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Ministère de la Transition êcologique et solidaire
rédigé le mardi 6 mars 2018
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - 1er objet statutaire - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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(Début de citation)

De : Robot Consultations Publiques - SG/SPSSI/CPII/DOSO/ET <robot-consultations-publiques.csso@developpement-durable.gouv.fr>
Envoyé : mardi 6 mars 2018 01:19
À : penadomf@msn.com
Objet : [Consultations publiques du MEEEM] Confirmation du dépôt d'un commentaire sur le site des consultations publiques

Bonjour Pierre-Paul FOURCADE, président de l'A.D.D.O.O.E.,

vous avez déposé un commentaire sur le site des consultations publiques
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Les consultations publiques du ministère de la Transition ...
www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Espace de consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

au sujet de la consultation CSPRT du 13 mars 2018 - Projet de décret
relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de
simplification et clarification du droit de l'environnement.

Date et heure du dépôt : le 06/03/2018 à 01:19
Titre de votre commentaire : Réponse à la consultation organisée par le
ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au sujet d’un projet
de décret relatif aux éoliennes terrestres.
Votre commentaire :
<quote>{{Objet : Réponse à la consultation organisée par le ministère
de la Transition Ecologique et Solidaire au sujet d’un projet de décret
relatif aux éoliennes terrestres.}}

L’ « {Association pour le développement durable de l’Ouest Ornais et
de ses {environs} » (A.D.D.O.O.E.) a été fondée en septembre 2012. Elle
a pour objet, dans la limite d'un rayon de 20 kilomètres autour de
Domfront-en-Poiraie (Orne), « {la défense de l’environnement dans tous
ses aspects, notamment aux plans de l’urbanisme, de l’architecture, de
la protection de la faune, de la flore, des sites bâtis, naturels, des
monuments historiques et du patrimoine culturel, et pour ce faire
d’engager toutes actions, notamment juridictionnelles, contre les
projets, entre autres les parcs éoliens, susceptibles de leur porter
atteinte } ».

Elle exprime ses positions et décrit ses initiatives notamment par le
canal d’un site internet,
[http://www.developpement-durable-ouest-ornais.fr
->http://www.developpement-durable-ouest-ornais.fr]

Elle a préparé sa réponse à la consultation en objet lors de son A.G.O.
du 3 mars 2018.
Cette réponse est la suivante :

{{A – A propos de la consultation, telle qu’organisée matériellement
d’ici le 8 mars 2018 par le ministère de la Transition Ecologique :}}

Il s’agit de faire part d’observations à un projet de décret de 33
articles, dont le « {tableau des corrections envisagées dans le projet de
décret} » (tableau en deux colonnes et 37 pages) fait apparaître qu’il
s’agirait de modifier, souvent avec des rédactions très substantielles
destinées à faciliter l’implantation rapide d’aérogénérateurs
électriques industriels terrestres dans notre pays, pas moins de 35
articles de décrets en Conseil d’Etat (dont certains articles d’une
longueur de 4 pages sur le texte soumis), plus des modifications à
d’autres textes dont des modifications extrêmement substantielles au
Code de la Justice Administrative.

Au regard de la complexité de ces textes, la consultation, telle
qu’organisée, présente diverses caractéristiques matérielles
troublantes :
- Il n’est pas possible d’accéder aux commentaires laissés par les
autres intervenants, ce qui est particulièrement pénalisant et réducteur
lorsque, comme c’est évidemment le cas pour une très écrasante
majorité des citoyens de ce pays, on n’est pas un spécialiste des
questions techniques ou juridiques soulevées par ce projet de décret,
sans même parler du temps nécessaire pour essayer de comprendre un texte
dont le style, hélas habituel dans la réglementation qui prolifère dans
notre pays, est particulièrement abscons.
- « Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de
télécharger de documents en tant que commentaires. » Aucune explication
n’est fournie sur ces prétendues « raisons de sécurité ». De ce
fait, l’inconfort du mode d’expression qui est imposé au public
consulté est patent.
- Le projet de décret recourt à des mots ou expressions qu’on ne
retrouve pas dans les éditions habituelles du dictionnaire de la langue
française, y compris ses « {pages roses} », comme « {dossier IOTA} »
à l’article 5, « {VOR (visual omni range} » à l’article 12, «
{déclaration IOTA} » à l’article 21, « {dérogations IED} » à
l’article 22, « {CAA compétente} » et « {incidences Natura 2000} »
à l’article 29, « {cristallisation des moyens} » à l’article 30,
enfin « {transition écologique et solidaire} » à l’article 33.
- Ce jargonnage infecte également le simili exposé des motifs fourni sur
la page de « {consultations publiques} » diffusée par internet
puisqu’il y est question, sans aucune explication, de « {loi ESSOC} »
ou de « {directive IED} » au point b4 q e).
- Surtout, ce simili exposé des motifs du décret, tel que signé par le
gouvernement sur la page diffusée par internet de « {consultations
publiques} », manque de la neutralité élémentaire qui devrait être de
rigueur dans un tel cas. Il est en effet affirmé, au point b1, que «
{l’obligation de transmettre les éléments justifiant la constitution
effective des capacités financières et techniques au plus tard à la mise
en service de l’installation} » serait « {particulièrement impactant}
» (au masculin singulier) pour les éoliennes mais « {sans intérêt sur
le fond} » (sic) et même « {source (…) d’insécurité juridique} »
(re sic). Idem à propos de la rédaction du point 2 a) où il est
affirmé, sans aucune preuve, que l’effet de ladite mesure conduirait à
« {diviser par deux le délai de réalisation effective des parcs
éoliens} » (pourquoi pas par dix d’ailleurs, vu les « simplification
et clarification » proposées ?).

Dans ces conditions et pour ces seules raisons matérielles,
l’A.D.D.O.O.E. affirme que la consultation, telle qu’elle est
organisée, est, au mieux, un simulacre de consultation du public.

En dépit de ces défauts manifestes, dont plusieurs essentiels,
l’A.D.D.O.O.E. a néanmoins souhaité apporter sa contribution sur le
fond du débat.

{{B – A propos des modifications qui seraient apportées au Droit par le
projet de décret en question :
}}

L’A.D.D.O.O.E. se borne ici à évoquer quelques projets d’articles
nouveaux ou de rédactions nouvelles d’articles anciens dont la
rédaction ne lui a pas semblé rendre impossible sa compréhension dans
les délais et selon les modalités impartis. Elle se contente donc à ce
stade de faire part de ses premières observations mais {{se réserve
d’intervenir, le moment venu, comme requérante afin d’obtenir de
toutes juridictions compétentes l’annulation des dispositions les plus
extravagantes}}.

1 – L’A.D.D.O.O.E. voit une rupture flagrante de l’égalité des
armes et de la loyauté du débat dans un Etat de droit dans le fait que,
s’il devait prospérer, le projet de décret disposerait, dans son
article 29, que « {Les cours administratives d’appel sont compétentes
pour connaître, en premier et dernier ressort} » des litiges provoqués
par l’extension de la couverture du pays par les aérogénérateurs
électriques industriels énormes en question. Cette rupture flagrante de
conditions majeures du consensus national autour de la Justice dans notre
pays est confirmée par la disposition envisagée à l’article 30 d’une
« {cristallisation des moyens} » au terme de deux mois à compter de la
communication aux parties d’un certain document.

Il faut en effet être aveugle ou ne rien vouloir voir pour imaginer un
seul instant que les citoyens qui seraient susceptibles d’être gravement
lésés, dans leur vie quotidienne, dans leur santé ou dans leurs biens
par l’intrusion des énormes aérogénérateurs électriques industriels,
pourraient avoir la possibilité de réagir de façon normale dans un Etat
de droit et en temps utile pour pouvoir être entendus et traités de
façon impartiale et équitable. Il ne faut pas perdre de vue le fait que
les contentieux éoliens portent majoritairement sur des faits relevés sur
le terrain. Alors pourquoi vouloir éloigner le Juge du terrain et des
victimes ? L’expérience montre en outre que les citoyens découvrent
souvent avec un retard savamment organisé l’existence de projets
d’implantation d’aérogénérateurs électriques industriels qui les
concernent directement. Ils doivent alors se procurer puis étudier des
études pouvant atteindre 1000 pages, préparées de fait sinon de droit
par les seuls promoteurs ou leurs obligés, pour détecter de quelles
expertises ils auraient besoin de se munir pour contrer les
contre-vérités que ces documents comportent souvent. Comme tout le monde
n’a pas forcément dans ses relations de tels experts, ils doivent en
pratique patauger avant de pouvoir donner un coup de projecteur utile pour
le Juge sur les aspects les plus biaisés et, disons-le, les plus
mensongers des dossiers.

Il est de fait que l’extraordinaire rentabilité des aérogénérateurs
électriques industriels pour leurs promoteurs, rentabilité offerte par
les particularismes et distorsions que nous connaissons dans la
tarification de l’électricité éolienne, leur permet de payer des
experts dépendants qui concluent dans leur sens, alors que l’Etat a
d’ores et déjà fait le choix de ne pas toujours développer en interne
les compétences et disponibilités humaines qui étayeraient une
évaluation contradictoire convaincante appropriée. Les justiciables
doivent donc suppléer, à leurs frais, à une telle carence qui serait
d’ailleurs excusée, voire amnistiée « {a priori} », par le projet de
décret dans la mesure où celui-ci disposerait que, pour l’essentiel, la
préparation et l’instruction des dossiers seraient dorénavant
laissées, pour des pans entiers et très importants, à la discrétion des
promoteurs. Et le fait que l’on trouve au conseil d’administration du
« {Syndicat des Energies Renouvelables} », à l’évidence inspirateur
de très nombreuses dispositions du projet de décret, M. Antoine CAHUZAC,
président-directeur général d’ « {EdF Energies Nouvelles} » ou M.
Jérôme PECRESSE, « {President & CEO} » de « {GE Renewable Energy} »,
entreprises privées à but lucratif, ne suffit peut-être pas à garantir
l’impartialité souhaitable de telles dispositions.

2 – L’A.D.D.O.O.E. considère que les mesures envisagées par le projet
de décret ne visant qu’un seul type de technologie en matière de
production d’électricité constitueraient autant de mesures de faveur,
donc rompraient l’accès égalitaire à la justice entre les promoteurs
des différents types de technologie de production d’énergie qui
relèvent de la même réglementation des « {Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement} ». A ce seul titre, elles
mériteraient la censure.

3 – L’A.D.D.O.O.E. considère qu’il serait irresponsable de la part
des pouvoirs publics :
- nonobstant ce qu’affirme le simili exposé des motifs évoqué
ci-dessus, de rédiger l’article 6 de manière à reporter à la Saint
Glinglin la constitution des garanties financières et techniques
évidemment indispensables ;
- de renoncer au strict contrôle des règlementations d’urbanisme en
délivrant un blanc-seing de principe aux promoteurs d’aérogénérateurs
électriques industriels ;
- de permettre aux promoteurs de pouvoir substituer, aux aérogénérateurs
électriques industriels de première génération sur la base desquels
auraient été obtenues les permis et autorisations et purgés les recours,
des engins encore plus puissants, polluants et invasifs, ceci sans autre
forme d’instruction administrative ou de procès.

En conclusion de cette partie, l’A.D.D.O.O.E. ne peut que s’interroger
sur les véritables raisons qui poussent les pouvoirs publics, et notamment
le présent Gouvernement, à dérouler le tapis rouge devant les promoteurs
d’aérogénérateurs électriques industriels puisqu’il paraît avéré
que cette filière est, en l’état présent ou prévisible de la
technique, un non-sens écologique et économique.

{{C – A propos de modifications qui ne seraient pas apportées au Droit
par le projet de décret en question :}}

L’A.D.D.O.E. constate et regrette que le projet de décret ne se fasse
nulle part l’écho de préoccupations légitimées par le principe
constitutionnel de précaution, telles qu’elles ont d’ores et déjà
été exprimées de façon officielle par les plus hautes autorités
expertes compétentes en matière de bruit ou de santé, par exemple. En
matière de bruit, il faut donner suite aux recommandations formulées le
28 juin 2011 par le Conseil supérieur de prévention des risques
technologiques ou, en février 2017 par l’Agence nationale de sécurité
sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
En matière de santé, l’avis pertinent date de mai 2017 et a émané de
l’Académie de médecine.

En particulier, l’A.D.D.O.O.E. constate et déplore qu’il ne soit
toujours pas prévu d’allonger la distance minimale entre les
aérogénérateurs électriques industriels et les habitations. Ceci vaut
particulièrement pour les monuments historiques et pour les autres sites
remarquables. Ceci paraît s’imposer à une époque où les
aérogénérateurs électriques industriels, même terrestres, deviennent
de plus en plus gigantesques.

L’A.D.D.O.O.E. constate et déplore que les pouvoirs publics se
résignent à laisser proliférer anarchiquement des champs
d’aérogénérateurs électriques industriels sans soumettre les
promoteurs à la saine discipline des appels d’offres, indispensable dans
des marchés publics d’une taille aussi gigantesque. Compte tenu des
risques avérés de prises illégales d’intérêt ou d’autres
comportements pénalement répréhensibles qui existent lorsqu’il
s’agit d’implanter des aérogénérateurs électriques industriels,
l’A.D.D.O.O.E. alerte le Gouvernement sur la probabilité d’un scandale
public majeur supplémentaire.

L’A.D.D.O.O.E. constate et déplore qu’il ne soit pas donné aux
collectivités territoriales d’implantation des aérogénérateurs
électriques industriels la possibilité de s’y opposer.

Enfin, l’A.D.D.O.O.E. formule les souhaits :
- que soit remédié, avant la signature du décret, à ces {{omissions
graves et manifestes}}
- et qu’enfin soit lancé un {{audit indépendant et complet sur la
réalité des performances de la filière des aérogénérateurs
électriques industriels au regard des intérêts supérieurs du pays}},
audit tel que la Cour des Comptes est habilitée par la Constitution à en
mener.

Pierre-Paul FOURCADE, président de l'A.D.D.O.O.E.
</quote>


Le Ministère de la Transition êcologique et solidaire

Ceci est un mail automatique suite à votre dépôt de commentaire sur le
site des consultations publiques du Ministère de la Transition êcologique
et solidaire.

(Fin de citation)
Hervé TEXIER
rédigé le lundi 2 avril 2018
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Éolien: suite aux propositions Lecornu
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance ( Article ICPE) :


Bonjour
Appel aux membres de la FED qui ont des contacts avec des Députés et Sénateurs de la commission paritaire mixte et dont les noms figurent ci dessous.
Merci leur faire connaitre le refus total la FED d'accepter les propositions de la commission Lecornu
Il s'agit une régression historique inacceptable du droit des citoyens pour museler définitivement toute opposition à l'implantation massive des nouvelles éoliennes terrestres qui ravagent déjà notre pays

Voici le mail de la FED envoyé aujourd'hui aux 14 députés et sénateurs ( Les Suppléants ont aussi une copie).

Josiane Sicart s'est chargée des lettres pas courrier.

Cordialement à tous
JL Butré

TITULAIRES
Julien Bargeton - Sénateur de Paris j.bargeton@senat.fr
Mme Pascale Gruny - Sénateur de l'Aisne p.gruny@senat.fr
M. Jean-François Husson - Sénateur de la Meurthe-et-Moselle jf.husson@senat.fr
Mme Élisabeth Lamure Sénateur du Rhône e.lamure@senat.fr
M. Jean-Claude Luche Sénateur de l'Aveyron jc.luche@senat.fr
Mme Michelle Meunier Sénatrice de la Loire-Atlantique m.meunier@senat.fr
Mme Angèle Préville - Sénatrice du Lot a.preville@senat.fr
Mme Sophie Errante Député Loire Atlantique permanence@sophie-errante.fr
Mme Carole Grandjean Meurthe-et-Moselle carole.grandjean@en-marche.fr
M. Stanislas Guerini Député Député Paris stanislas.guerini@en-marche.fr
Mme Stéphanie Kerbarh Député Seine Maritime contact@kerbarh.fr
M. Mohamed Laqhila - Député Bouches-du-Rhône mohamed.laqhila@assemblee-nationale.fr
M. Éric Pauge Député Alpes-Maritimes e.pauget@orange.fr
M. Arnaud Viala Député Aveyron contact@arnaudviala.fr

SUPPLEANTS
M. Éric Bocquet - Sénateur du Nord e.bocquet@senat.fr
M. Ugo Bernalicis contact@ugobernalicis.fr
Mme Nathalie Delattre- Gironde n.delattre@senat.fr
M. Yves Détraigne Grand Est y.detraigne@senat.fr
M. Michel Forissier Sénateur du Rhône m.forissier@senat.fr
M. Gaël Le Bohec -Député Ile et Vilaine g.lebohec@assemblee-nationale.fr
Didier Mandelli - sénateur Vendée d.mandelli@senat.fr
Mme Monica Michel Député mg.michel3@icloud.com
Mme Cendra Motin Député c.motin@assemblee-nationale.fr
M. Christophe Naegelen Député contact@naegelen.fr
M. Stéphane Piednoir s.piednoir@senat.fr
M. Benoit Potterie benoit.potterie@en-marche.fr
Mme Sophie Taillé-Polian s.taille-polian@senat.fr
M. Boris Vallaud b.vallaud@assemblee-nationale.fr

N.D.L.R. : Ainsi, ce scandale continue de plus belle...
Ville de Domfront en Poiraie
rédigé le mercredi 2 mai 2018
A.D.D.O.O.E. - 1er objet statutaire - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Bâtiment - Eoliennes
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Domfront en Poiraie : élaboration du PLU.

La commune nouvelle de Domfront en-Poiraie vient de s’engager dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. Ce document définit les règles pour quiconque veut construire, modifier, transformer, réhabiliter ou agrandir une construction sur le territoire des trois anciennes communes déléguées : Domfront, La Haute-Chapelle et Rouellé.

L’élaboration d’un PLU à cette échelle constitue une occasion de doter la commune nouvelle d’un outil juridique adapté aux nouveautés du Grenelle de l’Environnement en mettant en œuvre un projet global de développement et d’aménagement, respectant les impératifs du développement durable. Les évolutions législatives récentes imposent en effet aux documents d’urbanisme une prise en considération accrue des problématiques d’environnement, de consommation d’espaces agricoles et naturels, de préservation des continuités écologiques, de maîtrise de l’énergie et des déplacements motorisés.

Ce document donnera une large place à la question de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine, au travers de la constitution d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR). Au-delà de l’outil réglementaire que constitue le PLU, son élaboration doit permettre l’éclosion d’une vision du territoire prospective, croisée et partagée afin de produire un document qui devienne le socle des politiques d’aménagement du territoire.

Parce qu’il fixe la stratégie communale en matière d’urbanisme et de développement durable pour les 10 à 15 ans à venir, le PLU (conduit sur environ 2 ans) sera le fruit d’une longue réflexion engagée par le conseil municipal, réflexion à laquelle les habitants seront associés au travers :
– de 2 réunions de concertation ou d’information lors de l’écriture du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et avant l’arrêt du PLU ;
– de la tenue d’un registre d’observations, disponible en mairie, dans lequel les habitants pourront inscrire leurs avis ou remarques sur le projet de PLU ;
– d’une exposition sur l’avancée des travaux (dans le hall de la mairie) ;
– d’articles dans le bulletin municipal et/ou sur le site de la mairie ;
– d’une enquête publique qui aura lieu suite à l’arrêt du PLU au cours de laquelle chacun pourra formuler ses éventuelles remarques sur le projet.

N.D.L.R. : On suivra ça de près. Quand j'entends parler du Grenelle de l'Environnement, je vérifie que ma kalachnikov est prête à fonctionner. On s'assurera que les écolos ripoux ne nous refilent pas leurs véroles habituelles.
Fabien BOUGLE
rédigé le jeudi 24 mai 2018
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Chers Amis,

Je vous fais suivre une tribune de Louis Marin intitulée "Éoliennes : l'honneur perdu des commissaires enquêteurs ! "

L'affaire du QI de géranium qui vous a tous choqués est particulièrement révélateur de l'estime que peuvent avoir certains représentants de l'état à l'égard de la population.

Le Tribunal administratif de Nantes, puis le conseil d'Etat, saisis en urgence se sont déclarés incompétents pour juger de l'empêchement des commissaires enquêteurs qui ont porté une atteinte très grave à leur devoir de neutralité et d'impartialité.

Cette affaire porte atteinte aux grandes valeurs de notre pays.

Corruption, collusion, affairisme, comportements mafieux, mensonge, mépris de la population : l'éolien cumule tous les ingrédients qui gangrènent notre société.

Concernant les "Commissaires enquêteur" ils ont montré leur limite et le mépris affiché de ces derniers lors de l'enquête publique de Noirmoutier prouve à quel point cette fonction n'a pu lieu d'être. Ce ne sont pas des intouchables de la République et l'histoire le montrera !

ON NE LACHE RIEN !

Fabien BOUGLÉ
Collectif Touche pas à Nos Iles !
06 82 86 22 14

N.D.L.R. : A la poubelle, les serviteurs abrutis d'un système qui pue la corruption !