Autorisation d'exploiter

Un ami signale que la cour administrative d'appel de Nantes, dont l'ancienne Basse-Normandie dépend, vient de confirmer l'annulation du permis de construire d'éoliennes situées à 1 km de la limite du parc naturel régional de la Brière.

Selon lui, cette jurisprudence devrait a fortiori valoir pour des implantations à l'intérieur d'un parc, Normandie-Maine en l'occurrence.

J'imagine que cette information, récente mais déjà connue des meilleurs spécialistes, intéressera des visiteurs de ce site.

Je soumets aux membres de l'association - et aux personnes qui souhaiteraient le devenir - le projet de nouvelle rédaction des statuts suivant :

Il est ainsi proposé de modifier la version précédente sur les points suivants :

- principalement, introduire un nouvel objet de l'association, la délivrance de prestations facturables sans souci de bénéfices et subventionnables, en matière d'entretien de maçonneries, de jardinage ou de sylviculture ; sont en particulier soulignés le désir de l'association d'inscrire ces interventions dans une perspective de développement durable et de manifester son souci d'aider à la réinsertion de jeunes sur le marché du travail ;

- secondairement, tirer des conséquences pratiques de l'étude d'un contentieux auquel l'association n'a pas participé mais dont elle se tient informée (en annulation des permis, délivrés l'an dernier, de construire des éoliennes sur le territoire des communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley) ; à cet effet, acter que l'"engagement" défini dès la précédente version des statuts peut être modulé dans son montant selon les capacités contributives, financières ou intellectuelles, de chaque membre engagé ou sa proximité géographique d'un projet ;

- accessoirement, tirer la conséquence du fait que la commune de La Haute-Chapelle a été, le 1er janvier dernier, fusionnée avec celle, notamment, de Domfront pour constituer Domfront-en-Poiraie.

Allan FRANCIS-MUNN
rédigé le vendredi 19 août 2016
Divers - Economie - Eoliennes - Autorisation d'exploiter
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Bonjour Pierre-Paul,

I thought this article on the disadvantages of wind farms in America will be of interest to our cause and indeed important to the future generations of our region.
Basically parts of America were early adopters of this process and have therefore lived through the life cycle of wind turbines.

This article shows that these wind turbines have a limited life span and they become increasingly less productive and cost governments more as they progress through their limited life cycle.

Only now are the true costs and environmental hazards becoming apparent.

The large resources required and the costs are ultimately prohibitive as are the law suits and the shut down periods required for migrating birds. As we know in this area we have not only birds and wild life to consider but also our rare breed of protected Bats.

With best wishes,

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le samedi 10 septembre 2016
A.D.D.O.O.E. - 1er objet statutaire - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Autorisation d'exploiter
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Avant le 14 septembre prochain, une requête doit être déposée par Maître Francis MONAMY, avocat à Paris, en vue de solliciter du tribunal administratif de Caen l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2016 par lequel le préfet de la Manche a délivré l'autorisation d'exploiter les 6 éoliennes dont il avait permis la construction le 12 mars 2015 sur le territoire des communes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley.

Cette requête sera signée, entre autres, par l'"Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs".

En ma qualité de président de cette association et compte tenu des menaces que j'ai entendues et des rumeurs qui m'ont été rapportées, je préviens solennellement toutes personnes concernées que, sans préjudice des plaintes qui pourront être déposées, je rapporterai sur ce site toutes les mesures d'intimidation, menaces ou voies de fait dont pourrait être témoin ou victime l'un quelconque des membres de l'association en raison de sa participation à ce contentieux. Cette protection s'étend à celles des personnes physiques qui, sans être membres de l'association, auront signé cette requête.

Cabinet d'avocats MONAMY
rédigé le mardi 13 septembre 2016
A.D.D.O.O.E. - 1er objet statutaire - Eoliennes - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Autorisation d'exploiter
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Chers messieurs,

Je vous prie de trouver en pièce jointe la version définitive de notre requête, requête que je viens de régulariser devant le tribunal administratif de Caen.

Veuillez croire, chers messieurs, à l’assurance de mes sentiments distingués.

Francis MONAMY
Avocat à la Cour
107, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.47.64.65.50 Fax: 01.47.64.65.51
francismonamy.com

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le lundi 3 octobre 2016
Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire - Autorisation d'exploiter - Volet pénal ?
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Dans le prolongement du 3ème paragraphe de la page 8 des "ultimes observations" déposées le 23 septembre dernier par Me MONAMY en vue d'obtenir l'annulation des permis de construire des éoliennes en date du 12 mars 2015, un certain nombre de personnes physiques ou morales, signataires du recours contre l'autorisation d'exploiter lesdits aérogénérateurs électriques industriels, accordée par arrêté préfectoral du 13 mai 2016, sont en train d'examiner si et comment cette affaire pourrait ou devrait comporter un volet pénal.

Au cas où, à la suite de ces consultations et réflexions qui doivent, bien entendu, être menées dans le plein et scrupuleux respect de la présomption d'innocence, une plainte devrait être déposée, nous comprenons que le tribunal administratif de Caen devrait en être avisé immédiatement et que cela pourrait être de nature à l'amener à suspendre ses propres travaux sur cette affaire, tant à propos des permis de construire que de l'autorisation d'exploiter en question.

L'"Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs" et chacun de ses membres se tiennent informés de ces travaux et y participent si possible, chacun dans la mesure de ses compétences éventuelles et de ses moyens.