Divers

Jean-Louis BUTRE
rédigé le lundi 2 février 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Eolien : prises illégales d’intérêts d’élus, plus de mille communes rurales de France vont être touchées.

La Fédération Environnement Durable (FED) estime que plus de 30% des parcs éoliens en fonctionnement ont été construits sur terrains appartenant à des élus locaux ayant pris part au processus décisionnel (maires ou conseillers municipaux).

Ces pratiques correspondant à des prises illégales d’intérêts d’élus ont été dénoncées par les récents rapports du SIRASCO (Service interministériel d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée).

Plusieurs condamnations ont été prononcées dont la perte des droits civiques pour un maire. (1) et de nombreux procès sont en cours.

Un millier de parcs éoliens ayant déjà été implantés sur plus de 1 000 communes rurales, la FED en déduit que plusieurs centaines d’entre elles ont déjà été touchées par ces pratiques répréhensibles.
Dans le cadre de la construction des 4 000 nouveaux parcs éoliens programmés par la « Transition Énergétique », ce phénomène d’une ampleur inégalée pourrait conduire à la corruption de plus de mille communes rurales par les éoliennes.

Cette situation jette le discrédit sur l’ensemble des élus et de toute la classe politique.

(1)
A Laramière (Lot), 6 élus dont le maire ont été condamnés.
A Saint Georges d'Annebeck et Ally-Mercoeur (Haute-Loire), des élus ont été condamnés pour prise illégale d'intérêt et pour recel de prises illégales d'intérêt….

Contact presse
Fédération Environnement Durable

Butré Jean-Louis
Contact@environnementdurable.net
06 80 99 38 08
http://environnementdurable.net

Hervé TEXIER
rédigé le dimanche 15 février 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Bâtiment - Eoliennes
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Encore une bien bonne combine de nos gouvernants actuels pour taper le consommateur !
Et vive la CSPE !
EELV , la "gauche" au service des encore plus riches !

Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27
02 31 25 27 08

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le lundi 9 mars 2015
Divers - Géologie - Botanique, zoologie
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Je trouve dans ma boîte aux lettres une invitation à laquelle je me serais volontiers rendu - ne serait-ce que pour découvrir les gens du GRAPE - mais mon emploi du temps du 28 mars est déjà occupé par la 4ème réunion du FOGEFOR.

Je relaie donc l'information pour les amateurs :



A.F.P.
rédigé le jeudi 26 mars 2015
Divers - Economie - Agriculture
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Allemagne : à Heideland, 1.200 vaches attendent la fin des quotas
AFP le 26/03/2015 à 17:26

Les 1.200 vaches de la ferme d'Heideland, à Kemberg, au sud de Berlin, sont traites sur un carrousel, le 23 mars 2015 (AFP / John MacDougall)

"Regardez la place qu'elles ont ! Là elles se font masser..." Les 1.200 vaches laitières de Richard Reiss ont la belle vie, à entendre l'agriculteur allemand, qui a modernisé son exploitation à grande échelle en prévision de la fin des quotas.

Gigantesques étables flanquées d'installations de méthanisation - rien ne se perd, le purin est transformé en énergie -, alignement d'igloos en plastique qui abritent les veaux un peu plus loin, bâtiments administratifs fonctionnels, la ferme Heideland à Kemberg, à une centaine de kilomètres au sud de Berlin, est bien loin de l'idylle campagnarde qui orne les briques de lait.

Mais pour son patron, septuagénaire rubicond, elle est un modèle d'avenir. Et le résultat d'une préparation minutieuse à la fin du système des quotas, qui a régi le marché européen du lait pendant plus de trente ans, et s'achève au 31 mars.

"Dès que nous avons su que Bruxelles songeait à supprimer les quotas, nous avons commencé à réfléchir", explique M. Reiss, "et depuis 2012 nous ne faisons rien d'autre que nous préparer à cela". Objectif: produire plus que les 10,7 millions de kilos alloués sous le régime des quotas. M. Reiss place la barre à 13,5 ou 14 millions de kilos par an.

- 8 millions investis -

La ferme a investi entre 2012 et 2014 plus de 8 millions d'euros dans ses nouvelles installations, notamment un carrousel de traite robotisé dernier cri qui permet de traire les bêtes trois fois par jour - contre deux fois dans la plupart des exploitations. Les étables sont équipées de ventilateurs et de brosses de massage contre lesquelles les bovidés se frottent avec délectation.

L'heure de la traite pour les vaches de la ferme de Heideland, à Kemberg, au sud de Berlin, le 23 mars 2015 (AFP / John MacDougall)

Comme beaucoup d'exploitations de l'ex-RDA, Heideland, propriété de 47 actionnaires qui travaillent sur place, est l'héritière d'un combinat de l'agriculture collectiviste. Dans l'Est de l'Allemagne, le cheptel moyen des fermes laitières est presque quatre fois celui de l'Ouest (182 vaches contre 48 à l'Ouest), mais même à cette échelle, Heideland fait figure de géante.

La ferme se pose comme vitrine d'une agriculture visionnaire qui a complètement embrassé le libre marché.

"En 1990", au moment de la Réunification allemande, "il a fallu s'adapter au capitalisme, personne ne nous a aidés", rappelle M. Reiss. Alors un changement de système de plus ou de moins...

L'agriculteur ne cache pas que selon lui "tous ne pourront pas continuer à produire et se soumettre aux lois du marché" parmi ses concurrents. "Il fallait prendre le virage à temps", explique-t-il.

Heideland écoule son lait non loin de là à Bad Bibra auprès de Deutsches Milchkontor (DMK), l'une des plus grosses laiteries allemandes, coopérative de 9.400 producteurs qui achète chaque année 6,7 millions de tonnes, plus d'un quart de la production totale du pays.

- Respiration assistée -

Libérés du carcan des quotas, les producteurs affiliés à DMK prévoient d'augmenter leur production de 20% d'ici 2020, explique Reinhard Vogel-Lackenberg, chargé des relations avec les agriculteurs. Face à un marché européen quasiment saturé, la société a investi dans des capacités de production supplémentaires de fromage et de lait pasteurisé, et veut se tourner vers l'Asie et le Moyen-Orient.

Pour le moment DMK paie ses producteurs 28 cents le litre, un niveau très bas. "Nous sommes encore très dépendants du prix de produits standards", reconnaît M. Vogel-Lackenberg. Quand les discounters allemands, avec leur part de marché de 40%, baissent le prix du lait ou du beurre comme un seul homme, comme ils en sont coutumiers, c'est toute la branche qui souffre.

Les prix bas pourraient bien fausser le calcul de M. Reiss. "A 28 cents, nous sommes sous respiration assistée", reconnaît-il, se départant brièvement de son bel optimisme. "C'est de 35 cents dont nous aurions besoin", avance-t-il, évoquant des coûts mensuels d'au moins 300.000 euros pour faire vivre l'exploitation.

Sur les prix après les quotas il n'y a pour le moment toutefois qu'une certitude: ils seront volatils, préviennent les fédérations du secteur.

N.D.L.R. : On est bien peu de choses. C'est ça, le progrès ?

lemonde.fr
rédigé le jeudi 26 mars 2015
Divers - Santé - Agriculture
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Le désherbant Roundup classé cancérogène.

En France, c’est le pesticide de synthèse le plus utilisé. Il s’en est épandu plus de 8 000 tonnes en 2011. Ce n’est d’ailleurs pas sur la population générale que les études examinées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) décèlent un risque accru de cancer, mais sur les jardiniers et les agriculteurs.

Mais l’interdiction du glyphosate, réclamée par plusieurs ONG, n’est pas pour demain. Un vieux routier de l’évaluation des risques en veut pour présage la composition « particulièrement intéressante » du groupe d’experts « Pesticides » de l’agence allemande : le tiers des membres du comité sont directement salariés… par des géants de l’agrochimie ou des biotechnologies !

Maisons paysannes de France
rédigé le jeudi 26 mars 2015
Divers - Bâtiment - Eoliennes
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Loi Transition énergétique, un combat à armes inégales.

Deux points essentiels nous opposaient à ce projet :
- l'un visant à obliger les propriétaires de bâtiments ( quels qu'il soient) à isoler par l'extérieur lors d'un ravalement de façade ;
- l'autre libérant les autorisations d'installation d'éoliennes.

Le texte reviendra devant l'Assemblée puis le Sénat en mai ou en juin.

Le combat n'est donc pas terminé...

Fabien BOUGLE
rédigé le samedi 4 avril 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Chers Amis,

Je vous envoie cette information très importante.

Pour la première fois le Ministère de l'Intérieur a validé publiquement au Sénat la position que nous développons depuis 4 ans sur la prise illégale d'intérêt et l'éolien.

Jusqu'à présent nous n'avions qu'une position officieuse qui était du reste en opposition avec celle du Ministère de l'Ecologie.

D'un point de vue pénal le Ministère rappelle la vision très large de la prise illégale d'intérêt (même si un élu ne délibère pas il peut être poursuivi)

D'un point du vue administratif il valide le fait que le dossier en son entier peut être vicié par une prise illégale d'intérêt. (pas de jurisprudence à ce jour)

Il convient donc que vous transfériez massivement cette information à vos membres ou à vos avocats.

Cette réponse est le signal d'une prise de conscience réelle de la gravité du sujet par le Ministre de l'Intérieur. C'est par ailleurs conforme aux signaux qui nous sont transmis. A suivre ....

ON NE LACHE RIEN !

Fabien BOUGLE
Porte parole du Réseau Ulysse
Président de l'ADRBR
Membre de la FED et Vent de Colère
06 82 86 22 14


Question écrite n° 13736 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2535

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un élu municipal qui possède un terrain sur lequel une éolienne doit être implantée dans le cadre d'un projet éolien d'ensemble. Si cet élu participe au débat du conseil municipal, même sans qu'il y ait vote sur l'opportunité de ce projet éolien, il lui demande si l'intéressé n'est pas susceptible d'être l'objet de poursuites pénales pour prise illégale d'intérêts. Par ailleurs, si l'élu en cause participe à un vote du conseil municipal, ayant pour but d'exprimer un avis sur l'opportunité du projet éolien, il lui demande si, en l'espèce et du point de vue de la justice administrative, une telle situation ne risque pas de vicier la légalité de l'ensemble des autorisations qui seront données ultérieurement pour autoriser la réalisation dudit projet éolien.



Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 763

Un élu municipal (maire, adjoint ou conseiller municipal) est investi d'un mandat électif public et peut être condamné pour prise illégale d'intérêts dès lors qu'il prend, reçoit ou conserve, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une opération dont il a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement (article 432-12 du code pénal). La jurisprudence judiciaire a déjà établi que la participation d'un conseiller à une séance de l'organe délibérant, même sans l'intervention d'un vote, équivaut à la surveillance ou à l'administration d'une opération au sens de l'article 432-12 du code pénal (Cour de cassation, chambre criminelle, 9 février 2011, req. n° 10-82988). Par conséquent, un élu municipal, propriétaire d'un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d'implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d'ensemble d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d'intérêts. Par ailleurs, le même élu qui participerait, en outre, à un vote visant à donner un avis sur le projet d'ensemble, pourrait être considéré comme un conseiller intéressé au sens de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales. La délibération relative à cet avis serait alors illégale et susceptible d'entraîner l'illégalité d'autorisations relatives à la réalisation du projet d'ensemble dès lors que cet avis serait pris en considération dans le cadre de la procédure administrative. Ces éléments ne peuvent cependant être présumés et doivent être examinés au cas par cas par le juge compétent.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le lundi 13 avril 2015
Lobbying - Divers - A.D.D.O.O.E. - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Voici le texte du courriel que je viens d'adresser à M. BROTTES, député.

Je recommande à tous les visiteurs du site de s'inspirer de ce texte pour protester également contre des projets très dangereux.

Les coordonnées de M. BROTTES sont :
francois.brottes@wanadoo.fr
fbrottes@assemblee-nationale.fr

(début de citation)

Monsieur le président,

Vous présidez, dans le cadre de l’Assemblée Nationale, la commission spéciale en charge d’examiner, avant son vote en séance publique en seconde lecture, le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte.

En ma qualité de président de l'"Association pour le développement durable du Domfrontais et des environs", je demande, conscient de m'exprimer au nom de milliers de résidents du département de l'Orne, que soit voté définitivement l’article 38 bis BA (nouveau) sur la règle de reculement de 1000 mètres des éoliennes par rapport aux habitations.

Nous craignons qu'une majorité égarée refuse le maintien de ce fameux article qui a soulevé l’ire des promoteurs éoliens. Ceux-ci sont connus pour leur rapacité financière personnelle, qui s'exprime au mépris des intérêts de tous les abonnés d'EdF ; ces derniers doivent en effet payer en permanence, sans raison valable, en vertu d'une réglementation illégale et inique, pour assurer la rentabilité de capitalistes affamés de profits à tout prix.

Vous êtes bien placé pour savoir que les tenants de ces aérogénérateurs industriels dont les installations peuvent dépasser 150 mètres de hauteur recherchent au contraire la suppression de l’autorisation ICPE voire même la suppression de la règle actuelle de sécurité de 500 mètres.

Il est déjà extrêmement regrettable que la règle de cinq mâts minimum par unité de production éolienne ait été supprimée. Et qu'aient été réduites dans d'insupportables proportions les possibilités pour les citoyens directement concernés d'être informés convenablement sur les projets d'implantation de ces machines et sur leurs nuisances prévisibles.

A vouloir forcer au-delà du raisonnable une transition énergétique ainsi faussée dans ses bases, vous prendriez le risque historique de porter une atteinte très funeste et, elle, très durable hélas, à la cohésion sociale, à l’économie touristique des territoires, à leur environnement, à la valeur inestimable de nos patrimoines, naturel et bâti, et de nos paysages. Autrement dit, à des valeurs authentiques qui fondent, parmi d'autres, l'identité nationale.

Ce serait une responsabilité historique dont il faudrait un jour prochain rendre les comptes.
.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre-Paul Fourcade

(fin de citation)