Ger/St-Georges-de-Rouelley

Pièces du dossier des 4 éoliennes projetées à Saint-Georges-de-Rouelley et des 2 éoliennes supplémentaires prévues à Ger, telles qu'elles ont été communiquées à l'association, y compris les pièces relatives au contentieux engagé contre les permis de construire correspondants.

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L'installation du conseil de la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie aura lieu le samedi 7 janvier prochain à 8h30 (début de séance à 9h) à l'espace culturel à Isigny-le-Buat.
Deux listes s'affronteront :
- celle, emmenée par David NICOLAS, maire d'Avranches, soutenu notamment par Serge DESLANDES, président de l'ancienne communauté de communes de Mortain ;
- l'autre, dirigée par Catherine BRUNAUD-RHYN, maire de Genêts, soutenue par Guenhaël HUET, ancien maire d'Avranches et député de la Manche, et par Valérie NORMAND, maire de Ger.

D'après ce que je comprends, l'enjeu porte sur le poids respectif des agglomérations et des communes rurales.

La presse annonce que la réunion devrait durer toute la journée. Il est vrai qu'une entité composée de 158 élus représentant 109 communes et 88 517 habitants répartis sur 1 539 km2 n'est sans doute pas facile à organiser.

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ici.radio-canada.ca
le 6 Janvier 2017
Autorisation d'exploiter, Eoliennes et Ger/St-Georges-de-Rouelley
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En raison des forts vents qui ont soufflé sur Grand Etang, en Nouvelle-Écosse, une éolienne s'est écroulée :

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Safety of power-generating wind turbines questioned

In the past four weeks, four giant power-generating wind turbines in Germany have either toppled over or experienced broken rotary blades. Now the question is : How safe are wind turbines really ?

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Pierre-Paul FOURCADE
le 9 Février 2017
Autorisation d'exploiter, Eoliennes et Ger/St-Georges-de-Rouelley
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Voici, dans l'affaire de l'autorisation d'exploiter, la réponse du promoteur à notre mémoire introductif d'instance :

Et voici quelques-unes des pièces annexes, celles dont nous ne disposions pas déjà :

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Pierre-Paul FOURCADE
le 15 Février 2017
Autorisation d'exploiter, Eoliennes et Ger/St-Georges-de-Rouelley
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Voici, dans l'affaire de l'autorisation d'exploiter, la réponse du promoteur au mémoire introductif d'instance d'associations de défense des chiroptères :

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Pierre-Paul FOURCADE
le 27 Février 2017
Eoliennes, Ger/St-Georges-de-Rouelley et Permis de construire
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Voici le courrier qui a fini par nous parvenir :

On trouvera en commentaire à ce message les pièces jointes (à l'exception du rapport de présentation et du règlement du PLU, dans leurs versions en question).

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Le "Publicateur Libre" de la semaine publie sur la même page, dénommée "Justice", les comptes rendus d'audience de cinq affaires examinées dernièrement par le tribunal administratif de Caen.

On connaît la première :

Il est amusant de relever que le maire de Saint-Georges-de-Rouelley qui doit s'apprêter à être débouté dans cette première affaire va vraisemblablement l'être également au titre de quatre redressements fiscaux de ses entreprises privées :

Manifestement, à force de tirer sur la ficelle, elle finit par se rompre.

Ces comptes rendus ont été rédigés en termes imprécis par une agence de presse.

Voici une rédaction plus rigoureuse :

(début de citation)

La 2ème chambre du tribunal administratif de Caen, présidée par M. LE GOFF, a, lors de son audience du 8 mars 2017, examiné la requête formée par trois associations (la SPPEF, les VMF et BNE) et trois personnes physiques (M. et Mme MOIGNOT, M. de THIEULLOY) contre les arrêtés du 12 mars 2015 par lesquels le préfet de la Manche a délivré à la société "Vents d'Oc centrale énergie renouvelable 16" deux permis de construire six éoliennes sur le territoire des communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.

Après le rapport de Mme MICHEL qui a résumé la procédure, le rapporteur public, M. BLONDEL, a pris des conclusions qui sont entièrement favorables aux requérants.

Sur le fond, il a, en premier lieu, considéré que le permis de construire les éoliennes E1 à E4 méconnaissait l'article 1er du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Georges-de-Rouelley. Il en a tiré la conséquence que les éoliennes appelées à être implantées sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Rouelley étaient illégales.

Il a, en deuxième lieu, constaté que le projet pourrait être de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement au sens de l'article R. 11-15 du code de l'urbanisme, dans la mesure où le terrain d'assiette se situe à proximité d'un site Natura 2000, que l'étude d'impact avait révélé la présence d'un cortège remarquable de chauves-souris, que l'opération allait entraîner la destruction de chiroptères, qu'un avis défavorable avait été formulé su ce point par la direction générale de l'environnement et que les mesures compensatoires n'étaient peut-être pas suffisantes. Il a néanmoins proposé d'écarter ce moyen en l'état du dossier.

Il a, en troisième lieu, après avoir constaté l'effet direct de l'article 6 de la directive n°85/3377CEE du 27 juin 1985, estimé que, faute d'avoir été précédés d'une procédure de consultation du public, les permis de construire, qui relevaient du champ d'application de la directive en cause, avaient été accordés en violation de ces dispositions.

Au terme de son rapport, il a, en dernier lieu, fait valoir que le moyen tiré de la violation de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme était inopérant dans la mesure où, le tribunal administratif de Caen ayant, par un jugement du 31 décembre 2014, annulé les refus de permis de construire précédemment opposés pour la réalisation du même projet, l'autorité absolue de chose jugée faisait obstacle à l'articulation du moyen.

Il a, en définitive, proposé à la formation de jugement d'annuler l'ensemble des décisions attaquées, sans faire usage des pouvoirs que le juge tient de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme.

Après les plaidoiries des avocats, le représentant du préfet s'en étant rapporté à ses écritures, il a été indiqué que le jugement serait rendu le 22 mars prochain.

(Fin de citation)

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Le procès en 1ère instance en vue d'obtenir du tribunal administratif de Caen qu'il annule les permis de construire 6 éoliennes de 150 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley est gagné !

On pourra observer qu'à propos des chiroptères, le tribunal est allé au-delà des conclusions du rapporteur public.

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Pierre-Paul FOURCADE
le 7 Avril 2017
Autorisation d'exploiter, Eoliennes et Ger/St-Georges-de-Rouelley
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Le préfet de la Manche mérite de l'avancement.

En effet, il se montre très zélé pour appliquer les directives (idiotes) du gouvernement tendant à polluer nos paysages aux frais de chacun des abonnés d'EdF.

Le document suivant, signé dès le lendemain du jugement du T.A. de Caen, en apporte une nouvelle preuve :

Tiens, il y a un nouveau signataire dans cette administraaaâââtion. On y est si peu de chose, il est vrai...

Au moins, il y a une bestiole qui s'en souviendra puisqu'elle a été écrabouillée par mon scanner.

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Vu sur la devanture d'un commerçant de Saint-Georges-de-Rouelley :

13 avril 2017.

Je suppose que M. BECHET tient à expliquer à ses administrés que les permis de construire qu'il s'est échiné à faire signer sont illégaux.

Et qu'il s'engage faire en sorte que, dorénavant, les entreprises qu'il dirige payent leurs impôts locaux sans rechigner davantage.

Cela vaudrait mieux en effet que la recherche de financements fumeux en polluant les sites de la commune dont il est encore le maire.

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Bonjour, ci-joint un petit résumé de la réunion publique d'hier soir.

Il y avait environ 130 personnes à cette réunion, surtout, semble-t-il, des administrés de M. Béchet.

Une dizaine d'élus : Nicolas David, absent, était représenté par plusieurs élus, Trehet, J-P Carné, ou vice-présidents de la communauté d'aglo :Goupil Eric ,vice- président à l'urbanisme et à la cohérence territoriale, Deslandes, Bouvet Conseiller Départemental, Mr Bas étant
excusé. Huet, Desserouer Mortain, le maire du Neufbourg.

Après un petit préambule de M.Béchet se disant victime du tribunal administratif et des journalistes qui ne vont pas dans son sens, la parole a été donnée à chacun des élus.

Trehet : défend à fond ce projet et donne son soutien à Béchet. A cause "d'une poignée d'individus" le projet qui est pourtant en adéquation avec les directives de développement durable est remis en cause, pourtant
ça peut rapporter gros à tout ce territoire. Ces gens (nous) ne se soucient pas des intérêts de la collectivité. suit une énumération de tout ce qui est à gagner." On prend l'argent là où il est, ça évite de prendre dans la poche des contribuables"

Quand à nous, nous sommes des nantis, des égoïstes...

Goupil, quant à lui ne comprend pas pourquoi le tribunal n'a pas suivi l'avis du commissaire enquêteur . pourquoi le juge remet en cause les orientations de l'état et la politique des élus. Lui s'étonne que la baie du Mt St Michel ne puisse pas accueillir des éoliennes alors que d'autres sites très riche en patrimoine le font. Il a évoqué de manière
succincte le ZDE, disant que le doc d'urbanisme n'est pas à jour, pour le PLU le service va prendre les choses en main, ne sait pas s'il faudra une modification ou une révision. (J'écris ce que j'ai pu comprendre...). Se dit déterminé.

Carné apporte son soutien.

Huet, intervient dans un souci de cohérence et logique législative, "on ne peut voter des textes (cop 21) et empêcher l'installation d'éoliennes ou détruire des barrages...". Il dit que chacun a le droit de saisir le
tribunal pour se défendre, au tribunal de se prononcer. Ne comprend pas pourquoi le tribunal n'a pas suivi le commissaire-enquêteur. Pourtant de nombreux emplois sont en jeu.

Le directeur de Vent d'oc est intervenu appuyant sur la corde sensible : sa dernière fille de 4 ans, le réchauffement climatique qui va envoyer des Africains réfugiés climatiques sur le Nord, cad chez nous dans
quelques années...

La juriste dont je n'ai pas le nom, très virulente, agressive, quand elle a su que nous (Moignot) étions dans la salle, "ce n'est pas votre place !". Par contre pas très à l'aise pour expliquer les "vices de forme" qui sont devenus des "moyens" que quelqu'un lui a demandé d'expliquer. Elle dit que la substance du projet n'est pas contestée
et se demande pourquoi le tribunal n'a pas juste demandé de régulariser ces points.

Quelqu'un demande qui sont les requérants. Ce sont des gens éloignés, lui est-il répondu, avec diverses considérations pas très agréables comme vous pouvez vous en douter.

Comment les gens présents peuvent-ils aider le projet à se mettre en place ?
Prendre des obligations à rendement ..? et créer une association de soutien politique.
Et que les journalistes fassent un effort !

Bonne lecture !

N.D.L.R. : Triste spectacle. Merci pour votre message.

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Projet d'article pour la revue de la S.P.P.E.F. :

Toutes les suggestions de correction, de la forme ou du fond, sont les bienvenues.

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Le Publicateur Libre FOURCADE
le 20 Avril 2017
Eoliennes, Ger/St-Georges-de-Rouelley et Permis de construire
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N.D.L.R. : Il y aura donc appel. Nous répondrons "Présent" !

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Pierre-Paul FOURCADE
le 24 Avril 2017
A.D.D.O.O.E., Ger/St-Georges-de-Rouelley et Permis de construire
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C'est dans la revue de la "Demeure Historique" que devrait paraître mon article, limé de quelques aspérités mais pas censuré de son coup de chapeau aux Abrincates.

On sait en effet que je ne supporte pas la censure, surtout quand elle est imbécile.

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Je ne retrouve pas les deux classeurs dans lesquels j'avais archivé les mémoires échangés à l'occasion du procès contre les P.C. (y compris le jugement) et du début du procès contre l'autorisation d'exploiter.

Je ne me rappelle pas à qui j'ai pu les communiquer. Si un visiteur du site se reconnaît, je le prie de se faire connaître de moi.

D'avance merci !

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