Pouvoirs publics, élus locaux

Serge LE QUÉAU
rédigé le dimanche 11 décembre 2016
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Agriculture
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Levons le voile sur les vies brisées par les pesticides !

Au sortir de la seconde guerre mondiale, la question de l’autosuffisance alimentaire se pose de façon aiguë : les leaders du monde libre, sous l’influence des dirigeants de l’industrie chimique, réclament aux paysans européens de passer rapidement à l’ère industrielle. Mis à genoux par six années de combat, le monde rural consent à cette industrialisation à tout crin. C’est ainsi que dès les années cinquante, le recours massif aux pesticides de synthèse en agriculture devient une religion d’État. L’industrie chimique, née dans les tranchées de la première guerre, y trouvera largement son compte.

Soixante-dix ans plus tard, quel bilan tirer de ce choix politique alors dicté par la nécessité de produire encore plus avec toujours moins de bras ? Certes les rendements agricoles atteignent des sommets. Les exportations augmentent, faisant de l’agriculture française et de sa balance commerciale excédentaire un modèle européen. Mais à quel prix ! On ne compte plus les impacts environnementaux de ce modèle agricole chimiquement intensif : contamination de nos aliments et de notre air nous exposant, dès l’enfance, à un cocktail de pesticides, perte de milliers de ruchers, présence de résidus de pesticides dans la quasi-totalité des cours d’eau...

A ce scandale environnemental s’ajoute un scandale social et sanitaire, dont les victimes sont invisibles ! La France compte aujourd’hui dix fois moins d’agriculteurs qu’en 1945 et leur endettement, dès l’installation, dépasse l’entendement. De même, des ports céréaliers aux silos à grains, de la semence enrobée aux champs pulvérisés, celles et ceux exposés à ces traitements chimiques sont victimes - entre autres et à des âges toujours plus précoces - d’allergies, de cancers, de troubles neurologiques ou de la fertilité.

Pour les professionnels en contact avec des pesticides, et tout particulièrement les agriculteurs, le risque d’être atteint de la maladie de Parkinson est six fois plus élevé qu’une personne non exposée. Signe que le phénomène s’accroît, deux récents ajouts au tableau national du régime agricole des maladies professionnelles sont liés aux pesticides : la maladie de Parkinson en 2012 et les hémopathies malignes (dont le fameux lymphome non-hodgkinien) en 2015. Les personnes atteintes antérieurement à la sortie du tableau ont jusqu’à juin 2017 pour faire une déclaration et demander leur indemnisation.

Pendant de trop nombreuses années ces victimes sont restées cachées, subissant l’omerta à laquelle elles semblaient condamnées. L’enjeu pour elles est maintenant de témoigner, ce que permettent des organisations comme Générations futures ou Phyto-victimes. Les destins devenus emblématiques de Yannick Chenet, viticulteur charentais décédé en 2011 d’une leucémie reconnue comme maladie professionnelle après trois années de combat, ou de Paul François, qui a obtenu la condamnation de Monsanto pour son intoxication au pesticide Lasso, commencent à révéler ce scandale encore si peu visible.
La récente affaire des ex-salariés de la coopérative Nutréa-Triskalia, dont deux d’entre eux, Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, ont obtenu réparation après un marathon judiciaire de sept ans, fera date. Elle a montré que nombreux sont les travailleurs mal protégés et désinformés par leur hiérarchie sur la dangerosité des produits auxquels ils sont exposés. Elle a également dévoilé à quel point tout est fait pour éviter un précédent, quitte à laisser des victimes dans la précarité et l’isolement. Enfin, cette affaire montre avec quelle ironie les dirigeants de cette coopérative, alors qu’ils se revendiquent de l’économie sociale et solidaire, utilisent tous les moyens pour baisser les coûts et optimiser les bénéfices aux dépens même de la santé des salariés.
Les ex-employés de Triskalia incarnent un espoir. Devant l’épouvantable série de vies brisées par les pesticides, il ne doit plus y avoir un seul lieu de travail où l’on exerce son activité sans protection. Le monde politique français n’a-t-il donc rien retenu du scandale de l’amiante ? Selon nous, la France ne respecte même pas le droit européen, pourtant protecteur en la matière! Nous faisons appel au bon sens : tournons la page de l’agriculture industrielle, progressons vers une agriculture centrée sur l’agronomie et non la chimie de synthèse, respectueuse de l’environnement et au service de la société !

Eric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires
José Bové, député européen
Nadine Lauvergeat, coordinatrice de l’Association Générations Futures
René Louail, porte-parole du Comité de soutien aux victimes des pesticides de Triskalia
Serge Le Quéau, représentant de l’Union syndicale Solidaires au CESER de Bretagne
Annie Thébaud-Mony, présidente de l’Association Henri Pézerat Santé Travail Environnement
François Veillerette, président de l’Association Pesticide Action Network Europe.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le jeudi 5 janvier 2017
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Nouveau projet à Ger
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L'installation du conseil de la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie aura lieu le samedi 7 janvier prochain à 8h30 (début de séance à 9h) à l'espace culturel à Isigny-le-Buat.
Deux listes s'affronteront :
- celle, emmenée par David NICOLAS, maire d'Avranches, soutenu notamment par Serge DESLANDES, président de l'ancienne communauté de communes de Mortain ;
- l'autre, dirigée par Catherine BRUNAUD-RHYN, maire de Genêts, soutenue par Guenhaël HUET, ancien maire d'Avranches et député de la Manche, et par Valérie NORMAND, maire de Ger.

D'après ce que je comprends, l'enjeu porte sur le poids respectif des agglomérations et des communes rurales.

La presse annonce que la réunion devrait durer toute la journée. Il est vrai qu'une entité composée de 158 élus représentant 109 communes et 88 517 habitants répartis sur 1 539 km2 n'est sans doute pas facile à organiser.

Jean-Louis BUTRE
rédigé le vendredi 6 janvier 2017
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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Communique de presse de la Fédération Environnement Durable

Paris le 6 janvier 2017

L'électricité éolienne aux abonnés absents alors que la France grelotte

Le 6 janvier à 8h une vague de froid a recouvert la France. La consommation d’électricité de notre pays était assurée à 74% par les centrales nucléaires et les barrages hydrauliques alors que les énergies intermittentes comme l’éolien ne participaient qu’à hauteur de 1,8% du total.

De plus la France était contrainte d’importer 9% de son électricité au lieu d’exporter 10% à 15% comme elle le faisait traditionnellement avant l’arrivée des programmes de la « Transition Energétique ».

Ces chiffres officiels (1) du réseau de Transport de l'électricité (RTE) démontrent à quel point la filière éolienne, développée depuis des années à grand renfort d’annonces et de subventions et qui produit de l’électricité ruineuse et intermittente, est une erreur stratégique. Les français ont besoin au contraire d’une électricité fiable et bon marché.

Plusieurs millions de ménages sont en situation énergétique précaire et n’ont même plus les moyens de se chauffer. France info a diffusé à la même heure le témoignage d’une habitante de la région Est ou la température a atteint -9°C. Elle a décrit les difficultés auxquelles elle était confrontée. Celles-ci ressemblaient à celles vécues par nos parents lorsque la France occupée était soumise aux restrictions et aux pénuries et de chauffage.

(1)http://www.rte-france.com/fr/eco2mix/eco2mix-


Contact presse

Jean-Louis Butré
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mercredi 11 janvier 2017
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux
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A l'instigation de L214, association à laquelle j'ai adhéré l'an dernier, je viens d'envoyer le courriel suivant aux députés de l'Orne :

(début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 11 janvier 2017 10:24
À : ygoasdoue@assemblee-nationale.fr; vlouwagie@assemblee-nationale.fr; jpueyo@assemblee-nationale.fr
Objet : Loi Falorni : soutenez les amendements visant à réduire la souffrance des animaux


Message à Yves Goasdoué, Véronique Louwagie, Joaquim Pueyo, députés de l'Orne

La violence subie par les animaux dans les abattoirs a suscité de nombreux scandales ces derniers mois. L'indignation de l'opinion a conduit à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage. Son président, le député Olivier Falorni, a ensuite déposé une proposition de loi visant à améliorer les contrôles et la transparence des abattoirs. En commission, ce texte s'est vu amputé de ses deux mesures phares : le contrôle vidéo et un droit de visite inopinée pour les parlementaires.

Jeudi 12 janvier, lors de l'examen en séance publique, plusieurs députés soutiendront des amendements rétablissant ces mesures et en proposant d'autres comme l'interdiction de l'abattage des animaux gestants ou l'interdiction de l'usage du CO2 pour étourdir les cochons. En tant que parlementaire, vous pouvez voter pour ces amendements.

Je me joins à L214 pour vous prier d'agir dans le sens d'une meilleure prise en compte des animaux.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer l'assurance de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
Domfront-en-Poiraie

(fin de citation)

Si vous souhaitez en faire autant, voici le lien.

Vent de colère - Fédération nationale
rédigé le jeudi 12 janvier 2017
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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====Communiqué du 12 janvier 2017====

L’Etat contraint de réclamer une partie des subventions illégalement versées aux opérateurs éoliens de novembre 2008 à mars 2014.

A la requête de Vent de Colère, le tarif éolien de novembre 2008 avait été annulé par le Conseil d'État le 28 mai 2014. Mais cette décision était restée sans conséquences pendant 2 ans.
Le Conseil d'État a donc, le 16 avril 2016, enjoint le ministère de l'environnement de percevoir des intérêts sur les aides d'état à la production d'électricité éolienne reçues illégalement de novembre 2008 à mars 2014.

Les opérateurs éoliens ont dû reverser au trésor public plus de 47 millions d’euros alors qu'ils avaient reçus, sans autorisation de la Commission Européenne, près de 2,5 milliards d'euros de subventions pendant cette même période.
Vent de Colère considère que cette exécution est tardive et incomplète et poursuit son action afin que la décision de justice soit appliquée en totalité.
Ces 8 années d'actions juridiques déterminées de Vent de Colère auprès des plus hautes juridictions françaises et européennes ont pesé sur les profonds changements de réglementation du système de subventions annoncés par le ministère de l'environnement en décembre 2016 . Le régime d'exception et l'effet d'aubaine considérable accordés jusqu'à présent par l'État à l'industrie éolienne ne pouvaient plus être maintenus.
Il n’en reste pas moins que l’éolien industriel, sous toutes ses formes, est une solution qui ne remplit pas les promesses qu’elle tente de faire croire, mais coûte 1,5 Milliards d'euros de subventions par année aux consommateurs d’électricité français.
Les élus qui l'ont compris sont maintenant de plus en plus nombreux, certaines régions s'opposent ouvertement à l'implantation de nouvelles éoliennes.

La destruction de l'environnement rural au nom de l'écologie va devoir prendre fin.
Vent de Colère ! - FEDERATION NATIONALE
tel : 06 40 89 49 82
contact@ventdecolere.org

Fédération Environnement Durable
rédigé le mercredi 18 janvier 2017
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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Communiqué de presse

Paris le 18 janvier 2017

Électricité éolienne : la panne ?

Pour la première fois depuis la dernière guerre mondiale des mesures exceptionnelles de restriction de la consommation de l’électricité risquent d’être mises en place en urgence par Madame la Ministre Ségolène Royal afin que 66 millions de Français ne soient pas brutalement plongés dans le noir.

Pourtant la vague de froid actuelle, de quelques degré au-dessous de zéro, n’est pas un phénomène exceptionnel par rapport aux hivers rigoureux que connait périodiquement notre pays où le thermomètre peut descendre jusqu’à -30°C.

Le Réseau de Transport de l’Électricité (RTE) a assuré faire face à la situation et a indiqué qu’aujourd’hui mercredi 18 janvier à 19h, la consommation d’électricité de l’hexagone pourrait atteindre 92.480 Mégawatts et dépasser les 93.000 le lendemain.

La production disponible ne serait que de 85.000 MW en moyenne cette semaine. Il pourrait donc manquer jusqu’à 8.000 MW. Un écart susceptible d’être couvert par des importations de toutes les frontières, au niveau des limites techniques des connexions électriques avec nos voisins… En supposant que ces derniers seront en mesure de fournir de l’électricité, électricité que les Français paieront au prix fort. Sinon il faudra procéder à des délestages.

Selon Jean-Louis Butré, Président de la Fédération Environnement Durable, le risque majeur de pénurie pourrait intervenir demain jeudi à 19h, Météo France annonçant la présence d’un anticyclone sur la France . A cet instant les 7.000 éoliennes françaises qui ont pu fournir mardi à 19h 4.300 MW grâce un vent de 50 km/h qui a balayé une grande partie de l’hexagone, ne devraient pratiquement plus fournir jeudi aucun courant bien que la capacité installée nominale soit officiellement de 12.000 MW.

Cette situation met en lumière les conséquences catastrophiques de l'absence de stratégie et de décision depuis 2001 concernant les filières production de l’électricité en France. Elle souligne l’erreur de la Transition énergétique, un programme idéologique irréaliste qui a privilégié des énergies intermittentes, et non fiables, alors que la France était excédentaire en électricité et en période hivernale exportait 15% de sa production aux pays voisins.

Non seulement notre pays a perdu son indépendance énergétique mais maintenant il est à la merci d’un blackout qui peut mettre en danger la sécurité du territoire et celle des français.

Contact presse

J.L. Butré
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

Economie Matin
rédigé le jeudi 23 mars 2017
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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Avec plus de 45 000 MW, l’Allemagne a bien en effet le plus gigantesque parc éolien industriel européen. En 2015 le territoire allemand était déjà saturé d'éoliennes industrielles.

Persistant dans le déploiement de cette forme d'énergie, l'Allemagne tente de continuer à en implanter malgré une résistance de plus en plus importante de la population et à établir des groupes d'éoliennes off-shore sur ses eaux territoriales, mais à des coûts nettement supérieurs aux installations terrestres.

Malgré l’augmentation de ces installations terrestres et offshores, l'éolien allemand n’a toujours pas permis à ce pays de réaliser son vœu le plus cher : fermer ses centrales nucléaires. Et il est à parier que cela ne sera pas facile d’y arriver. Jamais les énergies intermittentes comme l’éolien ne permettront de fermer des moyens pilotables tant que le stockage massif de l’électricité ne sera pas une réalité. Le vent n'y produit qu'environ 13% de l'électricité générée par ce pays. Cet exemple devrait faire réfléchir les autres pays car il démontre qu'à l'échelle d'un pays comme l’Allemagne, avec 13% d’éolien dont 1% d’offshore, cette énergie est condamnée à rester marginale. Même à coup d’investissements colossaux et de patrimoines culturels et naturels sacrifiés.

lesechos.fr
rédigé le dimanche 26 mars 2017
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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La facture d’électricité, nouveau nid à impôts
Par Veronique Le Billon / Chef de service adjointe


ANALYSE. Au fil des années, la facture d’électricité est devenue un outil de politique énergétique, voire de politique économique. Les taxes en représentent désormais plus du tiers, et de nouvelles charges se développent, sans réel débat sur leur opportunité et leur efficacité.

Pour accélérer la transition énergétique, la ministre de l'Energie, Ségolène Royal, a annoncé il y a un mois le lancement d'une « prime économies d'énergie ». Le montant n'est pas négligeable : « au moins » 1.300 euros pour convertir sa vieille chaudière contre une chaudière à bois performante. Près de la moitié (45 %) des foyers y sont éligibles, et elle est cumulable avec un dispositif fiscal déjà très apprécié des ménages : le crédit d'impôt transition énergétique.

Si Ségolène Royal n'a pas attendu le débat budgétaire de fin d'année pour défendre cette prime, c'est que le dispositif n'a pas besoin d'un blanc-seing législatif : son coût ne sera pas supporté par le budget de la nation mais directement imputé... sur les factures d'énergie. Depuis dix ans, un dispositif oblige ainsi les fournisseurs à réaliser des actions d'économie d'énergie (via des bons d'achat, des primes à l'isolation...) dont le coût est notamment pris en compte dans le calcul du tarif réglementé d'électricité pratiqué par EDF, auquel souscrivent encore 88 % des ménages en France. Les fournisseurs alternatifs (Engie, Direct Energie, Lampiris...) peuvent essayer de remplir leurs obligations pour moins cher qu'EDF, mais eux aussi en répercutent le prix sur leurs clients. En 2013, la Cour des comptes avait évalué le coût du dispositif à plus de 300 millions d'euros par an. Mais il monte en puissance, l'exécutif élargissant et renforçant à vitesse grand V les obligations.

Au fil des années, la facture d'électricité est ainsi devenue un outil de politique énergétique, voire de politique économique, réduisant la part finançant les coûts de production et de transport des électrons de l'usine (centrale nucléaire, centrale à gaz, éolienne...) à l'ampoule.

La part des taxes sur l'électricité, déjà, a rapidement gonflé. A fin 2016, les diverses taxes (TVA, CSPE, mais aussi taxes des communes et pour financer les retraites d'EDF) représentaient 35 % de la facture, soit 5 points de plus qu'il y a cinq ans, selon l'observatoire de la Commission de régulation de l'énergie. L'essentiel de cette évolution est dû à la montée en puissance du soutien public aux énergies renouvelables (plus de 5 milliards d'euros prévus cette année), qui a garanti aux producteurs des prix d'achat attractifs pour développer la filière verte, le coût étant supporté par l'ensemble des consommateurs d'électricité.
Changer de logique

Mais de nouvelles formes de taxe se glissent désormais dans le coût de la fourniture d'électron et dans son acheminement vers le consommateur. Ainsi, la prime à la chaudière et toutes les aides du programme des certificats d'économies d'énergie (CEE) ne sont pas des taxes mais viennent gonfler, au titre des « coûts commerciaux », le coût de fourniture de l'électricité (36 % du tarif réglementé). De même, la partie de la facture qui finance le transport et la distribution de l'électricité (29 %) se pique désormais de politique économique. Au nom d'un service rendu au système électrique ou d'un profil de consommation particulier, mais qui visent en réalité toujours la préservation de leur compétitivité, les industries fortement consommatrices d'électricité ont obtenu des exonérations sur le tarif de transport (140 millions) et un dispositif dit d'« interruptibilité » (100 millions), qui rémunère une vingtaine de sites prêts à s'interrompre en cas de problème urgent sur le réseau.

Chaque fois, le coût de ces dispositifs est acquitté par la communauté des autres consommateurs. Et les industriels « électro-intensifs » avaient déjà négocié, ces dernières années, plusieurs taux réduits de contribution aux charges de service public (la CSPE, qui finance notamment les énergies vertes), pour un montant cumulé dépassant 700 millions d'euros.
Plusieurs effets pervers

La facture d'électricité a beau avoir l'avantage de présenter une assiette universelle (tout le monde a la lumière), cette politique peut entraîner, si elle s'amplifie, plusieurs effets pervers : la contribution n'est pas forcément équitablement répartie, notamment entre les plus modestes et les autres. A quoi sert d'avoir des tarifs sociaux pour les plus modestes si leur facture s'alourdit en raison des politiques de soutien à l'efficacité énergétique ou à la compétitivité des entreprises, s'interrogent certains : on allège d'un côté en rajoutant du poids de l'autre... Surtout, ces nouvelles charges, en partie cachées, se développent sans réel débat sur leur opportunité et leur efficacité.

L'ampleur du dispositif de soutien aux énergies vertes a d'ailleurs fini par décider le gouvernement à changer de logique : puisque l'objectif est de réduire les émissions de CO2, cette politique doit aussi être financée par les énergies les plus carbonées, autrement dit par les consommateurs de gaz et de carburant, a jugé l'exécutif. En janvier, le niveau de contribution des consommateurs d'électricité pour financer le solaire et l'éolien a été gelé et l'effort supplémentaire, transféré sur le litre de gazole et le mètre cube de gaz. La mesure est passée d'autant plus facilement qu'elle avait été annoncée au moment où le cours du pétrole était bas, rendant la hausse de fiscalité du gaz et des carburants plus digeste. Mais la montée en puissance du dispositif, si elle se poursuit ces prochaines années, risque de faire grincer des dents. Car les taxes sur les carburants représentent déjà plus de 60 % du prix à la pompe. En comparaison, celles sur la facture d'électricité passeraient presque pour modérées.

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