Divers

Hervé TEXIER
rédigé le vendredi 2 janvier 2015
Divers - Economie - Eoliennes
0
Il faut avoir fait l'ENA pour comprendre ça‏ !

Plus le prix de gros de l'électricité baisse, plus notre facture augmente...

Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27

N.D.L.R. : Soyez gentil, ne dites ici du mal ni des énarques, ni des polytechniciens...

Hervé TEXIER
rédigé le vendredi 2 janvier 2015
Divers - Santé - Eoliennes
0
Un dernier cadeau de Noël à la portée de tous‏...

En savoir plus sur la nocivité des infrasons et des basses fréquences :

Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27
02 31 25 27 08

Hervé TEXIER
rédigé le samedi 3 janvier 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
0
A mettre dans les mains de tous les maires de nos communes rurales‏ :

Où nous constatons une fois de plus que la commune est le dindon de la farce éolienne !

Une étude des retombées fiscales faite par l'association de la ville de Moussoulens (Aude) proche de Carcassonne (pour 8 éoliennes de 2MW) où il est clair que la commune recevra la part la plus faible (et de loin) mais supportera la totalité des nuisances ! On comprend mieux l’acharnement des élus régionaux ! (dans le même temps l'exploitant lui touchera 4 millions d'euros payés par le consommateur (365 x 24 x 32 /100) x 16 x 92 = 4.126.310 €) (16MW avec un facteur de charge de 32% et un tarif de rachat de 92€ le MWh, pour l'Aude le facteur de charge est nettement supérieur à la valeur moyenne nationale de l'ordre de 22%...)
La commune touchera des clopinettes: 0,54% des recettes du promoteur et l'ensemble de la communauté : 6%

Une politique ultra libérale qui enrichit quelques requins profiteurs au détriment de tous (les payeurs consommateurs) et une communauté contrainte à la mendicité mais qui doit subir les effets pervers tels que bruits, dégradation de la santé, impacts visuels....

Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27
02 31 25 27 08

Hervé TEXIER
rédigé le samedi 3 janvier 2015
Divers - Economie - Eoliennes
0
Les Vœux d'EDF ! Bonne année‏ !

Analyse de l'un de nos adhérents

La super taxe énergies ! 20% de la facture taxée à 33,35% ! 50% d'augmentation en 10 ans
Qui pompe des milliards sur nos factures pour entrer dans les poches des opérateurs étrangers qui massacrent nos territoires nuits et jours pour une production aléatoire et un vaste scandale des prochaines années quand les milliardaires du renouvelable mettront la clé sous la porte.
A suivre " la transition énergétique une bombe fiscale" vous serez conquis.....

Les ÉCHOS 30 décembre 2014
-En France, la taxe finançant les énergies vertes devrait augmenter de 50 % en dix ans
La CSPE augmente de 3 euros par mégawattheure au 1 er janvier, soit une hausse d'environ 2,5 % sur la facture.
Article(s) associé(s)

La loi sur la transition énergétique, une bombe fiscale
Electricité : le nouveau mode de calcul des tarifs met la pression sur EDF
Electricité : vers une hausse des tarifs d'au moins 1,6 %

Le 1er novembre dernier, le tarif réglementé de l'électricité pour les particuliers a augmenté de 2,5 %. Ce 1er janvier, c'est une hausse du même ordre qui va à nouveau intervenir sur les factures des ménages, via cette fois une hausse de 3 euros par mégawattheure (MWh) de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).
Cette taxe finance pour près des deux tiers de son montant global (6,3 milliards d'euros prévus en 2015) le développement des énergies renouvelables, en prenant en charge la différence entre le prix de l'électricité sur le marché de gros et le tarif garanti, sous forme d'obligation d'achat, au producteur d'énergie renouvelable. La CSPE, en atteignant 19,50 euros/MWh, représente désormais 15 % de la facture annuelle moyenne et toutes taxes comprises du consommateur résidentiel. Elle devrait même en représenter 19 %, mais la ministre de l'Energie, comme ses prédécesseurs ces dernières années, a choisi de plafonner son évolution afin de ne pas alourdir davantage la facture des ménages, renvoyant à EDF le déficit de compensation - qui devrait néanmoins commencer à se résorber en 2015.
La hausse régulière de la CSPE va se poursuivre ces prochaines années. Elle devrait ainsi atteindre, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), 30 euros/MWh à l'horizon 2025, soit une hausse d'environ 50 % en dix ans. Les charges à couvrir atteindraient ainsi 10,9 milliards d'euros en 2025. A cette date, la puissance installée renouvelable serait doublée par rapport à 2013, à 33 gigawatts (GW), selon les hypothèses de la CRE. Si le projet de loi de transition énergétique, qui arrive début 2015 au Sénat, prévoit un mode de soutien public allégé pour la poursuite du développement du solaire et de l'éolien terrestre, les anciens contrats d'obligation d'achat pèseront encore, sur la période 2014-2025, à hauteur de 56 % sur les quelque 73 milliards d'euros de surcoûts financés par la CSPE.
La croissance rapide de la CSPE « est un souci »
Lors de son audition par les parlementaires avant sa nomination officielle, le PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, a déjà mis les pieds dans le plat en demandant une « mise sous contrôle » de la CSPE, « dont la croissance rapide est un souci », visant ainsi directement les obligations d'achat d'énergie renouvelable. « Nous devons réfléchir au déséquilibre que constituent les conditions faites à certains investisseurs énergéticiens et aux conséquences qu'elles emportent sur les investissements portés par EDF », a-t-il jugé. Naissante, la technologie de l'éolien en mer, dont les deux premiers appels d'offres prévoient l'installation de 3 GW à partir de 2018, sera la plus coûteuse : 10 milliards d'euros de CSPE d'ici 2025. « Pour l'ensemble des installations lauréates de ces deux appels d'offres, les exploitants devraient percevoir une rémunération totale de 50 milliards d'euros sur la durée totale des contrats, dont 38 milliards d'euros (76 %) de surcoûts financés par la CSPE », note le régulateur.

Hervé TEXIER
rédigé le samedi 3 janvier 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
0
Une de nos associations écrit à son député en vive réaction contre la lettre scandaleuse de la FEE aux députés pour créer une juridiction spéciale concernant les éoliennes.
Qu'elle vous inspire !
Cordialement

Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27

lepublicateurlibre.fr
rédigé le mardi 13 janvier 2015
Divers - Economie
0
RECENSEMENT

Le canton de Domfront a perdu 128 habitants depuis 2007.

Canton de La Ferté-Macé : une perte de 231 habitants depuis 2007.

Le canton de Passais a perdu 151 habitants depuis 2007.

Canton de Juvigny-sous-Andaine : en huit ans, le territoire a perdu 311 habitants.

Le Teilleul / Barenton - Population : 324 habitants en moins.

Bocage mayennais : Gorron recule, Ambrières avance.

Lassay / Le Horps - Population : tous gagnants sauf Lassay.

Hervé TEXIER
rédigé le mardi 13 janvier 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
0
De la disparition économique programmée des communes et de leurs ressources dont celles tant espérées des éoliennes...

Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27
02 31 25 27 08


Le Dimanche 11 janvier 2015 3h08, "bernadette.kaars@laposte.net" <bernadette.kaars@laposte.net> a écrit :

Bonjour,
Comme le montant de la taxe IFER est clairement une condition préalable, on a ici un argument....semer le doute.
- Une ressource non garantie pour la commune : Suivant la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe articles 14 à 18), les communautés de communes devront se «marier» pour atteindre la taille critique» de 20 000 habitants avant le 31 décembre 2016.
Ainsi, les nuisances seront assurées et quotidiennes pour la population . Mais à partir de 2017 les retombées économiques seront au bon vouloir des nouveaux dirigeants de la nouvelle communauté qui n'auront aucune obligation de «reversement» pour les communes impactées. Rien ne garantit que la répartition de la taxe restera la même. Ce projet pourrait bien être un piège pour les élus .
Donc des nuisances assurées pour 20 ans, des revenus non pérennes.

Fédération Environnement Durable
rédigé le mardi 13 janvier 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
0
LETTRE D'INFORMATION : 13 janvier 2015

PRISES ILLÉGALES D'INTÉRÊT DES ÉLUS

Le projet de loi sur la croissance et l'activité, dont le député Brottes préside la commission, comprend un amendement de l'article 432-12 du Code pénal. Cet article prévoit de remplacer le terme "un intérêt quelconque" par "un intérêt personnel distinct de l'intérêt général".

L'article 432-12 est en effet rédigé comme suit : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 EUR, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction."

Ce type d'amendement pourrait aboutir à la dépénalisation les prises illégales des élus dans la cadre de l'éolien.

La lettre suivante a été adressée par courrier le 9 février aux 923 députés et Sénateurs en réponse à cette requête scandaleuse des promoteurs pour qu’ils « dépénalisent » les prises illégales d'intérêts des élus dans le domaine de l’éolien.

N'hésitez pas à alerter tous les députés et sénateurs avec qui vous avez des contacts:

------------------------------------------------------------

Paris le 5 janvier 2015

Destinataires : Députés et sénateurs

Objet : Eolien : Refus de dépénalisation des prises illégales d’intérêts des élus

Madame, Monsieur le Député,

France Energie Eolienne, principal porte parole des promoteurs d’installation d’éoliennes,
a adressé aux députés une lettre datée du 8 décembre 2014 requérant l’abrogation des dispositions pénales visant les prises illégales d’intérêts par les élus. L’objet de cette dépénalisation serait de permettre aux intérêts financiers des promoteurs éoliens de prospérer sans restriction, alors que ceux-ci sont déjà caractérisés par des pratiques opaques et trop souvent suspectes de corruption.

Ces pratiques ont été dévoilées par les récents rapports du SIRASCO (Service interministériel d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée du Ministère de l’intérieur), du SCPC (Service central de prévention de la corruption du Ministère. de la Justice), de la Cour des comptes, de Tansparency International et d’Interpol.

Les attaques des dispositions pénales, par France Energie Eolienne, révèlent une complaisance de ce syndicat professionnel pour les activités délictueuses, et met au grand jour l’ampleur des pratiques répréhensibles qui accompagnent la mise en place de la plupart des projets éoliens. Cette lettre requête doit même être interprétée comme un premier pas dans le sens d’une requête prochaine de dépénalisation de l’ensemble des délits déjà commis et en cours dans le secteur éolien.

En faisant pression sur votre chambre, France Energie Eolienne nie le droit de recours et le devoir d’alerte de tout citoyen témoin de la réalité délictuelle, cela en violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Cette démarche est une inacceptable pression sur des Parlementaires pour tenter de faire bénéficier d’un « non-lieu légal » les infractions commises par des élus en raison de l’intensité des démarchages commerciaux et des sollicitations financières exercées sur eux par les promoteurs éoliens.

Cette situation démontre à quel point, loin d’alléger le dispositif légal de protection des intérêts publics, il conviendrait au contraire en urgence d’en intensifier les moyens.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Député, en l’assurance de nos salutations les meilleures.

Jean-Louis BUTRE
Président de la Fédération Environnement Durable.