l'action de groupe au domaine de l'environnement. Un vote surprise contre l'avis du rapporteur et du Gouvernement.

Les sénateurs ont adopté vendredi 22 janvier un amendement du groupe socialiste et républicain au projet de loi sur la biodiversité qui autorise les actions de groupe dans le domaine environnemental.
Agir devant une juridiction civile ou administrative
Le texte voté ajoute un nouvel article dédié à cette action dans le code de justice administrative. Il prévoit qu'une association agréée ou une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins dont l'objet statutaire comporte la défense des victimes de dommages corporels, ou une association de protection de l'environnement agréée, "peut agir devant une juridiction civile ou administrative afin d'établir que plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, ont subi des préjudices individuels résultant d'un dommage causé à l'environnement ayant une cause commune". L'action peut tendre à la cessation du manquement ou à la réparation des dommages corporels et matériels résultant du dommage causé à l'environnement, précise le texte.
"Nous reprenons les conditions de l'action de groupe : seules les associations agréées dans la défense de l'environnement pourraient ester en justice, c'est raisonnable - et à condition également d'une infraction constatée par le juge. Nulle crainte, donc, contre les procéduriers", a voulu rassurer la sénatrice Nicole Bonnefoy, auteur de l'amendement, qui a réussi à convaincre la majorité de ses collègues malgré l'avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement.
"Quels que soient les mérites de l'action de groupe, il faut tenir compte de la différence importante entre la consommation et l'environnement : les associations sont moins structurées, le critère de représentativité n'est pas toujours accepté - l'intérêt à agir pose donc problème", a expliqué la rapporteur LR Jérôme Bignon.
"L'action de groupe compte beaucoup dans la démocratie participative, le droit de l'environnement fait déjà place à l'intérêt collectif - via l'action individuelle au bénéfice de tous, ou encore l'action d'associations pour faire cesser des dommages ou obtenir des réparations : vous êtes donc satisfaits", a botté en touche Ségolène Royal, pour expliquer que le Gouvernement n'était pas favorable à cette extension.
Un rapport du Gouvernement était attendu
L'action de groupe a été introduite en droit français par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, précisée par le décret d'application du 24 septembre 2014 et commentée par une circulaire de la Garde des sceaux en date du 26 septembre 2014. Entrée en vigueur le 1er octobre 2014, cette procédure, qui permet à plusieurs consommateurs lésés de se regrouper afin d'agir en justice de manière collective, excluait de manière explicite les domaines de la santé et de l'environnement.
Cette exclusion avait fait réagir plusieurs associations de protection de l'environnement ou de défenses des consommateurs. "La peur de pénaliser l'activité économique est-elle trop forte pour oser imaginer un consommateur qui ne subirait plus ni les dommages écologiques des sites industriels ni la baisse continue de son pouvoir d'achat due à l'obsolescence programmée des biens de consommation ?", avaient réagi Les Amis de la Terre.
L'extension du champ d'application du dispositif n'était toutefois pas définitivement exclue. La loi sur la consommation demande d'ailleurs au Gouvernement de rédiger un rapport évaluant sa mise en œuvre avant septembre 2016. Rapport dans lequel, l'exécutif doit examiner la possibilité de son extension aux domaines de la santé et de l'environnement. Le vote surprise de cet amendement ne semble toutefois pas correspondre aux plans de l'exécutif…. Reste à voir s'il passera le cap de la deuxième lecture à l'Assemblée.

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE

economiematin.fr
rédigé le mercredi 27 janvier 2016
Divers - Santé - Eoliennes
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Santé : Les médecins allemands incitent à arrêter totalement l'éolien

L’assemblée des médecins allemands, réunis en congrès à Francfort du 12 au 15 mai 2015 vient de lancer une alerte (Beschlussprotokoll des 118. Deutschen Ärztetages in Frankfurt am Main vom 12. bis 15.05.2015 p353) concernant l’impact néfaste sur la santé de l’implantation d’éoliennes à proximité des habitations.

Elle attire l’attention sur les graves carences des critères de danger retenus et tout particulièrement sur les risques liés aux basses fréquences et infrasons. Ce rapport souligne les effets sanitaires néfastes des fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz et mentionne leurs effets potentiels même en l’absence de toute rotation des pales, sous la seule action des vibrations solidiennes générées par le mat.

La motion considère que ces effets peuvent se propager jusqu’à 10km.

Association éoliennes vents contraires
rédigé le lundi 8 février 2016
Divers - Economie - Eoliennes
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DECRYPTONS ENSEMBLE VOS FACTURES EDF...

Nous payons tous la CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité) , qui représente aujourd'hui 12% du montant de nos factures... Savez-vous ce qui se cache derrirère ce sigle ?... Suivez le guide !!!
EDF est obligée d'acheter l'électricité éolienne à un prix bien supérieur à celui auquel elle peut la revendre aux consommateurs. Alors la solution tient dans ces 4 lettres (CSPE), une taxe qui permet à EDF de répercuter en partie les pertes accumulées ... Depuis sa création en 2002, la CSPE ne fait qu'augmenter et continuera à augmenter avec le fleurissement de ces nombreux projets éoliens tous aussi incohérents les uns que les autres...
Autrement dit, qui subventionne l'installation de ces éoliennes ?...VOUS !