Pouvoirs publics, élus locaux

Pierre-Paul ARBON
rédigé le dimanche 18 mai 2014
Pouvoirs publics, élus locaux
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Une affaire qui marche...

Question : à partir de quel niveau d'abstention considère-t-on qu'il y a comme un léger problème ?

Laurent BOUVET
rédigé le vendredi 27 juin 2014
Pouvoirs publics, élus locaux
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La réforme territoriale retirée de l'ordre du jour du Sénat...

J'en parlais avec Bernard Kouchner tout à l'heure, et il me disait à juste titre qu'il ne fallait plus employer le mot "réforme" car il y a le mot "raie" dedans, ce qui donne des idées pas très gentilles à plein de gens.

N.D.L.R. : Je sens que l'application de la méthode Kouchner va encore nous procurer de grandes joies...

FR3 Basse-Normandie
rédigé le mercredi 2 juillet 2014
Pouvoirs publics, élus locaux
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Réforme territoriale : le bocage de l'Orne fait de la résistance

Le Conseil général de l'Orne vient de voter un texte contre la suppression des départements, dans le cadre de la réforme territoriale. Une majorité d'élus ornais refuse d'être absorbée par les grandes villes et par l'Etat.

Jean-Claude LENOIR
rédigé le jeudi 9 octobre 2014
Pouvoirs publics, élus locaux
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Après l'Ornais Gérard Larcher, élu Président du Sénat la semaine dernière, nous sommes six Normands à avoir été élus cette semaine pour occuper des responsabilités importantes au sein du Sénat. C'est ainsi que cinq présidences de commission sur sept reviennent à la Normandie : la commission des Lois à Philippe BAS (UMP Manche), la commission des affaires européennes à Jean BIZET (UMP Manche), la commission des affaires économiques à Jean Claude LENOIR (UMP Orne), la commission du développement durable à Hervé MAUREY (UDI-UC Eure), la commission culture éducation communication à Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC Seine Maritime). Jean Léonce DUPONT est quant l'un des trois questeurs du Sénat (UDI-UC Calvados).
La commission des affaires économiques, qui était de loin la plus sollicitée, est notamment en charge des dossiers touchant l'emploi, l'industrie, l'agriculture et l'ensemble des activités économiques, ainsi que l'énergie. Autant de sujets qui sont au cœur de l'actualité, qui me passionnent et qui seront bientôt à l'ordre du jour de nos travaux parlementaires.

N.D.L.R. : Vives félicitations à toi !

lesechos.fr
rédigé le vendredi 26 décembre 2014
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Impôts locaux : la révision des bases commence à Paris et dans quatre départements.

Le ministère des Finances a fixé la liste des départements où seront réexaminées les bases de calcul des impôts locaux des particuliers. Un sujet explosif qui n’a jamais pu être réformé depuis 1970.

Fin du suspense. Les ministres des Finances et du Budget ont choisi la liste des cinq départements où sera expérimentée la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Ont été désignés la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, le Val-de -Marne et... Paris. L’arrêté a été publié au « Journal officiel » du 26 décembre .

La réforme des valeurs locatives est un chantier gigantesque qui dure depuis plus de quarante ans et a été abandonné à de multiples reprises en raison de sa complexité. Il s’agit de fixer, pour chaque appartement ou chaque maison, sa vraie valeur cadastrale assise sur des loyers réellement constatés, que ce soit pour des résidences principales ou pour des logements réellement loués. Les locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile seront également concernés.

La valeur locative des propriétés bâties est déterminée à la date de référence du 1er janvier 2015 en fonction de la localisation, de la nature de la surface du bien « après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients » affirme l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013. Chaque bien est classé en sous groupes et le tarif par mètre carré évalué à partir des loyers constatés dans chaque secteur par des commissions départementales.

Politiquement, le sujet est sensible alors que le gouvernement a promis de ne plus augmenter les impôts. Les bases locatives actuelles datent des années 1970 et prennent en compte les éléments de confort de l’époque. Les appartements du centre ville, les appartements haussmanniens parisiens par exemple dont une partie n’avait pas de salle de bain à cette époque, sont aujourd’hui sous-évalués, alors que leur valeur actuelle s’est considérablement élevée. A l’inverse, les logements neufs de l’époque sont surévalués par rapport aux prix 2015. L’administration fiscale a mis à jour certains dossiers, mais elle n’a pas été informée de l’ensemble des changements des quelque 33 millions de logements concernés en France.

Le gouvernement devra transmettre au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2015, un rapport sur l’expérimentation. L’idée d’une généralisation en 2018 a été évoquée. Le rapport devra examiner bien sûr les conséquences pour les contribuables, mais aussi pour les collectivités locales. En ces temps de baisse des dotations pour les villes et les départements, les élus affirment que cette révision doit se faire comme un jeu à somme nulle en faisant jouer les taux. Mais elle impliquera des transferts entre contribuables, sujets sensibles en période électorale. « L’esprit de la loi est de maintenir le produit de l’impôt et de créer de l’équité entre les contribuables » précise l’association des communes de France (ADCF) tout en rappelant que ces baser servent d’assiette à 63 milliards d’euros d’impôts (taxe foncière, taxe d’habitation, Taxe ou redevance sur les ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises). Une loi de 1990 avait déjà fixé le principe de la révision. Même chose en 2007, quand le gouvernement Fillon avait envisagé cette mesure avant de renoncer.

La méthode de l’expérimentation sur cinq départements avant généralisation à l’ensemble de la France a toutefois été appliquée dans le cas des locaux professionnels. En 2010, une expérimentation avait été menée auprès des professionnels de l’Hérault, du Pas-de-Calais, de la Haute-Vienne, Paris et du Bas-Rhin avant une généralisation à 3,3 millions de locaux. Là aussi, une grille tarifaire a été établie par catégorie de bien en 2013, et les contacts avec les propriétaires se sont faits en grande majorité par Internet. Ces éléments serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2016.

N.D.L.R. : dont l'Orne...

lesechos.fr
rédigé le vendredi 26 décembre 2014
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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SNCF : la hausse des tarifs qui risque de fâcher

Le prix des billets de TGV (hors Prem’s), d’Intercités et de TER va augmenter de 2,6 % l’an prochain. La SNCF minore la portée de ces hausses.

L’annonce par la SNCF d’une hausse de 2.6 % de ses tarifs maximums sur les TGV, les trains Intercités et les trains régionaux (TER) au 1er janvier prochain ne devrait pas manquer de susciter une flopée de réactions virulentes, en cette période d’inflation très basse.

Pour sa défense, l’entreprise fait remarquer qu’en 2014, elle n’avait fait que répercuter la hausse de 3 points de la TVA sur les billets décidée par le gouvernement. Par ailleurs, la hausse annoncée vendredi « ne veut pas évidemment dire que les billets augmenteront tous de 2,6 % », fait valoir un cadre de l’entreprise. Cette hausse ne s’applique pas par exemple aux abonnements TER, dont le montant est décidé par les régions, ni au tarif des cartes de réduction. Le prix des billets TGV Prems’ restera lui aussi inchangé. Et leur nombre continuera à augmenter, promet le groupe public, qui indiquait récemment que les Prem’s avaient représenté un billet TGV sur huit en 2014, contre un sur 10 en 2012.

Variation des prix en fonction de la demande

Plus largement, la SNCF s’est convertie depuis de nombreuses années à une politique tarifaire basée sur le « yield management », c’est-à-dire à une variation des prix en fonction de la demande. Ce qui va augmenter de 2,6 %, c’est le tarif maximum que peut payer le client, lorsque la demande est forte. Un prix que la SNCF applique lorsqu’il ne reste plus qu’une poignée de places à réserver dans un train, ou alors en période de pointe, lorsqu’elle est quasiment sûre de vendre tous les billets.

Le reste du temps, les clients ne paient pas plein tarif, expliquait récemment un représentant de l’entreprise publique : au total, les trois quarts d’entre eux bénéficient d’une réduction, sous une forme ou sous une autre. Cette proportion devrait s’accentuer, car le renforcement de la concurrence (comme le covoiturage ou les compagnie aérienne low cost), devrait sans doute peser sur le « yield » de l’entreprise, et l’encourager à augmenter le nombre de billets à prix réduits pour stopper l’érosion de sa clientèle.

Image de cherté du TGV

La hausse annoncée vendredi ne vas pas moins entretenir l’image de cherté qui colle de plus en plus en au TGV. Pour la clientèle qui ne peut anticiper ses déplacements des semaines à l’avance, les parages des 100 euros pour un aller simple (95 euros pour un Paris-Lyon Loisirs avec un départ le vendredi 9 janvier par exemple) sont de plus en plus fréquents. Or c’est justement dans cette population que figurent les leaders d’opinion.

N.D.L.R. : La faillite morale de la S.N.C.F. n'est plus à démontrer depuis longtemps.

Hervé TEXIER
rédigé le samedi 3 janvier 2015
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Eoliennes
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A mettre dans les mains de tous les maires de nos communes rurales‏ :

Où nous constatons une fois de plus que la commune est le dindon de la farce éolienne !

Une étude des retombées fiscales faite par l'association de la ville de Moussoulens (Aude) proche de Carcassonne (pour 8 éoliennes de 2MW) où il est clair que la commune recevra la part la plus faible (et de loin) mais supportera la totalité des nuisances ! On comprend mieux l’acharnement des élus régionaux ! (dans le même temps l'exploitant lui touchera 4 millions d'euros payés par le consommateur (365 x 24 x 32 /100) x 16 x 92 = 4.126.310 €) (16MW avec un facteur de charge de 32% et un tarif de rachat de 92€ le MWh, pour l'Aude le facteur de charge est nettement supérieur à la valeur moyenne nationale de l'ordre de 22%...)
La commune touchera des clopinettes: 0,54% des recettes du promoteur et l'ensemble de la communauté : 6%

Une politique ultra libérale qui enrichit quelques requins profiteurs au détriment de tous (les payeurs consommateurs) et une communauté contrainte à la mendicité mais qui doit subir les effets pervers tels que bruits, dégradation de la santé, impacts visuels....

Hervé Texier
BNE / FED
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