Ger/St-Georges-de-Rouelley

Pièces du dossier des 4 éoliennes projetées à Saint-Georges-de-Rouelley et des 2 éoliennes supplémentaires prévues à Ger, telles qu'elles ont été communiquées à l'association, y compris les pièces relatives au contentieux engagé contre les permis de construire correspondants.

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L'installation du conseil de la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie aura lieu le samedi 7 janvier prochain à 8h30 (début de séance à 9h) à l'espace culturel à Isigny-le-Buat.
Deux listes s'affronteront :
- celle, emmenée par David NICOLAS, maire d'Avranches, soutenu notamment par Serge DESLANDES, président de l'ancienne communauté de communes de Mortain ;
- l'autre, dirigée par Catherine BRUNAUD-RHYN, maire de Genêts, soutenue par Guenhaël HUET, ancien maire d'Avranches et député de la Manche, et par Valérie NORMAND, maire de Ger.

D'après ce que je comprends, l'enjeu porte sur le poids respectif des agglomérations et des communes rurales.

La presse annonce que la réunion devrait durer toute la journée. Il est vrai qu'une entité composée de 158 élus représentant 109 communes et 88 517 habitants répartis sur 1 539 km2 n'est sans doute pas facile à organiser.

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ici.radio-canada.ca
le 6 Janvier 2017
Autorisation d'exploiter, Eoliennes et Ger/St-Georges-de-Rouelley
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En raison des forts vents qui ont soufflé sur Grand Etang, en Nouvelle-Écosse, une éolienne s'est écroulée :

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Safety of power-generating wind turbines questioned

In the past four weeks, four giant power-generating wind turbines in Germany have either toppled over or experienced broken rotary blades. Now the question is : How safe are wind turbines really ?

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Pierre-Paul FOURCADE
le 9 Février 2017
Autorisation d'exploiter, Eoliennes et Ger/St-Georges-de-Rouelley
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Voici, dans l'affaire de l'autorisation d'exploiter, la réponse du promoteur à notre mémoire introductif d'instance :

Et voici quelques-unes des pièces annexes, celles dont nous ne disposions pas déjà :

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Pierre-Paul FOURCADE
le 15 Février 2017
Autorisation d'exploiter, Eoliennes et Ger/St-Georges-de-Rouelley
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Voici, dans l'affaire de l'autorisation d'exploiter, la réponse du promoteur au mémoire introductif d'instance d'associations de défense des chiroptères :

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Pierre-Paul FOURCADE
le 27 Février 2017
Eoliennes, Ger/St-Georges-de-Rouelley et Permis de construire
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Voici le courrier qui a fini par nous parvenir :

On trouvera en commentaire à ce message les pièces jointes (à l'exception du rapport de présentation et du règlement du PLU, dans leurs versions en question).

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Le "Publicateur Libre" de la semaine publie sur la même page, dénommée "Justice", les comptes rendus d'audience de cinq affaires examinées dernièrement par le tribunal administratif de Caen.

On connaît la première :

Il est amusant de relever que le maire de Saint-Georges-de-Rouelley qui doit s'apprêter à être débouté dans cette première affaire va vraisemblablement l'être également au titre de quatre redressements fiscaux de ses entreprises privées :

Manifestement, à force de tirer sur la ficelle, elle finit par se rompre.

Ces comptes rendus ont été rédigés en termes imprécis par une agence de presse.

Voici une rédaction plus rigoureuse :

(début de citation)

La 2ème chambre du tribunal administratif de Caen, présidée par M. LE GOFF, a, lors de son audience du 8 mars 2017, examiné la requête formée par trois associations (la SPPEF, les VMF et BNE) et trois personnes physiques (M. et Mme MOIGNOT, M. de THIEULLOY) contre les arrêtés du 12 mars 2015 par lesquels le préfet de la Manche a délivré à la société "Vents d'Oc centrale énergie renouvelable 16" deux permis de construire six éoliennes sur le territoire des communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.

Après le rapport de Mme MICHEL qui a résumé la procédure, le rapporteur public, M. BLONDEL, a pris des conclusions qui sont entièrement favorables aux requérants.

Sur le fond, il a, en premier lieu, considéré que le permis de construire les éoliennes E1 à E4 méconnaissait l'article 1er du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Georges-de-Rouelley. Il en a tiré la conséquence que les éoliennes appelées à être implantées sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Rouelley étaient illégales.

Il a, en deuxième lieu, constaté que le projet pourrait être de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement au sens de l'article R. 11-15 du code de l'urbanisme, dans la mesure où le terrain d'assiette se situe à proximité d'un site Natura 2000, que l'étude d'impact avait révélé la présence d'un cortège remarquable de chauves-souris, que l'opération allait entraîner la destruction de chiroptères, qu'un avis défavorable avait été formulé su ce point par la direction générale de l'environnement et que les mesures compensatoires n'étaient peut-être pas suffisantes. Il a néanmoins proposé d'écarter ce moyen en l'état du dossier.

Il a, en troisième lieu, après avoir constaté l'effet direct de l'article 6 de la directive n°85/3377CEE du 27 juin 1985, estimé que, faute d'avoir été précédés d'une procédure de consultation du public, les permis de construire, qui relevaient du champ d'application de la directive en cause, avaient été accordés en violation de ces dispositions.

Au terme de son rapport, il a, en dernier lieu, fait valoir que le moyen tiré de la violation de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme était inopérant dans la mesure où, le tribunal administratif de Caen ayant, par un jugement du 31 décembre 2014, annulé les refus de permis de construire précédemment opposés pour la réalisation du même projet, l'autorité absolue de chose jugée faisait obstacle à l'articulation du moyen.

Il a, en définitive, proposé à la formation de jugement d'annuler l'ensemble des décisions attaquées, sans faire usage des pouvoirs que le juge tient de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme.

Après les plaidoiries des avocats, le représentant du préfet s'en étant rapporté à ses écritures, il a été indiqué que le jugement serait rendu le 22 mars prochain.

(Fin de citation)

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Le procès en 1ère instance en vue d'obtenir du tribunal administratif de Caen qu'il annule les permis de construire 6 éoliennes de 150 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley est gagné !

On pourra observer qu'à propos des chiroptères, le tribunal est allé au-delà des conclusions du rapporteur public.

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