1er objet statutaire

Combats anti-éoliens (onglet créé le 14 septembre 2016).

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 1 novembre 2016
A.D.D.O.O.E. - 1er objet statutaire - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Autorisation d'exploiter
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Voici le registre de l'enquête publique à Saint-Georges-de-Rouelley en vue de l'autorisation d'exploiter les 6 éoliennes en question :

Il reste encore quelques pages à photocopier (pour en garder la trace sur papier) et à scanner (pour les mettre en ligne ici) mais l'essentiel est fait et j'en ai assez pour aujourd'hui.

Il faudra aussi que je tâche d'introduire un peu d'ordre dans tous ces documents.

P.S. : On pourra compléter cette information par la lecture de divers autres documents que j'avais mis en ligne lors de l'enquête publique.

Guillaume GENDRAUD
rédigé le vendredi 18 novembre 2016
1er objet statutaire - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes - Nouveau projet à Ger
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Bonsoir,

Ci-dessous les notes que j'ai prises pendant le conseil municipal de ce soir. J'ai relaté un maximum de choses, sans apporter de jugement.
Excusez les fautes et le style dactylo (j'étais accroupi avec un ordinateur sur les genoux).


Juste avant le conseil, Mme le maire m'a pris à part. Ses propos sont :
(elle avait la lettre ouverte en main)
en a marre d'être la cible des foudres
je suis anti éolien
je n'ai pas de pouvoir décisionnaire, c'est uniquement le préfet et la communauté de communes, quelque soit le vote du conseil municipal
pour l'enquête publique, j'ai vu des gens de St Lo et Mortain (de la CdC) venir écrire qu'ils sont pour les éoliennes de Ger
CdC reçoit environ 600 000€, je me suis battu pour que Ger ait 12000€
pas contente de ne pas avoir reçu la lettre directement

DEBUT DU CONSEIL
Mme le maire prend la parole :
projet mis en route il y a 4 ans, sous l'ancien conseil municipal
on lui a présenté il y a 1 mois 1/2
n'a pas son accord, est même opposée
a laissé Energy Team s'exprimer car on est en démocratie


Energie TEAM :
Mme Corine (Dubu?)
M. Christophe Guilbert
1h de présentation (des protestations des conseillers). Ils vont accélérer

LEUR PRESENTATION :
sommaire : 4 chapitres : eux, l'énergie aujourd'hui, l'éolien en Normandie, le projet

EUX :

spécialisé dans le dvlpt des parcs éoliens + assistant à la construction + exploitant
existe depuis 2002. 1er parc en 2005 (en Seine Maritime)
2007 partenariat avec Compagnie Nationale du Rhône (leur financeur principal)
2010 création structure d'exploitation
2011 nouveau siège social
2016 500ème Megawatt

40 salariés, 3 agences (Picardie, Pays de la Loire)
5ème exploitant en France
150MW en construction
1000MW a l'étude

est un interlocuteur unique sur toutes les phases (développement, construction, exploitation, démantèlement)

Compagnie Nationale du Rhône : producteur d'électricité en France (barrages hydroliques principalement)
majoritairement publique
1er producteur d'électricité 100% renouvelable en France (eau, vent, soleil)
36 parcs éoliens (dont 25 par Energie Team), soit 414 MW

L'ENERGIE AUJOURD'HUI :

eolien est l'énergie la plus installée dans le monde
europe, acteur majeur de cette industrie
France : loi sur la transition energétique : 32% ENR en 2030
génère de l'emploi direct (12500 en 2014)
éolien = 3,8% de la production électrique
potentiel : zone la plus importante = cotes nord ouest + cotes sud est

L'EOLIEN EN NORMANDIE :

puissance raccordée en mi 2016 : 650MW
1700MW possible en 2020
définition des zones favorables/impossibles (concertations de 2012 par préfet des régions). -70% des zones favorables dûes aux militaires

(en aparté, Mme le maire me fait remarquer que dans la lettre ouverte, au paragraphe A1 "Les communes espèrent..." : il y a une erreur car c'est une compétence communautaire depuis plusieurs années)
(Mme le maire n'a pas du tout écouté le début de la présentation. Elle a brassé ses papiers et parlé avec la secrétaire, M. de Thieulloy et moi-même)

LE PROJET :

déterminé en fonction des habitations
au lieu dit la Cosnerie
2011 rencontre avec Mme Henaut (ancienne maire)
2012 présentation au conseil municipal
16 novembre 2012 : acceptation du projet par le conseil municipal à l'unanimité (cf pièce jointe)
ni M. Moignot ni un autre conseiller déjà dans le précédent conseil ne s'en souviennent
2013 loi Brottes, fin des ZDE.
juin 2013 rencontre Mme Henault, Convention chemins
2014 études environnementales
juillet 2015 relance projet suite à l'acceptation du projet vent d'ocs. négociation avec l'armée. Mise en place des études
juin à octobre 2016 rencontre l'adjoint de mairie responsable Environnement
18 novembre 2016 : réunion d'information du conseil municipal

études : faune, flore, chiroptères, milieux naturel : toutes achevées
étude d'impact presque finie
étude acoustique : à finir

cadre règlementaire (loi de finance depuis 2010) : CTE (CFE + CVAE (+TFB + IFER))

exemple pour une éolienne 2,35 MW :
TFB : 1500 par an par éolienne (ce que reçoit Ger)
IFER : 12000 par an par éolienne (pour communauté de commune et Département)
CFE : 2900 par an par éolienne (pour communauté de commune et Département)
IFER + CFE : de commune vers communauté de commune et Département depuis 2010
Taxe Additionnelle : ne s'applique pas à Ger (selon Mme le maire)
(Mme le maire met l'accent sur le fait que Ger ne recevra quasiment rien)

(aparté sur les éoliennes existantes : Ger va peu à peu perdre ce qui est perçu pour les éoliennes existantes)
Mme le maire demande : pq n'est pas destinataire des études environnementales ?
Energie Team les fera parvenir dès que étude d'impact sera finalisée (finir acoustique)
dossier complet pour début/mi 2017

3 éoliennes (5 prévues initialement)
2,3MW
140 mètres de haut en bout de pale
à 500 à 600 mètres des habitations

prochaines étapes :
dès que étude d'impact globalisée, présente sous la forme de permanence publique auprès des riverains
emplacement non déterminé précisément
emplacement en fonction de l'étude acoustique (et des +3db la nuit)

DEBATS :

pour Energie Team, 80% des projets sont attaqués. Ca se fait couramment, comme tout projet. Ca nourrit les avocats, y fait passer du temps, rien de plus. Tous les projets attaqués sont sortis

projet pas encore présenté à la communauté de communes

initialement, projet lancé par la société GEN

passé 2 fois en CM :
25 mai 2012 (avec GEN)
comme a changé de nom, repassé à la séance du 16 novembre 2012

indemnité aux propriétaires :
ne paye pas les proprios pour avoir les signatures
besoin d'avoir la signature du proprio et de l'exploitant
précise le périmètre de travail à ces gens, "voulez-vous vous inscrire dans la possibilité de ce projet ?", ne promet pas qu'il y aura forcement une éolienne sur leur terrain
pour un même projet, tous les proprios ont pareil, tous les exploitants auront pareil
de 6 à 10 000 euros par an par éolienne (répartis entre proprios, exploitant, proprios en surplomb, proprio des passages de cable)

si décision à l'unanimité du CM du précédent conseil, Mme le maire est obligée de poursuivre le contrat

parle des 50000 euros pour le démantèlement
Energie Team le garantit car CNR est derrière et sera le proprio des éoliennes

Energie Team a 200 éoliennes aujourd'hui

Mme le maire rappelle qu'elle est contre (entre autre via sa qualité de vice présidente du Parc Normandie Maine)
va se renseigner si elle est obligée de continuer le projet
d'après elle, les riverains se plaignent de problèmes de tv, de réception de téléphone
il n'y a pas de recul sur la santé pour savoir s'il y a un impact
elle est ok pour l'energie propre mais pas à n'importe quel prix
L'Etat donne des $ pour protéger les chiroptères, mais favorise les éoliennes. Du coup, pour elle c'est un contre sens
se plaint du comptage des chiroptères comptés manuellement. Elle trouve cela ridicule

Energie Team propose un plan de bridage sur les périodes de chasse des chauves souris (mais ça ne représente pas beaucoup de temps)
perte liée au bridage : 1%
M. Moignot se plaint des éoliennes proches des maisons. Energie Team dit qu'ils suivent la loi

G.

N.D.L.R. : Merci pour cet excellent compte rendu. Notre lettre ouverte semble avoir eu son petit effet.

Lilian GILBERT
rédigé le mercredi 7 décembre 2016
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - 1er objet statutaire - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Santé - Eoliennes
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Bonjour M. Fourcade,
Dans le domaine de l'éolien :

Je n'ai pas pu vérifier l'authenticité de la photo (il faut parfois se méfier de ce qui se passe sur internet), mais je n'ai pas de raison de douter de celle-ci.

A bientôt.

LG

N.D.L.R. : Oui, il vaut mieux préciser quelle focale on utilise. Ici, je pense à l'usage d'un télé-objectif. Ceci dit, de telles atteintes aux paysages sont révoltantes, surtout lorsqu'on sait à quel point l'éolien est de la merde.

Regardez donc cette carte de la pollution due aux centrales thermiques allemandes nécessitées, comme l'on sait, par les éoliennes, cette même pollution aérienne qui pousse Anne HIDALGO à prendre des mesures ineptes sur la circulation alternée à Paris :

Ras le bol de voir tous ces menteurs et ces affairistes écolos-compatibles nous raconter n'importe quoi !
Il est temps de renvoyer tous ces abrutis dans l'opposition !

RAPASSE
rédigé le samedi 10 décembre 2016
A.D.D.O.O.E. - Lobbying - 1er objet statutaire - Divers - Pouvoirs publics, élus locaux - Eoliennes
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Vous étiez près de 500 citoyennes et citoyens aujourd'hui à Confolens Capitale de notre Charente-Limousine terre de résistance,
Certains venus de très loin : du nord de l'Aisne, des Ardennes, des Landes, de l'Indre et des 7 départements entourant la Charente.

8 décembre 2016.

Ce fut une belle manifestation citoyenne, calme , digne et bruyante juste comme il le fallait .
Après remise des motions au Maire de Confolens qui nous a accueillis devant sa Mairie, où il a pris la parole pour nous affirmer qu'aucun projet éolien ne verrait le jour dans la vallée de la Vienne traversant le territoire de sa commune, au Président de la ComCom de Charente Limousine devant la Communauté de Commune. Une seule ombre au tableau, personne à la Sous-Préfecture, le Sous-préfet était-il aux champs ? Personne, aucun représentant de l'Etat et c'est sous une bronca digne d'un grand match de rugby, que le Président de RAPASSE glissa la motion du Collectif éphémère dit "de Confolens" dans la boite aux lettres de la Sous-Préfecture.
A cet instant, nous étions 398 devant la préfecture où nous avons été rejoints par plus de 60 retardataires avec leurs pancartes dont beaucoup avaient fait plusieurs centaines de kilomètres pour venir à Confolens, certains ont roulé toute la nuit sur plus de 750 Kilomètres pour être présents ce matin.
Un moment fort de la manifestation a été l'entrée dans la manif à hauteur du cinéma d'une grosse vingtaine de Confolentais.
A la fin de notre manifestation la parole a été donnée aux représentants des Associations présentes : Michel Broncart pour la FED, un représentant de la Thiérache, Marcel Puygrenier pour le collectif Stop Éolien, Charles Detrain pour RAPASSE et tous ceux que j'oublie (qui se feront un plaisir de me le rappeler, je rectifierai).
Cette manifestation doit être entendue des élus, des pouvoirs publics, car elle témoigne du ras le bol des habitants des territoires au terrorisme d'ELLV les Verts (pour ce qu'il en reste), Mr Baupin en tête qui, sous couvert d'un discours pseudo écologique, déterminent cette écologie punitive que nous ne voulons plus subir.
Charles Detrain
RAPASSE

Pour ce qui est du décompte des participants, il a été réalisé par un lieutenant de Gendarmerie en retraite, ceci explique la précision du décompte n'en déplaise comme d'Hab. à la Charente-Libre...

N.D.L.R. : Hervé TEXIER m'a communiqué ce message avec le commentaire suivant : "A NOUS DE JOUER POUR UNE MANIF EN BELLE NORMANDIE !"

Oui, Hervé, nous en serons, tous ensemble ! Nous aussi, nous ferons reculer ces charlatans corrompus !

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le samedi 18 mars 2017
A.D.D.O.O.E. - 1er objet statutaire - Eoliennes - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire
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Le "Publicateur Libre" de la semaine publie sur la même page, dénommée "Justice", les comptes rendus d'audience de cinq affaires examinées dernièrement par le tribunal administratif de Caen.

On connaît la première :

Il est amusant de relever que le maire de Saint-Georges-de-Rouelley qui doit s'apprêter à être débouté dans cette première affaire va vraisemblablement l'être également au titre de quatre redressements fiscaux de ses entreprises privées :

Manifestement, à force de tirer sur la ficelle, elle finit par se rompre.

Ces comptes rendus ont été rédigés en termes imprécis par une agence de presse.

Voici une rédaction plus rigoureuse :

(début de citation)

La 2ème chambre du tribunal administratif de Caen, présidée par M. LE GOFF, a, lors de son audience du 8 mars 2017, examiné la requête formée par trois associations (la SPPEF, les VMF et BNE) et trois personnes physiques (M. et Mme MOIGNOT, M. de THIEULLOY) contre les arrêtés du 12 mars 2015 par lesquels le préfet de la Manche a délivré à la société "Vents d'Oc centrale énergie renouvelable 16" deux permis de construire six éoliennes sur le territoire des communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.

Après le rapport de Mme MICHEL qui a résumé la procédure, le rapporteur public, M. BLONDEL, a pris des conclusions qui sont entièrement favorables aux requérants.

Sur le fond, il a, en premier lieu, considéré que le permis de construire les éoliennes E1 à E4 méconnaissait l'article 1er du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Georges-de-Rouelley. Il en a tiré la conséquence que les éoliennes appelées à être implantées sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Rouelley étaient illégales.

Il a, en deuxième lieu, constaté que le projet pourrait être de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement au sens de l'article R. 11-15 du code de l'urbanisme, dans la mesure où le terrain d'assiette se situe à proximité d'un site Natura 2000, que l'étude d'impact avait révélé la présence d'un cortège remarquable de chauves-souris, que l'opération allait entraîner la destruction de chiroptères, qu'un avis défavorable avait été formulé su ce point par la direction générale de l'environnement et que les mesures compensatoires n'étaient peut-être pas suffisantes. Il a néanmoins proposé d'écarter ce moyen en l'état du dossier.

Il a, en troisième lieu, après avoir constaté l'effet direct de l'article 6 de la directive n°85/3377CEE du 27 juin 1985, estimé que, faute d'avoir été précédés d'une procédure de consultation du public, les permis de construire, qui relevaient du champ d'application de la directive en cause, avaient été accordés en violation de ces dispositions.

Au terme de son rapport, il a, en dernier lieu, fait valoir que le moyen tiré de la violation de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme était inopérant dans la mesure où, le tribunal administratif de Caen ayant, par un jugement du 31 décembre 2014, annulé les refus de permis de construire précédemment opposés pour la réalisation du même projet, l'autorité absolue de chose jugée faisait obstacle à l'articulation du moyen.

Il a, en définitive, proposé à la formation de jugement d'annuler l'ensemble des décisions attaquées, sans faire usage des pouvoirs que le juge tient de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme.

Après les plaidoiries des avocats, le représentant du préfet s'en étant rapporté à ses écritures, il a été indiqué que le jugement serait rendu le 22 mars prochain.

(Fin de citation)

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mercredi 22 mars 2017
A.D.D.O.O.E. - 1er objet statutaire - Eoliennes - Ger/St-Georges-de-Rouelley - Permis de construire
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Le procès en 1ère instance en vue d'obtenir du tribunal administratif de Caen qu'il annule les permis de construire 6 éoliennes de 150 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley est gagné !

On pourra observer qu'à propos des chiroptères, le tribunal est allé au-delà des conclusions du rapporteur public.