Divers

Adèle LAURENT
rédigé le lundi 13 avril 2015
Divers - Social
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Bonjour

comme annoncé dans le journal et lors de notre dernière réunion publique, nous mettons en place un service d'accompagnement solidaire dans le domfrontais.

Le principe est simple : des bénévoles accompagnent des bénéficiaires lors de leur déplacement (hors prise en charge par la CPAM/MSA, pas de concurrence avec les taxis).

Les bénéficiaires préviennent le secrétaire 48h avant l'accompagnement, le secrétaire contacte un bénévole disponible. Le dédommagement (de l'ordre d'environ 0.40€/km) est versé à la fin du transport par le bénéficiaire au bénévole. Une trace écrite est donnée au bénéficiaire et une autre est conservée à l'association.
Cette démarche a pour objectif

- de faciliter les déplacements des personnes âgées ou sans véhicule dans le domfrontais ( magasins locaux, marché du vendredi, partie de carte, médecin, RV autre ...)
- de créer du lien social et intergénérationnel
- de palier au manque de transport en commun.

La Mairie de Domfront soutient notre initiative.

Si cette démarche vous intéresse, vous êtes conviés à une réunion de mise en place

jeudi 16 avril à 20h30 à la mairie de Domfront (salle Rougeyron)

N'hésitez pas à transférer ce message à toute personne intéressée.

Bonne semaine !

Adèle LAURENT
Domfront en Vie / Accompagnement Solidaire

Economie-Matin
rédigé le jeudi 16 avril 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Eolien : les préfets sont-ils complices des prises illégales d'intérêts ?
Louis Marin Les Experts 16-04-2015

Les parlementaires n’en finissent pas d’alerter le Ministère de l’Intérieur sur le grave dossier des prises illégales d’intérêt dans l’éolien. Encore récemment, le Ministère devait préciser sa position sur la question de la validité des dossiers de permis de construire d’aérogénérateurs entachés d’atteintes graves à la probité.
Désormais, une sénatrice de la Côte d’Or interroge le Ministère dans une question (n° 15797) publiée aujourd’hui sur la responsabilité des Préfets qui sont confrontés dans leur département à des prises illégales d’intérêt dans l’éolien. En effet jusqu’à présent les réponses apportée par les Préfets étaient pour le moins contradictoires.
Certains à l’instar de Joel Bouchité - ancien Préfet de l’Orne et ancien patron des renseignements généraux - adopte un principe absolu de précaution. C’est ainsi que ce dernier a - dès qu’il a eu connaissance des prises illégales d’intérêt - alerté le procureur de la république et rejeté la promulgation des permis de construire. Du reste, son action a conduit à la condamnation de certains élus dans l’Orne.
D’autres au contraire comme le Préfète de la Mayenne, ont estimé dans un courrier du 4 février 2013 que les prises illégales d’intérêt étaient une « pratique inévitable dans certaines communes rurales en raison de leur population et de leur taille » sans tenir compte des faits graves qui étaient transmis par les victimes des éoliennes.
Le sous-préfet des Yvelines, Monsieur Abdel-Kader Guerza va même se permettre de juger une affaire en estimant dans un courrier du 18 novembre dernier sans enquête policière qu’il n’y avait pas de prise illégale d’intérêt dans un dossier en se faisant juge ce qui est une atteinte très grave à la séparation des pouvoirs.Dans ce contexte d’incertitude où les préfets semblent livrés à eux-mêmes avec une position différente selon les départements, il apparait important de clarifier les choses notamment en ce qui concerne la responsabilité administrative et pénale des Préfets.
C’est ainsi que la sénatrice Madame Anne-Catherine Loisier vient de poser une question en attirant l'attention du Ministre de l'intérieur sur « le cas d'un préfet qui, bien qu'il ait été informé d'une prise illégale d'intérêts dans un dossier éolien, omet de signaler le cas au procureur de la République, alors que le deuxième alinéa de l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale l'y oblige ; et qui, informé de cette prise illégale d'intérêts, publie quand même les permis de construire éoliens - ou les permis de construire modificatifs - et délivre les autorisations « installations classées pour la protection de l'environnement » (ICPE) des parcs éoliens. »
Elle lui demande ensuite « ce qu'il en est des obligations des fonctionnaires, et au premier chef des préfets, vis-à-vis des prises illégales d'intérêts au regard du deuxième alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale et quel est le moyen d'en sanctionner le non-respect. Et elle lui demande par ailleurs si ce préfet n'est pas susceptible d'être mis en cause par le procureur de la République, au titre d'une complicité dans la prise illégale d'intérêts ou d'une complicité de recel de prise illégale d'intérêts. Jusqu'à maintenant seuls des élus sont mis en cause, traduits en correctionnelle et régulièrement condamnés pour ces délits. Enfin, dans la mesure où les préfets ont nécessairement connaissance, dans tous les dossiers éoliens déjà installés ou en cours d'instruction, des délibérations des élus et des parcelles recevant les éoliennes, elle souligne que les préfets devraient réaliser des audits des prises illégales d'intérêts existantes dans le ressort de leurs départements, et qu'ils les transmettent au procureur de la République, conformément au deuxième alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale »
Effectivement les réponses à ces interrogations semblent fondamentales car, on peut se poser la question de la complicité d’un préfet qui a parfaitement connaissance d’une prise illégale d’intérêt et qui promulgue tout de même un parc éolien.
En effet l’article 121-7 du code pénal précise : « Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. » Le risque est aujourd’hui élevé de voir des Préfets - parfaitement informés de prise illégales d’intérêt-être poursuivis pour complicité de ces atteintes à la probité. Il semblerait même que des actions aient déjà été lancées … Assurément la réponse du Ministère de l’Intérieur nécessaire pour l’action des Préfets sera scrutée avec beaucoup d’intérêt.

N.D.L.R. : Pauvre Mayenne, en voie d'être défigurée...

Jean-Pierre RIOU
rédigé le dimanche 19 avril 2015
Divers - Santé - Eoliennes
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Bonjour,

Voilà donc l'article annoncé sur les infrasons.

L'étude évoquée sera peut-être contestée, mais elle dispose de pas mal de points forts et représente le chainon manquant en tant que lien entre toutes les autres.
Je pense qu'on ne peut plus désormais écarter les effets sanitaires éoliens, même de ceux qui s'en plaignent à 10km, sans avoir réfuté scientifiquement cette étude, qui, même réfutée, semble une explication de bon sens. La démonstration des effets sanitaires d'une exposition régulière au MSI (vertiges nausées tachycardie...) n'étant plus à faire, je vais quand même rapidement écrire quelque chose pour en enfoncer le clou. Et faire en sorte que les recherches actuelles sur ces I.S ne passent pas à coté de cette étude...(ANSES et Danemark)

Adèle LAURENT
rédigé le lundi 20 avril 2015
Divers - Economie - Santé - Social - Agriculture
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Bonjour

L'association Domfront en'Vie met en place une AMAP (Association pour le maintien de l'Agriculture Paysanne) à Domfront.

Elle se constitue autour de plusieurs producteurs locaux installés à Domfront et alentours (produits cidricoles, produits laitiers, légumes, bière, farines etc ...) qui souhaitent vous proposer leurs produits, sans intermédiaire.
Dans le but de soutenir et maintenir leur activité agricole et de vous fournir des produits de qualité, locaux souvent bio.

Si cette démarche vous intéresse, vous êtes conviés à une rencontre autour des producteurs

demain, mardi 21 avril à 20h30 à la mairie de Domfront (salle Rougeyron)

N'hésitez pas à transférer ce message à toute personne intéressée

Bonne semaine !

Domfront en Vie / projet AMAP

Vincent POIZAT
rédigé le mardi 13 octobre 2015
Divers - Economie - Eoliennes
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Electricité : le solaire photovoltaïque devient compétitif en France.

N.D.L.R. : Voici de quoi réjouir M. CAHUZAC !

Si au moins cela pouvait mettre un terme à l'absurde et coûteuse frénésie d'enlaidissement des campagnes par des aérogénérateurs industriels toujours plus nombreux, toujours aussi inefficaces et de plus en plus lourdement subventionnés avec l'argent de tous les abonnés d'EdF !

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Vidéo : voir à la 3ème minute, la taxe promise de 48 000 € se réduit à 5 820 €.

N.D.L.R. : Eh oui, on connaît ça à Saint-Georges-de-Rouelley, où un maire très mal inspiré cette fois-ci a voulu jouer au plus malin. Et les nuisances, elles, seront très longtemps là pour certains de ses administrés et pour leurs voisins !

Suite à nos travaux et réflexions d'hier, voici le document modifié qui sera transmis cet après-midi au commissaire-enquêteur :

P.S. : J'ai donc déposé ce courrier cet après-midi et trouvé qu'à la mairie de Ger, surchauffée en ce premier jour de froid, l'ambiance n'était pas vraiment sympathique.

Comme j'ai essayé de le faire comprendre à la maire de cette commune, les dossiers d'éoliennes sont pires que les remembrements. Ces derniers opposent des couples de voisins isolés, 3 ou 4 par commune selon l'expérience que j'ai de ces procédures. Tandis que les éoliennes créent des ressentiments au sein-même des familles et dans un voisinage beaucoup plus large.

La maire de Ger, par ailleurs conseillère départementale comme elle me l'a appris, m'a déclaré qu'elle était opposée aux remembrements mais qu'elle considérait qu'en matière d'éoliennes, il y avait "lieu d'appliquer la loi, donc de ne pas s'opposer".

Si un membre de notre association ou un simple visiteur du site comprend cette position, je lui serais reconnaissant de bien vouloir me l'expliquer.

Hervé TEXIER
rédigé le vendredi 16 octobre 2015
Divers - Economie - Eoliennes
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La C.S.P.E. sert à couvrir les charges des missions de service public d'EDF, notamment celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable. Elle a été fixée pour 2015 à 19,50 euros/MWh et représente entre 10 % et 13 % de la facture d'électricité des consommateurs. Elle a fortement augmenté ces dernières années du fait du développement massif des énergies renouvelables

Le gouvernement envisageait une évolution de l'assiette de la taxe sur la facture d'électricité (C.S.P.E.) pour 2015 ou 2016. Elle est finalement reportée jusqu'en 2017.