Message #20539

Don Quichotte
rédigé le mercredi 3 janvier 2018
Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
Certains de nos élus et les éoliennes : Une idée des condamnations pour prise illégale d'intérêt !

Nous n'en sommes qu'au début. Les enquêtes préliminaires en la matière sont souvent assez longues et peuvent durer jusqu'à deux ans. Pour le moment nous connaissons les condamnations des toutes premières plaintes.

A Ally-Mercoeur, le mari de la maire a été condamné pour recel de prise illégale d'intérêt à 4 mois de prison avec sursit et 8.000 euros d'amende, condamnation confirmée en appel.

Dans l'Orne, une élue a été condamnée à 1.000 euros d'amende (11 élus étaient concernés mais les faits étaient prescrits).

A Laramière, 6 élus dont la maire ont été condamnés à des amendes de 3.000 à 1.500 euros d'amende. Le procureur avait requis de la prison avec sursit. Il y a eu également des rappels à la loi.

Dans les mois qui viennent, des élus de Mayenne et de Normandie vont être présentés devant les Tribunaux correctionnels.

Aujourd'hui, il est possible d'estimer qu'un minimum de 50 plaintes a été déposé dans la France entière. Mais les différentes émissions comme celle de France Inter ou le 20 heures de France 2 qui se sont saisies de l'affaire ont certainement suscité de nouvelles plaintes, informant des citoyens de leurs droits face à des élus intéressés. Par ailleurs, outre la prise illégale d'intérêt, des faits de corruption et de faux en écriture ont été parfois dénoncés par les plaignants.

Les promoteurs éoliens et les élus concernés sont donc dans une véritable impasse. Sauf à changer la loi sur la prise illégale d'intérêt, ou à envisager une loi d'amnistie, il est impossible d'empêcher les poursuites des élus délinquants.

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