Divers

Hervé TEXIER
rédigé le mercredi 14 janvier 2015
Divers - Economie - Eoliennes
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Production électrique en Basse-Normandie :

On pourra lire dans les commentaires des graphiques, entre autres, que :
- la B.N. exporte la plupart du temps la production de son électricité ;
- le nucléaire représente 97 % de la production régionale.

Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27
02 31 25 27 08

N.D.L.R. : Très intéressant. On retient le site de "Sauvons le climat".

Hervé TEXIER
rédigé le vendredi 16 janvier 2015
Divers - Santé - Eoliennes
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Bétail impacté : il me semble que nous avions entendu parlé de cas similaires dans la Manche, dans le Calvados...

Louis MARIN
rédigé le lundi 19 janvier 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Eolien et prise illégale d'intérêt : une élue gravement condamnée à la perte de ces droits civiques, civils et de famille

Louis Marin Les Experts 19-01-2015

Depuis quelques mois les condamnations tombent dans le secteur de l'éolien avec la multiplication des plaintes pour prise illégale d'intérêt. A ce jour, il est possible d'estimer aux alentours de 80 le nombre de plaintes en cours qui sont du reste très suivies d'enquêtes préliminaires et ceci dans la France entière. Jusqu'à présent, les élus avaient été condamnés à de banales peines d'amende et très rarement à de la prison avec sursis.

Lors de ces poursuites, les juridictions avaient été plutôt clémentes avec ces élus délinquants. Mais nous avons pu nous procurer un jugement du Tribunal de Rodez inédit qui était passé totalement inaperçu tant des médias locaux que nationaux et qui condamne lourdement l'élu coupable de prise illégale d'intérêt dans un projet éolien.

L'élu en question était conseillère municipale d'une commune et a participé régulièrement aux délibérations concernant un parc éolien pour lesquelles elle avait des intérêts familiaux.

Le jugement du Tribunal rappelle qu'elle avait délibéré et voté concernant :

- L'implantation de 4 éoliennes sur un terrain appartenant à son mari , pour lesquelles elle avait déjà signé un promesse de bail avec l'exploitant et autorisé celui-ci à déposer une demande de permis de construire, ladite opération devant lui rapporter 36800 euros de loyer par an.
- L'implantation d'une éolienne sur un terrain appartenant à sa belle-sœur qui lui rapportait 9.200 euros
- L'implantation d'une éolienne à proximité d'un terrain appartenant à son beau -frère qui lui rapportait 500 euros par an.

On est loin dans cette affaire d'un acte isolé ou de la recherche d'un complément de revenu comme l'invoque souvent les élus concernés. Dans le cas d'espèce, on est confronté à une affaire familiale et l'élu se sert de sa situation d'élue au sein de la municipalité afin de faire avancer le projet éolien. Ce qui du reste est souvent le cas dans les dossiers auxquels sont confrontés les victimes des parcs d'aérogénérateurs.

Le juge correctionnel a semble-t-il été sensible à cette affaire. Il a condamné l'élu délinquant à deux mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.

Mais, plus important, dans le cadre d'une peine complémentaire le tribunal a condamné l'élu à la perte de ses droits civiques, civiles et de familles pour deux ans en vertu de l'article 131-26 du code pénal ce qui entraine de facto son inéligibilité et sa démission d'office de sa fonction élective. Cette peine entraine également la désinscription des listes électorale, son interdiction d'exercer une fonction publique, son impossibilité de témoigner....

C'est une peine extrêmement symbolique et rare de manière générale. Le fait que le juge ait souhaité ajouter cette peine dans sa condamnation souligne le caractère gravissime des faits reprochés.

Cette prise de conscience judiciaire salutaire est la traduction de ce que vivent actuellement les citoyens lanceurs d'alerte dans le domaine éolien à savoir le caractère systématique et grave des prises illégales d'intérêt dans les projets éoliens.

De son côté, l'élue ainsi condamnée n'a pas estimé utile de faire appel selon les informations qui nous ont été transmise par le greffe du Tribunal de Correctionnel de Rodez.
Fabien BOUGLE
rédigé le lundi 19 janvier 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Chers Amis,

Je vous transfère l'article de Louis Marin de ce matin dans Economie matin.

Une élue a été condamnée à la perte de ses droits civiques, ce qui constitue une condamnation très importante car de source judiciaire il m'a été confirmé que c'est une peine assez rare.

Demain, je serai auditionné à sa demande par le Groupe Energie de l'Assemblée Nationale en compagnie de FEE et d'EDF Energie Nouvelle.

Concernant la commission d'enquête parlementaire au Sénat, nous avons rencontré avec Sophie de la Motte un certain nombre de Sénateurs et Députés et transmis une proposition de résolution.

Si vous souhaitez transmettre ce projet à vos sénateurs, n'hésitez pas à me la demander.

Mobilisez-vous ! Contactez vos députés et sénateurs pour demander un commission d'enquête parlementaire sur le sujet.

ON NE LACHE RIEN !

Fabien BOUGLE
06 82 86 22 14
Président de l'ADRBR
Porte Parole du Réseau Ulysse
Membre de la Fédération Environnement durable et de Vent de Colère
Délégué Vendée de la SPPEF

Ouest France
rédigé le mardi 20 janvier 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Agriculture
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N.D.L.R. : 170 000 € d'indemnité. Est-ce assez pour faire entendre raison ?

En tout cas, félicitations aux maires prêts à protéger les arbres, comme la loi le leur permet dès lors qu'ils ont un minimum de courage, de manière à ce que la campagne ne soit pas dénaturée, comme on le voit trop souvent, par de tels abrutis.

Jean-Louis BUTRE
rédigé le mercredi 21 janvier 2015
Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Lettre à Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs

Cette lettre FED vient d'être adressée à tous les députés.
Merci de la relayer auprès des élus nationaux que vous connaissez.

LOI MACRON: Energie Eolienne article liberticide

Paris le 20 janvier 2015

Objet : Eolien Violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme par l’article 27 bis du projet de loi Macron

Madame, Monsieur le Député, Madame Monsieur le sénateur

L’article 27 bis (nouveau) du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est issu d’un amendement n°1416 déposé par le groupe EELV le 8 janvier 2015, devant la commission spéciale en charge de l’examen du projet.
Cet amendement a été adopté en commission spéciale, sans étude d’impact, à la suite d’une négociation entre le député Denis Baupin et le ministre de l’économie, Emmanuel Macron.

Cet article vient abroger l’article L.553.4 du code de l’environnement fixant pour les tiers, personnes physiques ou morales, les communes ou leurs groupements, le délai de recours administratif contre les décisions afférentes aux éoliennes industrielles en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de telles installations présentent pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du même code tiers, à six mois à compter de la publication ou de l’affichage.

Il insère un article I bis après le I de l’article L.514.6 dudit code :

- en limitant à 2 mois pour les tiers, le délai de recours contre les décisions concernant les installations de production d’origine renouvelable, dont en conséquence, les éoliennes industrielles,

- en supprimant l’affichage de la décision comme point de départ du délai de recours,

- en supprimant le critère de protection des intérêts environnementaux visés à l’article L.511-1 précité.

Cet article 27bis (nouveau) s’il était adopté par votre assemblée entrainerait les conséquences suivantes :

1) Il viendrait en violation de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme puisqu’il supprime pour les personnes physiques l’accès au juge en raison des inconvénients et dangers provoqués par le fonctionnement des éoliennes industrielles classées ICPE.
En effet :
- jamais un parc éolien n’est susceptible d’être mis en exploitation dans le délai de deux mois de la publication de l’autorisation de son exploitation.
- Pratiquement jamais, dans les territoires ruraux les particuliers ne connaissent en temps réel l’effectivité d’une publication de décisions administratives concernant des installations industrielles à l’état de projet souvent pendant des mois, voire des années et dont les projets sont la plupart du temps cachés par les promoteurs pour ne pas alerter les riverains.

En instaurant une forclusion après seulement deux mois d’une simple publication administrative, avant tout fonctionnement, l’article 27 bis nouveau vient en violation du principe conventionnel selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue.

2) Il viendrait en violation du principe d’égalité devant la loi, au principe d’isonomie, puisqu’il instaure un moindre délai de recours, un délai dérisoire, pour les riverains des parcs éoliens au regard du droit des riverains des autres installations classées pour la protection de l’environnement.
La limitation, pour les éoliennes industrielles soumises au régime ICPE du délai de recours, des personnes physiques, à deux mois de la publication de l’autorisation administrative constitue une rupture d’égalité prohibée par l’article 7 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme selon lequel « tous sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de la loi », ce dont relève le droit d’accès au juge. Cette limitation vient en violation de l’article 6 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon laquelle la loi doit être la même pour tous.

3) Il viendrait en violation du principe de non régression du droit de l’environnement puisqu’il vient supprimer pour les éoliennes industrielles toute possibilité de sanction par le juge de la violation du principe de protection des intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement.

4) Il viendrait, concernant les territoires ruraux en violation des objets mêmes du projet de loi, à savoir la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. En effet l’industrialisation éolienne profite principalement à des intérêts financiers privés au détriment des consommateurs finaux d’électricité et des contribuables.

La précipitation en l’espèce dans l’allégement des procédures à travers l’article 27 a fait perdre aux promoteurs éoliens et ceux qui les soutiennent, toute vision des objectifs poursuivis.Elle les rend complices d’atteintes graves aux principes généraux du droit.
Cela pour une production énergétique qui se révèle écologiquement inefficace et économiquement périlleuse puisque sous perfusion de deniers publics.

Nous vous demandons d’écarter cet article liberticide.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Député, en l’assurance de nos salutations les meilleures.

Jean-Louis BUTRE
Président de la Fédération Environnement Durable.

contact@environnementdurable.net
+33(0)6 80 99 38 08

Hervé TEXIER
rédigé le vendredi 23 janvier 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Silence éloquent du ministre de l'Intérieur sur une question écrite d'un sénateur sur la prise d'intérêt illicite dans l'éolien‏...

La question est du 13/11/2014 - reposée le 22/1/2015


---------- Forwarded message ----------
From: Alain Benoit-Lévy <alainbl@gmail.com>
Date: 2015-01-23 17:40 GMT+01:00
Subject: Silence éloquent du ministre de l'Intérieur sur une question écrite d'un sénateur sur la prise d'intérêt illicite dans l'éolien

cf le lien suivant (c'est vite lu !!!)

--
Alain et Agnès Benoit-Lévy

N.D.L.R. : Il doit trouver que c'est moins payant que de battre le pavé sous les caméras...

Hervé TEXIER
rédigé le vendredi 23 janvier 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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Réforme de la CSPE : amendement de JF Husson adopté hier 22 janvier 2015

Le Vendredi 23 janvier 2015 17h21, Josiane Sicart <josiane.sicart@gmail.com> a écrit :


Transition énergétique : la commission des finances remet à plat le financement par l’impôt de l’électricité "verte"

Réunie le mercredi 21 janvier 2015, sous la présidence de Mme Michèle ANDRÉ (Soc - Puy-de-Dôme), présidente, la commission des finances du Sénat a examiné le rapport pour avis de M. Jean-François HUSSON (UMP – Meurthe-et-Moselle) sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Sur la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a adopté douze amendements, visant, pour l’essentiel, à ce que les grands choix de la France en matière de transition énergétique se fassent dans la clarté, en particulier pour ce qui concerne leurs conséquences financières et budgétaires.
Elle a, en particulier, adopté un amendement de Jean-François HUSSON, qui remet à plat la contribution au service public de l’électricité (CSPE), imposition en progression constante qui devrait coûter, cette année, plus de 6 milliards d’euros aux consommateurs d’électricité.
Dans ce nouveau schéma, la CSPE serait recentrée sur le seul soutien à la production d’électricité "verte" au lieu de financer, comme aujourd’hui, toutes sortes de dépenses en dehors du budget et d’un contrôle réel du Parlement.
De plus, cet amendement remet en question la logique de "guichet ouvert" sur laquelle repose actuellement le financement de ces filières, qui explique en partie l’explosion des coûts constatée ces dernières années – la commission de régulation de l’énergie (CRE) constatant le niveau des charges et, par voie de conséquence, le montant de la contribution. À l’inverse, dans le schéma proposé par la commission des finances, il reviendrait au Parlement de voter, d’une part, le niveau de la CSPE et, d’autre part, le plafond d’achats d’électricité subventionnée donnant lieu à une aide financée par cette imposition. La représentation nationale pourrait ainsi procéder, en toute connaissance de cause, à un réel arbitrage sur l’effort financier à demander aux consommateurs au regard du mérite économique et environnemental des différentes filières.
Cette initiative a été appuyée par M. Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), rapporteur général, qui avait souligné la nécessité d’une telle évolution de la CSPE lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015.

Objet
Cet amendement a pour objet de procéder à une refonte de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) autour de deux principes :
- d’une part, resserrer le champ des charges que finance la contribution sur le seul surcoût dû à la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables (ENR) ;
- d’autre part, rendre le fonctionnement de cet impôt plus transparent et démocratique, en fixant dans la loi son taux ainsi que le plafond du montant des charges compensées.
S’agissant du premier principe, la focalisation de la CSPE sur la compensation des surcoûts liés aux énergies renouvelables répond à un objectif d’amélioration du contrôle des charges publiques par le Parlement. En effet, en pratique, la « sanctuarisation » extra-budgétaire d’un grand nombre de charges, très diverses, liées au service public de l’électricité, au travers de la CSPE, ne permet pas ce contrôle.
De plus, ce resserrement est de nature à renforcer la compatibilité de la CSPE avec le droit communautaire. À cet égard, aux termes de l’article 1er de la directive « accises » de 2008, toute taxe indirecte sur l’électricité qui ne serait pas une accise doit poursuivre une « finalité spécifique ». La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne est assez restrictive de ce point de vue, toute finalité budgétaire n’étant pas considérée comme spécifique. En réalité, parmi les charges compensées par la CSPE, seuls les surcoûts liés aux ENR entrent incontestablement dans ce champ. Limiter l’usage de la contribution à ce seul financement permettrait donc de parer tout risque de recours contentieux devant la Cour de Luxembourg.
Il serait donc à la fois plus sain pour le contrôle parlementaire et plus sûr pour l’ensemble des acteurs concernés de procéder dès à présent à ce resserrement de la CSPE. Pour autant, cet amendement maintient le principe de la compensation des autres charges qui sont, jusqu’alors, financées par la CSPE. Il reviendra au Gouvernement de prévoir les modalités de cette compensation d’ici à la fin de l’année, par exemple dans le cadre de la prochaine loi de finances.
S’agissant du mode de détermination du taux de la CSPE, il est absolument anormal que la fixation d’un impôt dont le produit dépasse d’ores et déjà celui de l’ISF, et qui est acquittée par l’ensemble des foyers, relève d’une autorité administrative, la CRE jouant d’ailleurs un simple rôle de « notaire ». La réponse apportée par l’article 50, au travers de la création d’un comité de gestion de la contribution, est très insuffisante et ne répond pas au problème de fond, qui est bien celui du consentement des citoyens à l’impôt et au financement des charges publiques, au travers de leurs représentants.
C’est pourquoi cet amendement propose de fixer dans la loi :
- le niveau de la contribution. Le taux proposé, soit 22,5 euros / MWh, est celui qu’aurait très probablement fixé la CRE pour l’année 2016, dans le cadre actuel ;
- et, par filière de production, un plafond annuel d’achats d’électricité pour lesquels le surcoût serait compensé par la CSPE, dans l’esprit de ce que l’Allemagne a introduit dans son propre droit. Ces plafonds seraient exprimés en euros, ce qui laisse aux opérateurs et au Gouvernement une faculté de modulation entre l’ampleur de l’installation de nouvelles capacités de production et le niveau des avantages financiers qu’en retirent les opérateurs.
Il ne s’agit évidemment pas de bloquer le développement des filières, les niveaux proposés pour les achats et pour le tarif de la « nouvelle » CSPE en 2016 correspondant au développement anticipé de ces filières sur la base des connaissances actuelles, selon les données transmises par le régulateur à votre rapporteur pour avis.
Il s’agit, en revanche, de faire en sorte que les choix opérés par le Parlement en matière d’énergies renouvelables puissent s’effectuer, à l’avenir, de façon transparente, en mettant en balance les avantages pour la société du développement des ENR et les coûts induits pour le contribuable par ce développement. La loi de finances fournira chaque année le véhicule législatif adéquat pour ce débat.

Hervé TEXIER
rédigé le samedi 24 janvier 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Santé - Social - Botanique, zoologie - Eoliennes
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Nous sommes de plus en plus nombreux et de de plus en plus en colère‏ !

A chacun d'écrire à son député !
C'est extrêmement urgent !

REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Liberté
Quelle liberté d’expression pour défendre notre cadre de vie quand les permis de construire des centrales éoliennes sont signés sans aucune concertation avec la population concernée (et les élus ?) mais seulement entre promoteurs et administrations préfectorales ?
ou abus de pouvoir ?

Egalité
Quelle égalité entre les propriétaires/exploitants qui louent leurs terres pour installer des éoliennes et les riverains qui subissent des pertes immobilières sans aucune indemnité ?
ou spoliation?

Fraternité
Quelle fraternité entre ceux qui subissent les nuisances avérées (bruits permanents , infrasons, troubles conséquents de la santé, écrasement visuel, clignotements nocturnes…) et ceux qui éloignés des éoliennes ferment les yeux sur les dommages de leurs concitoyens.
ou indifférence ou mépris?

Les riverains des complexes éoliens, citoyens vivant en France, se battront jusqu’au bout pour obtenir les droits qui leur sont dus :
la parole, la santé, l’environnement, leurs biens et + encore.

Basse Normandie Environnement
Président Hervé Texier
asso.bne@gmail.com
06 89 58 70 27

Jean GERMAIN
rédigé le jeudi 29 janvier 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Sommes-nous enfumés par les éoliennes géantes ?

par Jean Germain
Sénateur (PS) d’Indre-et-Loire
Vice-président de la commission des finances du Sénat


Les éoliennes géantes, en tant que source d’énergie propre, posent deux obstacles : elles fonctionnent de manière intermittente ; elles sont chères.

Alors que la première difficulté devrait conduire à en faire un usage raisonné correspondant à des besoins spécifiques, donc à implanter les éoliennes industrielles uniquement en lien avec une activité qui peut se satisfaire d’une fourniture intermittente d’électricité, la question s’est focalisée sur l’obstacle financier présenté comme un défi.

Il a été avancé qu’il fallait faire preuve de volontarisme. En soi, cette approche n’est pas incompatible avec une approche raisonnée. Mais l’arrivée massive de subventions, à travers un tarif de rachat obligatoire financé par les factures d’électricité, a conduit à évacuer la réflexion sur la pertinence de l’implantation des éoliennes. Une forme de productivisme, consistant à vouloir implanter le plus possible d’éoliennes industrielles, est devenue une fin en soi. Cette démarche est défendue par des lobbystes hauts de gamme qui cajolent les pouvoirs publics et que s’offrent les promoteurs éoliens grâce à la manne financière dirigée vers eux et aux seules fins de la conserver le plus longtemps possible. La contrepartie qu’ils offrent est-elle réellement examinée ? Elle consiste en des mots : bonne conscience de faire reculer le nucléaire ou d’agir pour le climat, emplois créés, fiscalité mise au service du monde rural.

Alors qu’une analyse plus poussée montre que nombre de promoteurs éoliens sont liés à des sociétés pratiquant la spéculation immobilière ou à des entreprises de transport routier, et que la préoccupation du profit écrase complètement le souci de l’environnement, il est malheureux que le parlement ne se saisisse pas plus des alertes qui sont lancées par des associations, des chercheurs, des médecins mais aussi par la Cour des comptes ou le service interministériel de prévention de la corruption.

Il faut reconnaître que la réflexion et l’analyse semblent presque rabat-joie quand on considère un certain discours d’opinion qui n’a même plus besoin d’être formulé : l’éolien est posé comme une évidence, les images des éoliennes servent à illustrer tout article, tout sujet grand public, sur les énergies renouvelables voire sur les énergies tout court. Les éoliennes sont plus évocatrices qu’une image de laine de verre ou de double vitrage. Même le site Internet du Sénat utilise un pictogramme représentant une éolienne pour conduire à la page présentant les textes relatifs à l’énergie.

Mais est-on si certain que les gens y soient favorables ? La somme des opinions individuelles dans la population est-elle à l’unisson de l’opinion générale supposée ? Un temps, un sondage a été avancé pour montrer qu’une grande partie de la population accepterait l’implantation d’éoliennes près de chez elle. Mais, alors que, par définition, la masse citadine des personnes sondées n’était pas concernée par l’objet de l’enquête, l’acharnement du lobby éolien à obtenir des « simplifications » juridiques limitant le plus possible les recours dont il dénonce la quantité, tout comme son insistance à se voir transférer l’élaboration des décisions le concernant, est un bon révélateur du rejet réel que suscitent les éoliennes industrielles.

Il est urgent de se saisir de cette question et de ne pas se laisser bercer par les discours bien rodés des professionnels de la communication qui viennent dénoncer les blocages administratifs de notre pays « que tout le monde connaît bien et qui empêchent la croissance » ou réclamer « l’indispensable sécurisation des investissements », à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique.

Trois raisons peuvent être facilement avancées pour interroger le système actuel.

1. Le retour de l’expérience allemande montre qu’au niveau global, les éoliennes industrielles ne constituent pas une source d’énergie de substitution.

Les Allemands ont voulu fermer leurs centrales nucléaires mais les éoliennes, qui ne fonctionnent en moyenne qu’un quart du temps et pas quand on le souhaite ni quand on s’y attend, sont inaptes à les remplacer. Alors les Allemands, conscients qu’ils devaient avoir une capacité de production d’électricité à même d’alimenter leur pays sans l’apport d’aucune éolienne, en période de pointe comme en période normale, ont relancé les centrales à énergie fossile. Aujourd’hui, ils polluent le centre et l’est de l’Europe. Il faut cesser d’aller trop loin dans l’impasse.

Du point de vue de l’utilité, ces éoliennes industrielles ont toutes les caractéristiques de ce que l’on appelle un gadget. Mais alors que le gadget est plutôt associé à l’image d’un objet qui tient dans la main et que l’on place sur une étagère ou sur un bureau, l’idée ne vient pas spontanément d’associer à ce concept des constructions visibles à des kilomètres à la ronde, qui pèsent des centaines de tonnes et dont le coût d’installation représente, pour chacune, l’équivalent de plusieurs années de budget d’une commune rurale.

En même temps, il faut avoir à l’esprit que non seulement les éoliennes telles que déployées aujourd’hui s’avèrent inutiles comme énergie de substitution, mais que, comme elles sont censées avoir des effets écologiques, l’exploitation des éoliennes s’accompagne de l’obtention de certificats donnant des droits à polluer par ailleurs. Des holdings financières l’ont bien vu, qui sont présentes sur ce secteur.

Cela ne figure pas dans les plaquettes avantageuses qui présentent les éoliennes sur de jolis fonds bucoliques, au milieu des enfants et des vaches, ou sur de sympathiques dessins aux couleurs pastelles qui agrémentent des documents de travail.

2. Les éoliennes industrielles consomment énormément d’espace en terme de pollution visuelle et sonore. Sans compter l’enfouissement à jamais, à moins de deux mètres, de milliers de tonnes de béton qui sont coulés en bloc pour constituer les socles destinés à soutenir des éoliennes, c’est à dire des générateurs que font tourner des pales de six à huit tonnes chacune à plus cent mètres de haut.

La faiblesse de notre législation est aberrante, qui n’impose qu’une distance de cinq cents mètres des habitations, là où d’autres pays exigent au moins un kilomètre et demi et où les médecins demandent que plusieurs kilomètres séparent les maisons des éoliennes industrielles. Localement, le argumentaires des représentants de commerce d’une « technologie innovante » est toujours le même, bien rodé : avec cinq cents mètres, la loi est respectée et les prochaines éoliennes à installer seront plus performantes et moins bruyantes que celles de la génération précédente. L’expérience montre la fausseté de ces arguments. Ce qui évolue dans le temps, c’est la taille de ces engins, toujours plus hauts. L’UNESCO a menacé de déclasser le Mont-Saint-Michel si des éoliennes industrielles étaient implantées à moins de vingt kilomètres. Personne ne cherche à acheter une maison qui serait proche d’une éolienne. Des décotes très importantes sont observées, traduisant la diminution de la qualité de vie. Est-il apocalyptique d’imaginer que demain des demandes de permis d’exploiter des gaz de schiste sur ces mêmes terrains seront justifiées par le fait qu’ils sont déjà « sacrifiés » ?

Quand il n’y a pas de site classé, aucune réglementation sérieuse ne protège les campagnes contre l’invasion des éoliennes géantes. Faut-il que les paysages ruraux qui ne sont pas classés se transforment pour leurs habitants en territoires où il devient infernal de vivre, dans une ambiance de friche industrielle ou de bord d’autoroute ? Voir une éolienne quelques secondes depuis sa voiture ou une heure le temps d’une inauguration, ce n’est pas la même chose que de vivre à proximité toute la journée et toute la nuit, toute l’année, pendant des années. Le milieu rural apporte une qualité de vie incomparable. Ceux qui se plaignent de ses handicaps, sont les premiers à le reconnaître.

De plus, le tourisme est souvent un moteur de l’économie locale et assure une indispensable diversité de revenus. Si les premières éoliennes ont pu susciter la curiosité au début, ce temps est révolu. Qui s’intéresserait à la Tour Eiffel s’il y en avait partout ? Au contraire, quels sont parmi les urbains ou les périurbains, ultra majoritaires dans notre pays, ceux qui iront se détendre en face des éoliennes ? Les éoliennes pénalisent fortement le monde rural et le monde urbain dans leur relation de complémentarité qui doit être au contraire développée.

Le rapport rendu par le sénateur Alain Bertrand au début de l’été 2014 le rappelait et le Président de la République, lors de ses vœux consacrés à la ruralité, le 17 janvier 2015, à Tulle, le confirmait. A cet égard, il est intéressant de noter qu’il y a parlé de la nécessité de développer les énergies renouvelables et a évoqué, prenant son département en exemple, le photovoltaïque et les barrages hydroélectriques, mais qu’il s’est bien gardé de revendiquer les éoliennes alors que plus de deux cents y sont en projet dans les cartons des promoteurs qui invoquent le fait qu’il n’y en a qu’une dizaine d’implantées. S’il pensait que l’éolien est une bonne chose, l’aurait-il passé sous silence ?

Afin que des éoliennes aient une certaine utilité pour contribuer à la satisfaction des besoins courants des ménages et des entreprises en électricité, il en faudrait un nombre gigantesque, comme on peut en observer dans désert algérien ou dans le désert américain, ou les placer dans des endroits régulièrement ventés et par ailleurs non peuplés comme dans le sud de la France. Où, en France, en répartir le nombre jamais suffisant ? Qui peut sérieusement imaginer couvrir tout notre pays verdoyant, dont le caractère des paysages a fait naître plus d’une vocation écologiste, avec ces engins à côté desquelles les lignes à haute tension, qu’ils n’empêchent pas, paraissent des insectes ?

On pourrait aussi parler des routes et de carrefours disproportionnés mais indispensables pour faire passer les engins spéciaux acheminant les éléments gigantesques des éoliennes, afin de les livrer, de les réparer ou de les démanteler. Sans compter, les tranchées nécessaires aux raccordements. A cet égard, on a pu voir récemment un conseil général, la Creuse, affronter ERDF au tribunal administratif, autour de la question de savoir jusqu’à quel point ce dernier, qui subit l’obligation de raccorder les éoliennes, doit aussi remettre tous les lieux en état. Il y a là des contradictions flagrantes avec tous les efforts faits par ailleurs.

La physionomie de notre pays est en cause. Or, à l’heure actuelle, l’Etat n’a aucune vision globale des projets en cours et se préoccupe juste, dans le projet de loi de transition énergétique, de recenser les parcs éoliens existant.

3. Un énorme gaspillage d’argent est constaté. Peut-on se le permettre ? Il y a un an, la Cour de Justice de l’Union européenne, interrogée par le Conseil d’Etat, a vu dans le tarif d’achat obligatoire dont bénéficient les éoliennes des aides publiques puisque ce qui est prélevé sur les factures l’est à la demande de la puissance publique et est affecté selon sa volonté. Il a fallu beaucoup de contorsions juridiques pour que la commission européenne ne demande pas le remboursement des aides versées depuis quinze ans au secteur éolien : la raison de fond n’était pas juridique mais tenait à l’impossibilité matérielle de revenir en arrière. Est-ce une raison pour continuer dans l’erreur ?

La Cour des comptes s’est émue de ce gaspillage et des rentes non justifiées qu’il procure à certains. A ce stade, il faut aussi noter que les éoliennes sont pour la plupart importées, notamment de Chine, et que les arguments de l’emploi créé en France nécessitent d’être vérifiés de près. Nous construisons des pièces d’éoliennes, et nous pourrions toujours les fabriquer pour des éoliennes à installer dans le désert. La réalité est que ce secteur creuse le déficit commercial et que localement un parc éolien ne créé pas un seul emploi. Il y quand-même quelques réparateurs qui vont de parcs en parcs, car les engins paraissent tomber souvent en panne : mais alors que les commerciaux exposent aux élus qu’il y a là un gisement d’emplois, les élus ont-ils la curiosité de regarder ce que les commerciaux disent aux investisseurs à appâter ? Ils leur expliquent l’inverse, que le perfectionnement incessant des machines permettra de limiter le recours à des réparateurs et de faire des économies rendant le placement plus rentable. Il est aussi avancé aux élus locaux que les investissements nécessités par la pause des éoliennes créé des emplois au moins pendant un certain temps. Mais pourquoi ne pas investir directement dans des travaux utiles, modernisant réellement le pays et favorisant pour le monde rural et périurbain la qualité de vie, les services et le tissu de PME ? L’aberration des éoliennes rappelle la nécessité de repenser l’investissement local comme la manière d’assurer les ressources nécessaires des collectivités territoriales.

L’inutilité globale des éoliennes à lutter contre le réchauffement climatique ou à aider à fermer des centrales nucléaires n’est pas aussi spontanément perceptible que l’inutilité d’une autoroute sur laquelle ne circuleraient que quelques cyclistes. Pourtant, que ne dirait-on pas si des bouts d’autoroutes inutilisées étaient construits un peu partout au motif que les promoteurs sont subventionnés pour les construire et qu’à tout prendre l’usage du vélo est ainsi favorisé ?

Au-delà du gaspillage d’argent qui pourrait être restitué aux ménages ou consacré à l’investissement dans les infrastructures ou dans le soutien et la recherche sur de réelles énergies renouvelables, c’est-à-dire efficaces, on assiste à la réunion de conditions qui enfantent des logiques quasi-mafieuses : des promoteurs construisent des équipements qu’ils savent inutiles pour toucher des subventions, recyclent une partie de la manne pour créer des écrans de fumée et assurent localement le système par le clientélisme. L’opacité est reine. Utilisant les vides juridiques qu’ils ont réclamés, les promoteurs et leurs agents commerciaux exploitent la pauvreté des territoires ruraux et de leurs populations pour « enrôler » les propriétaires de terrains attirés par l’appât de quelques milliers d’euros de loyers et les monter contre ceux qui n’en veulent pas. Parmi ces propriétaires séduits, on compte de nombreux élus locaux. Le service central de répression de la corruption s’est ému très clairement dans son dernier rapport de la multiplication des situations de conflit d’intérêt et alerte sur un phénomène massif.

De plus, ce service interministériel présidé par un magistrat a invité les pouvoirs publics à s’interroger sur ce qu’il appelle les « chartes d’étroite collaboration » que les promoteurs et les commerciaux font voter par des conseils municipaux totalement désarmés juridiquement pour évaluer les enjeux des engagements qu’ils prennent. L’effet de ces délibérations est de verrouiller le débat en obtenant un consentement préalable et juridiquement irrévocable des élus. On est très loin de la démocratie de proximité. Ces engagements sont ensuite utilisés pour peser sur les décisions des services de l’Etat et influencer les propriétaires fonciers. Quel n’est pas alors le désarroi de certains élus à qui les promoteurs ont fait croire que l’implantation d’éoliennes relevait pratiquement une délégation de service public, puisque couvert par la loi, lorsque les mêmes promoteurs leur demandent d’opposer le caractère privé des projets à ceux qui viennent s’en plaindre.

Outre une certaine peur du ridicule s’ils reviennent sur leur position, les élus ruraux se trouvent donc pris entre la crainte d’être attaqués en justice par le promoteur s’ils se ravisent et l’angoisse de voir leurs administrés, où ceux des communes alentour, les dénoncer pour prise illégale d’intérêt. L’information sur ces pratiques a fini par circuler entre les associations qui se multiplient, tout comme l’information sur la manière de stopper grâce au pénal ce qu’on ne peut plus contrer au civil ou devant le tribunal administratif. C’est en effet le moyen qui leur reste pour arrêter des projets puisque le lobby éolien a obtenu il y a deux ans la suppression, portée par Delphine Batho, alors ministre de l’environnement, du dispositif des « zones de développement éolien » (ZDE). Ce dispositif consistait à conditionner les subventions aux éoliennes aux résultats d’études sur les vents et sur l’acceptabilité des projets, à partir de concertations préalables orientées par le souci d’aménagement du territoire et l’évitement du mitage anarchique. Les promoteurs et les commerciaux s’abritent maintenant derrière le respect des schémas régionaux éoliens qui sont opposables. Mais, ces documents sont beaucoup moins précis, plus approximatifs, notamment parce qu’il était entendu qu’ils devaient seulement défricher le terrain pour les ZDE qui, elles, devaient les préciser.

Les ZDE déjà validées devaient être respectées après le changement de loi. Les études avaient coûté cher aux collectivités. Certaines ZDE étaient sur le point d’être validées et, donc, juridiquement les promoteurs n’étaient plus obligés d’en tenir compte depuis la nouvelle loi. De fait, des promoteurs ont pu présenter des projets dans des zones identifiées comme non favorables à l’occasion des études devant aboutir aux ZDE. D’ailleurs, le lobby s’en vante quand il souligne la levée des « contraintes » depuis 2013. C’est cela qu’il faut lire derrière la « clarification du dispositif réglementaire » et les « dispositions économiques plus favorables » qu’il se félicite d’avoir obtenues.

Si l’information généraliste pour le grand public sur l’énergie utilise l’image des éoliennes, la presse quotidienne régionale abonde désormais chaque semaine d’articles dénonçant l’arnaque que représentent les éoliennes, la dégradation des territoires et les déchirements des populations. Des mats de mesure évalués à des dizaines de milliers d’euros sont abattus, des menaces sont reçues aussi bien par des associations opposées aux éoliennes que par des bureaux d’études chargés de préparer leurs implantations. L’échauffement des esprits met à mal l’ordre public. Le sujet transcende les clivages politiques. Un reportage sur les manipulations des élus diffusé dans le journal télévisé de France 2 de 20h en octobre dernier a également été très remarqué. Les élus ne comprennent donc plus ce qui se passe et attendent du gouvernement et des parlementaires que la loi indique clairement ce qui est souhaitable et les mettent à l’abri de faire de faux pas. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est l’institution vers laquelle ils tournent leur regard.

La réalité est qu’en matière d’éoliennes industrielles, élus comme particuliers sont moins bien protégés par la loi que ne l’est le consommateur par le code de la consommation qui impose aux professionnels un devoir d’information, de mise en garde ou de conseil afin d’éviter l’emballement. Et en fait de professionnels, il s’agit dans le secteur de l’éolien de sociétés adossées à des multinationales ou de multinationales elles-mêmes. Le rapport de force est-il si équilibré et les enjeux si négligeables qu’une protection législative conséquente est à ce point superflue ? Un petit propriétaire foncier à qui on a fait signer une promesse de bail, souvent contre rémunération, avec la promesse de toucher de gros loyers, ne risque pas de se faire une opinion objective en sept jours sur les nuisances qu’il cause à des kilomètres à la ronde et de se rétracter dans le délai de droit commun.

Il faut encore noter que l’obligation d’achat de l’électricité éolienne désorganise le marché de gros de l’électricité. Dès lors qu’il convient de maintenir en service les mêmes capacités de production qu’il y ait ou non des éoliennes, les sommes qui servent à acheter l’électricité éolienne sont autant de sommes qui manquent pour mieux entretenir et moderniser les réseaux et des capacités production classiques et pourtant indispensables afin de garantir la fiabilité de l’approvisionnement de chacun. Peut-on se permettre de créer les conditions économiques de la négligence ?

Il conviendrait d’inverser la logique. Au lieu d’aider l’éolien par principe, avec l’obligation d’achat, le tarif de rachat ou des compléments au prix du marché, il ne faut le favoriser que si les projets ont une utilité avérée, c’est-à-dire s’ils permettent effectivement de se passer du nucléaire ou des énergies fossiles pour certains usages, comme le pompage ou des industries spécifiques, que s’il répond aux raisons pour lesquelles on a spontanément envie de le soutenir, que si les éoliennes ne viennent pas dénaturer un site où vivent et passent des gens. Ce serait vraiment écologique. Plusieurs solutions existent, comme un exercice par l’Etat de ses responsabilités en matière d’aménagement du territoire, soit directement, soit en posant des règles très scrupuleuses.

Au Sénat, le 29 janvier 2015.